Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

210 000,00 $

20 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Casiers autonomes pour la livraison de colis

Numéro de l’entente :

954769

Durée : du 20 juil. 2020 au 18 mars 2022
Description :

Le projet est de développer des casiers connectés et autonomes, à travers les villes, commerces et immeubles résidentiels pour améliorer l’efficacité du flux logistique et réduire ses externalités négatives.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2N 1A4

60 000,00 $

20 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme Emploi Jeunesse

Numéro de l’entente :

954981

Durée : du 20 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Soutien à des jeunes pour de nouveaux diplômés

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Waterloo, Ontario, CA N2V 2K7

6 000,00 $

20 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche d'un étudiant pendant la COVID-19 pour accélérer les progrès innovants de l'aquaculture en milieu terrestre pour TRI-GEN Fish Improvement Ltd.

Numéro de l’entente :

955062

Durée : du 20 juil. 2020 au 31 janv. 2021
Description :

Un étudiant de niveau universitaire est embauché pour aider à la réalisation de 4 projets innovants qui se concentrent sur la mise au point d'un système d'aquaculture rentable, modulaire, évolutif et à recirculation terrestre qui produit du saumon coho dans les conditions de l'Alberta.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ponoka, Alberta, CA T4J 1R1

264 690,00 $

20 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point de modules intégrés de production décentralisée d'énergie renouvelable

Numéro de l’entente :

955069

Durée : du 20 juil. 2020 au 30 sept. 2022
Description :

Le projet proposé comprend la conception et la mise au point progressive d'unités de production d'électricité entièrement intégrées, décentralisées et à faible émission de carbone, fondées sur la technologie exclusive de production d'hydrogène de SBI, pour une utilisation dans les transports et dans d'autres modes de production d'électricité décentralisés. Les unités sont conçues pour fonctionner dans des endroits éloignés ne disposant pas de réseau électrique ou de gaz naturel, d'hydrogène ou de conduites de carburant. Cette technologie est prévue pour répondre aux besoins de taux de production d'hydrogène allant de 5 kW à 60 kW pour la production d'énergie par piles à combustible. La technologie proposée convertit l'éthanol en hydrogène sur place (utilisé dans la pile à combustible immédiatement après sa production), ce qui élimine la nécessité de stocker et de transporter l'hydrogène à haute pression.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6N 1E6

450 000,00 $

20 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

ITEA 18022 IVVES: Amélioration des outils de chasse aux cybermenaces pour une optimisation des opérations du Centre de Sécurité Opérationnel.

Numéro de l’entente :

955073

Durée : du 20 juil. 2020 au 21 juil. 2023
Description :

ITEA project 18022 IVVES led by Philips Medical Systems Nederland B.V. : Ce projet vise à appliquer des techniques d’intelligence artificielle afin d’optimiser les opérations du Centre d’Opérations en Cybersécurité, par exemple en réduisant le nombre de faux-positifs ou encore en améliorant la détection de trafic suspect sur le réseau.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Gatineau, Québec, CA J8X 0A8

52 500,00 $

20 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d'expansion de Communo sur le marché du Nord-Est des États-Unis

Numéro de l’entente :

955184

Durée : du 20 juil. 2020 au 15 mars 2021
Description :

Communo fera la promotion de notre application logicielle, qui met en relation des professionnels du marketing indépendants avec des agences et des entreprises, afin d'accroître la reconnaissance de notre marque et de générer de nouvelles ventes à l'exportation dans le Nord-Est des États-Unis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 3E1

49 500,00 $

20 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Augmentation de nos parts de marchés B2C

Numéro de l’entente :

955211

Durée : du 20 juil. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Augmentation de nos parts de marché B2C en Espagne et au Brésil.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H3B 1P5

30 000,00 $

20 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ ELECTROMÉCANICIEN (NUIT)

Numéro de l’entente :

955265

Durée : du 20 juil. 2020 au 19 févr. 2021
Description :

Embauche d'un électro mécanicien afin de faire la maintenance et l'amélioration de la chaine de production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H4C 3C5

150 000,00 $

20 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de l'expérience des clients en libre-service

Numéro de l’entente :

955552

Durée : du 20 juil. 2020 au 26 mars 2021
Description :

Concevoir un logiciel pour fournir aux organisateurs de voyages et d'activités un meilleur ensemble d'outils pour communiquer avec les clients, et pour fournir un système d'enregistrement en libre-service et des expériences d'accès aux propriétés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 1E3

150 000,00 $

20 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Conception des produits de la série Tracer

Numéro de l’entente :

955927

Durée : du 20 juil. 2020 au 19 mars 2021
Description :

La série Tracer est la première offre de produits de Swift Labs. Il s'agira d'une solution de suivi des actifs conçue pour être utilisée à l'intérieur comme à l'extérieur, mettant en œuvre diverses technologies radio pour les liaisons cellulaires et les connexions LAN locales. Nous utiliserons des services de localisation multi-constellations, y compris le GPS, des technologies de suivi local par radiofréquence pour assurer la visibilité dans divers environnements. L'objectif technique principal du projet est de concevoir un produit de suivi des actifs qui peut cibler plusieurs marchés verticaux clés, en tirant parti des couchers de Sunsets 2G/3G en Amérique du Nord et du déploiement mondial des réseaux LTE-M et NB-IdO.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2M 2M9