Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

235 000,00 $

22 juil. 2020
Entente :

215652

Numéro de l’entente :

215652

Durée : du 22 juil. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion/productivité des entreprises
Location : Kensington, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1M0

500 000,00 $

22 juil. 2020
Entente :

216844

Numéro de l’entente :

216844

Durée : du 22 juil. 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion/productivité des entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 5J4

250 000,00 $

22 juil. 2020
Entente :

215611

Numéro de l’entente :

215611

Durée : du 22 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion/productivité des entreprises
Location : Cow Head, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 2A0

64 050,00 $

22 juil. 2020
Entente :

215510

Numéro de l’entente :

215510

Durée : du 22 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Appuyer l’exposition China Fisheries and Seafood 2020

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : ACCIA-Engagement du marché international
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3P 1R4

50 000,00 $

22 juil. 2020
Entente :

215151

Numéro de l’entente :

215151

Durée : du 22 juil. 2020 au 30 juin 2021
Description :

Recruter experts pour diversifier les services offerts et élargir les possibilités marché

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivite et competences en affaires
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 3Z7

55 040,00 $

22 juil. 2020
Entente :

216856

Numéro de l’entente :

216856

Durée : du 22 juil. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Faire croître les activités d’aquaculture – huîtres

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivite des entreprises
Location : Saint-Joseph-de-Kent, Nouveau-Brunswick, CA E4S 4E5

62 025,00 $

22 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Le projet d'expansion des exportations de Choice One Medical sur le marché européen

Numéro de l’entente :

955088

Durée : du 22 juil. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Nous intensifierons la visibilité de notre marque et rechercherons des opportunités commerciales sur le marché européen grâce à l'initiative de développement des exportations proposée, qui prévoit des activités de marketing innovantes et efficaces.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M9C 1B3

34 050,00 $

22 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Réveiller le monde avec le café Kicking Horse - Initiative directe aux consommateurs

Numéro de l’entente :

955191

Durée : du 22 juil. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Nous sommes en train de mettre au point une plateforme de commerce électronique pour vendre directement aux consommateurs. Pour atteindre les clients potentiels de notre marché cible, nous utiliserons des publicités ciblées et investirons dans l'optimisation des moteurs de recherche pour amener les consommateurs à notre site Web.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Invermere, Colombie-Britannique, CA V0A 1K2

27 000,00 $

22 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

CELA MALL, une expérience de magasinage avec le commerce en RA

Numéro de l’entente :

955242

Durée : du 22 juil. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Établir la conversation et obtenir des marques de commerce électronique, des détaillants, des vendeurs aux États-Unis au CELA MALL. Travailler avec ces prospects et clients en comprenant mieux leurs problèmes et défis commerciaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 4Z8

35 625,00 $

22 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion d'Arctic Pearl dans le Sud des États-Unis

Numéro de l’entente :

955902

Durée : du 22 juil. 2020 au 31 janv. 2021
Description :

Malgré sa proximité avec les États-Unis, le Sud reste hors de portée. Notre objectif est de devenir un fournisseur de confiance de fruits de mer frais et surgelés du Nord-Ouest du Pacifique pour un marché clé aux États-Unis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6V 2H9