Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

28 000,00 $

20 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Concepteur débutant

Numéro de l’entente :

954021

Durée : du 20 juil. 2020 au 19 mars 2021
Description :

Le concepteur débutant aidera à la modélisation 3D, à l'impression 3D et à la conception de nouveaux produits dans le but d'améliorer les performances des voitures de drift.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Trenton, Ontario, CA K8V 5C8

30 000,00 $

20 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Mise au point de dosettes de café Keurig compostables

Numéro de l’entente :

954112

Durée : du 20 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Competitive Green Technologies recherche et essaie de fabriquer et de commercialiser un polymère composite biodégradable avec une barrière pour le moulage par compression permettant la mise à l'échelle industrielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Leamington, Ontario, CA N8H 5P2

30 000,00 $

20 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Détection et atténuation des anomalies dans les séances et transactions de recharge des VE

Numéro de l’entente :

954123

Durée : du 20 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

La détection, le signalement et l'atténuation des activités anormales pendant une séance de recharge de VE est un élément fondamental d'un système efficace de gestion de la recharge des VE. Ces mécanismes efficaces permettent d'améliorer la fiabilité et la sécurité du système, ce qui se traduit par des produits plus précis et une meilleure expérience client.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M6P 1Z2

30 000,00 $

20 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - My Normative Marketing Support

Numéro de l’entente :

954161

Durée : du 20 juil. 2020 au 29 janv. 2021
Description :

Le projet « My Normative Business Development » permettra de faire appel à de nouveaux talents dans le domaine du développement commercial pour travailler avec notre équipe de gestion des produits et de direction afin d'élaborer et de mettre en œuvre une stratégie commerciale à un stade précoce. Ce stage de 6 mois se déroulera parallèlement à notre campagne de commercialisation sur le plan technique et nous permettra de nous préparer à l'entrée sur le marché avec un ensemble solide de premiers adeptes et de partenariats d'entreprises.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 1C3

30 000,00 $

20 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Mise en place de l’Académie Atman

Numéro de l’entente :

954273

Durée : du 20 juil. 2020 au 9 juil. 2021
Description :

Création et la mise en place de l’Académie Atman, un environnement de e-learning permettant d’automatiser une partie importante du processus d’intégration, de formation et de support à la clientèle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3G 1Y8

20 000,00 $

20 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Opérations techniques de l'usine

Numéro de l’entente :

954301

Durée : du 20 juil. 2020 au 15 févr. 2021
Description :

Fournir un emploi technique à un diplômé dans le domaine de l'énergie propre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Squamish, Colombie-Britannique, CA V8B 0A2

30 000,00 $

20 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Technicien en conception – 1

Numéro de l’entente :

954345

Durée : du 20 juil. 2020 au 14 mai 2021
Description :

Mise au point d'une plateforme Web aidant les concepteurs à réaliser des moodboards (tableaux d'humeur) en utilisant l'intelligence artificielle. Cette initiative permettrait de les soulager et de les aider à être plus efficaces dans leur emploi du temps.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H2V 4L5

50 000,00 $

20 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Solution de gestion et d'analyse de données ESG - V1

Numéro de l’entente :

954401

Durée : du 20 juil. 2020 au 23 oct. 2020
Description :

Ce projet vise à définir, prioriser et valider une première version d'une plateforme logicielle avancée de gestion et d'analyse de données ESG (environnement, social et gouvernance), en particulier sur les fonctionnalités basées sur la valeur ajoutée pour les clients alpha afin de les aider à répondre aux demandes croissantes en matière d'ESG.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2Z 1G6

30 000,00 $

20 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Améliorations de la plate-forme d'évaluation et d'examen de vidéos pour améliorer la précision et atténuer les préjugés

Numéro de l’entente :

954615

Durée : du 20 juil. 2020 au 26 févr. 2021
Description :

Le but du projet est d'ajouter une série de nouvelles capacités d'affectation, de participation et d'examen de vidéos à la plateforme actuelle Kira Talent. Ce travail est nécessaire afin de soutenir avec succès les établissements d'enseignement supérieur dans leurs activités d'évaluation et permettra à la fois d'améliorer la précision et de réduire les préjugés dans le processus d'admission. Notre candidat (Andrew) bénéficiera de cette expérience en apprenant et en déployant de nouveaux processus, cadres et environnements opérationnels Python et React. Il aura l'occasion de se familiariser avec le déploiement opérationnel dev-ops de logiciels commerciaux utilisés par des milliers de professionnels du secteur scolaire et des centaines de milliers de candidats.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5R 1C1

100 000,00 $

20 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Surveillance et contrôle des ressources énergétiques

Numéro de l’entente :

954638

Durée : du 20 juil. 2020 au 19 mars 2021
Description :

Mettre au point un système de surveillance et de contrôle des ressources énergétiques qui permet à un service public d'électricité de surveiller et de contrôler la demande globale des ressources énergétiques distribuées connectées à son système de distribution.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5G 0B3