Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064753 dossiers trouvés

132 809,60 $

21 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

NS-1541 -Increase the professional capacity and economic opportunities for the grey sealing industry in Nova Scotia - Federal / Provincial

Numéro de l’entente :

F5415-200279

Durée : du 21 juil. 2020 au 31 juil. 2022
Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Kentville, Nouvelle-Écosse, CA B4N 1J5

0,00 $

21 juil. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fondation Paul Gérin-Lajoie (consortium) - Coopération volontaire 2020-2027

Numéro de l’entente :

7419821 P007316001

Durée : du 21 juil. 2020 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à améliorer le bien-être économique et social des personnes les plus pauvres, les plus marginalisées et les plus vulnérables, en particulier les femmes et les filles, dans les pays en développement ciblés en vue de contribuer aux objectifs de développement durable. Grâce au soutien de 740 placements de volontariat, il permet non seulement d’accroître la participation des Canadiens au développement international et aux enjeux mondiaux clés mais aussi d’accroître la performance de 45 partenaires des pays en développement dans la mise en œuvre d’initiatives de développement plus inclusives, plus novatrices, et plus durables sur le plan environnemental et qui font progresser l’égalité des genres. Le projet vise également à accroître la performance de partenaires dans le secteur éducatif, dû au pouvoir transformateur de l’éducation sur les populations, notamment les plus marginalisées et vulnérables.

Les activités du projet comprennent : 1) recruter et former les experts et diplômés canadiens sur le renforcement des capacités et les enjeux transversaux du développement, incluant l’égalité des genres, les droits humains et l’environnement; 2) mobiliser des jeunes canadiens des écoles primaires et secondaires aux enjeux mondiaux clés et organiser des activités d’engagement du public faisant la promotion des résultats atteints par les partenaires et les volontaires; 3) développer ou améliorer des programmes de formation et des politiques, outils, méthodes pédagogiques, de gestion et de gouvernance favorisant l’inclusion des personnes en situation de vulnérabilité ou marginalisées avec les partenaires ciblés ; 4) former ou accompagner le personnel des partenaires ciblés sur les enjeux d’égalité des genres, de droits humains, de sécurité, de violence sexuelle basée sur le genre, de santé sexuelle et reproductive, d’inclusion et de rétention des filles; 5) établir des fonds spéciaux visant à permettre aux partenaires locaux d’améliorer la qualité de l’éducation et le respect de l’environnement ou de rendre les initiatives éducatives plus inclusives ou sensibles au genre.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 2R6

7 773 317,00 $

21 juil. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de développement des infrastructures réglementaires de l'AIEA en Afrique - phase 2

Numéro de l’entente :

7421914 P008750001

Durée : du 21 juil. 2020 au 30 avr. 2025
Description :

Ce projet de cinq ans soutient la création ou le renforcement d'infrastructures réglementaires nationales pour la sécurité nucléaire et la radioprotection dans au moins 31 pays d'Afrique. Le projet appliquera les normes de sûreté pertinentes de l'AIEA, les documents d'orientation de la Série sur la sécurité nucléaire et le Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives et ses deux documents d'orientation supplémentaires dans les États membres de l'AIEA ciblés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme de réduction des menaces liées aux armes
Location : Vienne, AT

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Enlace, Communicacion y Capacitacion, A.C.

Numéro de l’entente :

16121

Durée : du 21 juil. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Favoriser l’égalité des genres et l’esprit d’entreprise productif pour accroître la sécurité alimentaire et l’autonomie économique des femmes dans les communautés autochtones et rurales par des activités de renforcement des capacités et de sensibilisation au Chiapas

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : México, MX

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Campana Global por la Libertad de Expresion A19, A.C.

Numéro de l’entente :

16123

Durée : du 21 juil. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Renforcer le droit de la société à la vérité et à l’information par la création d’un registre national des fosses communes clandestines au Mexique

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Mexico, MX

92 185,15 $

21 juil. 2020
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Réseau Canadien de l'Environnement pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d'élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Ottawa, Ontario, CA

6 552,00 $

21 juil. 2020

organisme à but lucratif

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Bathurst, Nouveau-Brunswick, CA E2A1T7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Camping Mont-Plaisant

Numéro de l’entente :

017332842

Durée : du 21 juil. 2020 au 5 sept. 2020
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Roberval, Québec, CA G8H2L6

22 500,00 $

21 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Saxx Underwear Co. Ltd - 2020-2021 - 955800

Numéro de l’entente :

955800

Durée : du 21 juil. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Y 1H6

160 490,00 $

21 juil. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Offrir un financement des capacités pour faciliter la participation des Autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance (CACS) pour le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain (ARTM)

Numéro de l’entente :

GC-129804S

Durée : du 21 juil. 2020 au 31 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : STONY PLAIN, Alberta, CA T7Z 1X6