Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

000017524

Numéro de l’entente :

000017524

Durée : du 23 juil. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T1Y 7B6

organisme à but lucratif

Entente :

000017524

Numéro de l’entente :

000017524

Durée : du 23 juil. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T1Y 7B6

organisme à but lucratif

Entente :

400057395

Numéro de l’entente :

400057395

Durée : du 22 juil. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Acquisition d'équipement : Le projet vise à améliorer, par le biais de la numérisation, la productivité d'une entreprise spécialisée dans la transformation du plastique recyclé.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Racine, Québec, CA J0E1Y0

500 000,00 $

22 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400057537

Numéro de l’entente :

400057537

Durée : du 22 juil. 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la location et la vente d'équipements audiovisuels.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Québec, Québec, CA G2C1Y6

1 000 000,00 $

22 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400057537

Numéro de l’entente :

400057537

Durée : du 22 juil. 2020 au 31 mai 2021
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la location et la vente d'équipements audiovisuels.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Québec, Québec, CA G2C1Y6

5 180,00 $

22 juil. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Ateliers Cuisine-Santé

Numéro de l’entente :

LFIF-2.068

Durée : du 22 juil. 2020 au 31 juil. 2022
Description :

L'objectif de ce projet consiste en l’achat d’appareils ménagers (2 réfrigérateurs, 1 cuisinière), d’une hotte de cuisine incluant les coûts d’installation et d’outils de cuisine (batteries de cuisine, plaques, ustensiles de cuisson, etc.).

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Rivière-Rouge, Québec, CA J0T1T0
Entente :

215320

Numéro de l’entente :

215320

Durée : du 22 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Offrir le Programme de services-conseils

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Bathurst, Nouveau-Brunswick, CA E2A 1A9

100 000,00 $

22 juil. 2020
Entente :

217037

Numéro de l’entente :

217037

Durée : du 22 juil. 2020 au 31 janv. 2021
Description :

Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion/productivité des entreprises
Location : Reserve Mines, Nouvelle-Écosse, CA B1E 1J3

235 000,00 $

22 juil. 2020
Entente :

215652

Numéro de l’entente :

215652

Durée : du 22 juil. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion/productivité des entreprises
Location : Kensington, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1M0

500 000,00 $

22 juil. 2020
Entente :

216844

Numéro de l’entente :

216844

Durée : du 22 juil. 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion/productivité des entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 5J4