Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
13 845,00 $
21 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IHPP CONTRIBUTION AGREEMENT " 19-IHPP-C-CA-033"
FP919-194118
Soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements de Pêches et Océans Canada (MPO), ainsi que le renforcement de leurs capacités techniques pour qu’ils puissent contribuer de façon plus importante à la conservation et la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
132 809,60 $
21 juil. 2020
organisme à but lucratif
NS-1541 -Increase the professional capacity and economic opportunities for the grey sealing industry in Nova Scotia - Federal / Provincial
F5415-200279
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
206 610,00 $
21 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à World Food Programme
16026
Fournir un filet de sécurité sociale pour les écoliers vulnérables et leur famille en offrant des aliments à l’école dans le contexte des mesures de confinement liées à la COVID-19
20 961,00 $
21 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Pertubuhan Pembangunan kebajikan dan Persekitaran positi Malaysia (SEED)
16941
Renforcer le pouvoir des personnes transgenres à Malacca grâce à un programme de mentorat en développement du leadership.
1 068 750,00 $
21 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 offre un soutien ciblé aux jeunes, y compris les jeunes sous-représentés et les jeunes qui font face à des obstacles. Ce projet répondra aux besoins des jeunes à acquérir des compétences, des connaissances et à agrandir leurs réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes. Ces objectifs ont pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable.
6 552,00 $
21 juil. 2020
organisme à but lucratif
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
8 422,00 $
21 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Camping Mont-Plaisant
017332842
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
3 000 000,00 $
21 juil. 2020
organisme à but lucratif
PLATEFORMES POUR LA VIE
EIPBE-1181
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
14 740,00 $
21 juil. 2020
bénéficiaire autochtone
Offrir un financement des capacités pour faciliter la participation des Autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance (CACS) pour le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain (ARTM)
GC-129804S
L'objectif de ce projet est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
160 490,00 $
21 juil. 2020
bénéficiaire autochtone
Offrir un financement des capacités pour faciliter la participation des Autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance (CACS) pour le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain (ARTM)
GC-129804S
L'objectif de ce projet est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.