Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
22 juil. 2020
215151
215151
Recruter experts pour diversifier les services offerts et élargir les possibilités marché
55 040,00 $
22 juil. 2020
216856
216856
Faire croître les activités d’aquaculture – huîtres
1 000 000,00 $
22 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057537
400057537
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la location et la vente d'équipements audiovisuels.
183 080,00 $
22 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057395
400057395
Acquisition d'équipement : Le projet vise à améliorer, par le biais de la numérisation, la productivité d'une entreprise spécialisée dans la transformation du plastique recyclé.
500 000,00 $
22 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057537
400057537
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la location et la vente d'équipements audiovisuels.
149 388,00 $
22 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
415 000 000,00 $
22 juil. 2020
organisme à but lucratif
Sanofi FLUZONE® Installation de vaccins à haute dose et préparation à la pandémie
815915
Ce projet soutiendra le développement d'une nouvelle installation de fabrication de vaccins en vrac et installera des capacités de pointe en matière de formulation, de remplissage, d'inspection et d'emballage de produits pharmaceutiques dans une installation actuelle à Toronto, en Ontario.
2 017 000,00 $
22 juil. 2020
Le volet Réaménagement MUEH du Fonds d’incitation à l’action pour le climat (FIAC) aide les municipalités, universités, collèges, écoles et hôpitaux à entreprendre des projets d’économie d’énergie et d’efficacité énergétique.
6 720,00 $
22 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2020-2021 Bella Coola Watershed Contribution Agreement 5G441-PIP-2020-452
F1614-200003
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
1 500,00 $
22 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
SEP PIP CONTRIBUTION AGREEMENT 5A430-PIP-2020-420
F1478-200019
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.