Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
210 000,00 $
20 juil. 2020
organisme à but lucratif
Casiers autonomes pour la livraison de colis
954769
Le projet est de développer des casiers connectés et autonomes, à travers les villes, commerces et immeubles résidentiels pour améliorer l’efficacité du flux logistique et réduire ses externalités négatives.
60 000,00 $
20 juil. 2020
organisme à but lucratif
Programme Emploi Jeunesse
954981
Soutien à des jeunes pour de nouveaux diplômés
6 000,00 $
20 juil. 2020
organisme à but lucratif
Embauche d'un étudiant pendant la COVID-19 pour accélérer les progrès innovants de l'aquaculture en milieu terrestre pour TRI-GEN Fish Improvement Ltd.
955062
Un étudiant de niveau universitaire est embauché pour aider à la réalisation de 4 projets innovants qui se concentrent sur la mise au point d'un système d'aquaculture rentable, modulaire, évolutif et à recirculation terrestre qui produit du saumon coho dans les conditions de l'Alberta.
264 690,00 $
20 juil. 2020
organisme à but lucratif
Mise au point de modules intégrés de production décentralisée d'énergie renouvelable
955069
Le projet proposé comprend la conception et la mise au point progressive d'unités de production d'électricité entièrement intégrées, décentralisées et à faible émission de carbone, fondées sur la technologie exclusive de production d'hydrogène de SBI, pour une utilisation dans les transports et dans d'autres modes de production d'électricité décentralisés. Les unités sont conçues pour fonctionner dans des endroits éloignés ne disposant pas de réseau électrique ou de gaz naturel, d'hydrogène ou de conduites de carburant. Cette technologie est prévue pour répondre aux besoins de taux de production d'hydrogène allant de 5 kW à 60 kW pour la production d'énergie par piles à combustible. La technologie proposée convertit l'éthanol en hydrogène sur place (utilisé dans la pile à combustible immédiatement après sa production), ce qui élimine la nécessité de stocker et de transporter l'hydrogène à haute pression.
450 000,00 $
20 juil. 2020
organisme à but lucratif
ITEA 18022 IVVES: Amélioration des outils de chasse aux cybermenaces pour une optimisation des opérations du Centre de Sécurité Opérationnel.
955073
ITEA project 18022 IVVES led by Philips Medical Systems Nederland B.V. : Ce projet vise à appliquer des techniques d’intelligence artificielle afin d’optimiser les opérations du Centre d’Opérations en Cybersécurité, par exemple en réduisant le nombre de faux-positifs ou encore en améliorant la détection de trafic suspect sur le réseau.
52 500,00 $
20 juil. 2020
organisme à but lucratif
Projet d'expansion de Communo sur le marché du Nord-Est des États-Unis
955184
Communo fera la promotion de notre application logicielle, qui met en relation des professionnels du marketing indépendants avec des agences et des entreprises, afin d'accroître la reconnaissance de notre marque et de générer de nouvelles ventes à l'exportation dans le Nord-Est des États-Unis.
49 500,00 $
20 juil. 2020
organisme à but lucratif
Augmentation de nos parts de marchés B2C
955211
Augmentation de nos parts de marché B2C en Espagne et au Brésil.
30 000,00 $
20 juil. 2020
organisme à but lucratif
PEJ ELECTROMÉCANICIEN (NUIT)
955265
Embauche d'un électro mécanicien afin de faire la maintenance et l'amélioration de la chaine de production.
150 000,00 $
20 juil. 2020
organisme à but lucratif
Amélioration de l'expérience des clients en libre-service
955552
Concevoir un logiciel pour fournir aux organisateurs de voyages et d'activités un meilleur ensemble d'outils pour communiquer avec les clients, et pour fournir un système d'enregistrement en libre-service et des expériences d'accès aux propriétés.
150 000,00 $
20 juil. 2020
organisme à but lucratif
Conception des produits de la série Tracer
955927
La série Tracer est la première offre de produits de Swift Labs. Il s'agira d'une solution de suivi des actifs conçue pour être utilisée à l'intérieur comme à l'extérieur, mettant en œuvre diverses technologies radio pour les liaisons cellulaires et les connexions LAN locales. Nous utiliserons des services de localisation multi-constellations, y compris le GPS, des technologies de suivi local par radiofréquence pour assurer la visibilité dans divers environnements. L'objectif technique principal du projet est de concevoir un produit de suivi des actifs qui peut cibler plusieurs marchés verticaux clés, en tirant parti des couchers de Sunsets 2G/3G en Amérique du Nord et du déploiement mondial des réseaux LTE-M et NB-IdO.