Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

40 000,00 $

20 juil. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Samaratan's Purse Bolivia (SPB)

Numéro de l’entente :

16106

Durée : du 20 juil. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Renforcer les systèmes de soutien aux victimes de la violence afin de prévenir la transmission de la COVID-19 parmi les fournisseurs de services à La Paz et El Alto

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : La Paz, BO

100 000,00 $

20 juil. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à UN WOMEN EUROPE AND CENTRAL ASIA

Numéro de l’entente :

16987

Durée : du 20 juil. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Démarches et efforts favorisant l’égalité des genres pour lutter contre l’épidémie de COVID-19 au Kosovo.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Istanbul, TR

20 000,00 $

20 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse et gestion de la relation client

Numéro de l’entente :

953813

Durée : du 20 juil. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Spécialiste en marketing et en analyse pour aider à promouvoir la plateforme Keela auprès des organisations à but non lucratif.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1H2

29 640,00 $

20 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Amélioration du processus, DDP

Numéro de l’entente :

953907

Durée : du 20 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

CLI veut rationaliser le processus d'appel d'offres pour soutenir la croissance des ventes en Amérique du Nord, en Europe et en Asie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1S8

30 000,00 $

20 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénieur de procédés de la chaîne d'approvisionnement

Numéro de l’entente :

953923

Durée : du 20 juil. 2020 au 31 janv. 2021
Description :

Le projet permettra l'application d'approches d'ingénierie des procédés - typiques dans d'autres industries, mais non communes à la construction - pour intégrer et optimiser la conception, l'ingénierie, les matériaux, les fournisseurs, la fabrication et les exigences de construction des logements résidentiels urbains sur terrain intercalaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5J 2M2

30 000,00 $

20 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Cadre de contenu pour l'acquisition de « Bottom of the Funnel »

Numéro de l’entente :

953941

Durée : du 20 juil. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Ce projet consiste à créer un cadre de contenu pour le centre d'information et d'études de marché de Zoocasa afin de favoriser l'obtention d'utilisateurs de biens immobiliers à fort potentiel. Les résultats du projet comprennent une recherche concurrentielle, une recherche de mots-clés SEO, des recommandations pour l'amélioration des plateformes basées sur des plateformes de recherche/suivi des utilisateurs anonymes (telles que Crazy Egg, Google Analytics), un aperçu des nouveaux points de conversion et la détermination du contenu qui convertira les utilisateurs à forte motivation en clients. Dans le contexte de Zoocasa et du marché immobilier, cela signifie qu'un utilisateur est prêt à rencontrer un agent immobilier afin d'acheter ou de vendre sa maison.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 4N3

28 000,00 $

20 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Concepteur débutant

Numéro de l’entente :

954021

Durée : du 20 juil. 2020 au 19 mars 2021
Description :

Le concepteur débutant aidera à la modélisation 3D, à l'impression 3D et à la conception de nouveaux produits dans le but d'améliorer les performances des voitures de drift.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Trenton, Ontario, CA K8V 5C8

30 000,00 $

20 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Mise au point de dosettes de café Keurig compostables

Numéro de l’entente :

954112

Durée : du 20 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Competitive Green Technologies recherche et essaie de fabriquer et de commercialiser un polymère composite biodégradable avec une barrière pour le moulage par compression permettant la mise à l'échelle industrielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Leamington, Ontario, CA N8H 5P2

30 000,00 $

20 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Détection et atténuation des anomalies dans les séances et transactions de recharge des VE

Numéro de l’entente :

954123

Durée : du 20 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

La détection, le signalement et l'atténuation des activités anormales pendant une séance de recharge de VE est un élément fondamental d'un système efficace de gestion de la recharge des VE. Ces mécanismes efficaces permettent d'améliorer la fiabilité et la sécurité du système, ce qui se traduit par des produits plus précis et une meilleure expérience client.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M6P 1Z2

30 000,00 $

20 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - My Normative Marketing Support

Numéro de l’entente :

954161

Durée : du 20 juil. 2020 au 29 janv. 2021
Description :

Le projet « My Normative Business Development » permettra de faire appel à de nouveaux talents dans le domaine du développement commercial pour travailler avec notre équipe de gestion des produits et de direction afin d'élaborer et de mettre en œuvre une stratégie commerciale à un stade précoce. Ce stage de 6 mois se déroulera parallèlement à notre campagne de commercialisation sur le plan technique et nous permettra de nous préparer à l'entrée sur le marché avec un ensemble solide de premiers adeptes et de partenariats d'entreprises.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 1C3