Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 000,00 $
20 juil. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1043-ON
L’objectif du projet est de contribuer à l’exploitation d’une ferme maraîchère biologique à forte production. Les activités du stagiaire comprennent le démarrage des semences dans la pépinière, le repiquage, le semis direct, l’entretien biologique des mauvaises herbes et des parasites, la planification des cultures, la récolte et la post-production efficaces (lavage et conditionnement), la préparation au marché, l’amélioration du flux de travail et certains aspects de la fabrication selon les principes LEAN.
14 000,00 $
20 juil. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1308-NW
L’objectif du projet est de permettre à l’employé d’acquérir une expérience de terrain dans une petite ferme produisant des légumes et des produits de viande biologiques. L’employé apprendra la production et la commercialisation directe et en gros.
12 168,00 $
20 juil. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1480-NW
L’objectif du projet est de permettre à l’employé d’acquérir de l’expérience dans un verger et une pépinière de pommes certifiées biologiques.
5 000,00 $
20 juil. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1049-QC
L’objectif de ce projet est de faire en sorte que le stagiaire participe à la culture, la récolte et la vente de fruits et légumes.
5 370,00 $
20 juil. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1610-PR
L’objectif de ce projet est de fournir au stagiaire de l’expérience au sein d’une exploitation de production de miel.
5 370,00 $
20 juil. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1612-PR
L’objectif de ce projet est de fournir au stagiaire de l’expérience au sein d’une exploitation de production de miel.
2 500,00 $
20 juil. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-2243-ON
L’objectif de ce projet est de recruter un stagiaire qui aidera une exploitation de fraises. Le stagiaire participera aux activités de production en entrepôt et aux activités du marché sur place.
8 500,00 $
20 juil. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YESP2021-1074-NW
L'objectif du projet est de permettre à l'employé d'acquérir une expérience dans une exploitation mixte de légumes et de fleurs en préparant les plates-bandes, en réalisant des projets de construction, en organisant les récoltes et en effectuant des recherches sur les améliorations environnementales.
5 832,00 $
20 juil. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YESP2021-1331-ON
L'objectif du projet est d'effectuer des tâches agricoles générales dans l'élevage bovin, par exemple l’installation et la réparation de clôtures, l'entretien des machines et le soin du bétail.
19 275,00 $
20 juil. 2020
organisme à but lucratif
Mise en œuvre des mesures de protection COVID-19
EOFSF-60004413
L’objectif de ce projet est de couvrir les coûts extraordinaires liés à la COVID-19 pour assurer la sécurité des travailleurs.