Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 012,00 $
20 juil. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
9 678,90 $
20 juil. 2020
organisme à but lucratif
AFF-NS-1546 - Equipment to improve the quality of harvested product and onboard efficiencies - Federal / Provincial
F5415-200280
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
44 039,10 $
20 juil. 2020
organisme à but lucratif
AFF-NB-1540
F5414-200077
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
53 000,00 $
20 juil. 2020
Gestion des espèces envahissantes et planification relative à la qualité de l’eau dans le port de Hamilton, l’un des secteurs préoccupants du bassin des Grands Lacs
50 000,00 $
20 juil. 2020
Projet d’étude de l’habitat de l’ombre arctique dans le bassin hydrographique de la rivière Swan
38 001,00 $
20 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Asociacion PRESENTE
16104
Promouvoir le leadership et le développement économique pour renforcer la capacité de la communauté trans de la région métropolitaine est de Lima à répondre à la COVID-19
38 000,00 $
20 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à NATIVA (Naturaleza Tierra y Vida)
16105
Réduire la vulnérabilité aux changements climatiques par le renforcement de la gestion des feux de forêt dans l’aire de conservation Gran Paisaje Kaa Iya – DEFENSORES
40 000,00 $
20 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Samaratan's Purse Bolivia (SPB)
16106
Renforcer les systèmes de soutien aux victimes de la violence afin de prévenir la transmission de la COVID-19 parmi les fournisseurs de services à La Paz et El Alto
100 000,00 $
20 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à UN WOMEN EUROPE AND CENTRAL ASIA
16987
Démarches et efforts favorisant l’égalité des genres pour lutter contre l’épidémie de COVID-19 au Kosovo.
25 097,00 $
20 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Somali Youth Peer Education Network (Y-Peer)
16747-16133-1
Renforcer la réponse communautaire à la pandémie de COVID-19 dans les quartiers informels de Kismaayo, en Somalie, en offrant des stations pour se laver les mains, en formant les professionnels de la santé et en sensibilisant le public.