Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

48 576,00 $

20 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Créer un procédé de conception et de production pour un bateau de 16 pieds en fibre de verre afin de développer la gamme de produits de l'entreprise

Numéro de l’entente :

953618

Durée : du 20 juil. 2020 au 21 janv. 2021
Description :

Créer un procédé de conception et de production pour un bateau de 16 pieds en fibre de verre afin de développer la gamme de produits de l'entreprise. Le but du projet est d'améliorer la production pour permettre la croissance de l'entreprise en concevant et en produisant un bateau de 16 pieds en fibre de verre avec les moules et les procédés nécessaires à un fonctionnement efficace. Avec l'introduction d'un moule de 16 pieds monté sur un support de cadre A personnalisé, l'entreprise pourra atteindre plus de clients et répondre à leurs demandes plus efficacement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kings Point, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0J 1H0

100 000,00 $

20 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

RA mobile de métadonnées numériques (alias « Digital Twin »)

Numéro de l’entente :

953692

Durée : du 20 juil. 2020 au 28 mars 2021
Description :

Surepoint concevra une application de visualisation qui permettra aux opérateurs (ou ingénieurs) sur le terrain d'afficher des données actuelles en temps réel sur le fonctionnement des appareils ainsi que des informations sur la maintenance et la construction/commande. L'application sera agnostique au niveau du système d'exploitation et fonctionnera sur n'importe quel appareil intelligent.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Nisku, Alberta, CA T9E 7R3

30 000,00 $

20 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Systèmes de gestion et de livraison des commandes

Numéro de l’entente :

953748

Durée : du 20 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

RedEase embauchera un jeune stagiaire pour aider à mettre au point un nouveau système de gestion et de livraison des commandes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Blackfalds, Alberta, CA T0M 0J0

20 000,00 $

20 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Stage pour jeune - Développeur Web

Numéro de l’entente :

953751

Durée : du 20 juil. 2020 au 30 janv. 2021
Description :

Fournir un emploi technique à un diplômé dans le domaine du développement et de la gestion de sites Web frontaux afin d'améliorer la plate-forme Web de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 2W7

30 000,00 $

20 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mettre au point le PMV HyrSkills

Numéro de l’entente :

953779

Durée : du 20 juil. 2020 au 16 juil. 2021
Description :

Dans le cadre de nos activités de livraison de la plate-forme, le jeune analysera, développera/codera et testera la plate-forme HyrSkills, en plus de fournir un soutien continu à la base d'utilisateurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1G 4Y1

20 000,00 $

20 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse et gestion de la relation client

Numéro de l’entente :

953813

Durée : du 20 juil. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Spécialiste en marketing et en analyse pour aider à promouvoir la plateforme Keela auprès des organisations à but non lucratif.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1H2

3 400,00 $

20 juil. 2020
Entente :

Étude sur la récidive dans le cadre du Programme pour la justice autochtone

Numéro de l’entente :

11302670

Durée : du 20 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de l'étude sur la récidive est d'évaluer comment les programmes de justice communautaire financés par l'IJP réduisent la probabilité de récidive (récidive) chez les participants.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Eskasoni, Nouvelle-Écosse, CA B1W1B2

29 640,00 $

20 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Amélioration du processus, DDP

Numéro de l’entente :

953907

Durée : du 20 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

CLI veut rationaliser le processus d'appel d'offres pour soutenir la croissance des ventes en Amérique du Nord, en Europe et en Asie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1S8

30 000,00 $

20 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénieur de procédés de la chaîne d'approvisionnement

Numéro de l’entente :

953923

Durée : du 20 juil. 2020 au 31 janv. 2021
Description :

Le projet permettra l'application d'approches d'ingénierie des procédés - typiques dans d'autres industries, mais non communes à la construction - pour intégrer et optimiser la conception, l'ingénierie, les matériaux, les fournisseurs, la fabrication et les exigences de construction des logements résidentiels urbains sur terrain intercalaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5J 2M2

30 000,00 $

20 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Cadre de contenu pour l'acquisition de « Bottom of the Funnel »

Numéro de l’entente :

953941

Durée : du 20 juil. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Ce projet consiste à créer un cadre de contenu pour le centre d'information et d'études de marché de Zoocasa afin de favoriser l'obtention d'utilisateurs de biens immobiliers à fort potentiel. Les résultats du projet comprennent une recherche concurrentielle, une recherche de mots-clés SEO, des recommandations pour l'amélioration des plateformes basées sur des plateformes de recherche/suivi des utilisateurs anonymes (telles que Crazy Egg, Google Analytics), un aperçu des nouveaux points de conversion et la détermination du contenu qui convertira les utilisateurs à forte motivation en clients. Dans le contexte de Zoocasa et du marché immobilier, cela signifie qu'un utilisateur est prêt à rencontrer un agent immobilier afin d'acheter ou de vendre sa maison.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 4N3