Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
20 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Samaratan's Purse Bolivia (SPB)
16106
Renforcer les systèmes de soutien aux victimes de la violence afin de prévenir la transmission de la COVID-19 parmi les fournisseurs de services à La Paz et El Alto
100 000,00 $
20 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à UN WOMEN EUROPE AND CENTRAL ASIA
16987
Démarches et efforts favorisant l’égalité des genres pour lutter contre l’épidémie de COVID-19 au Kosovo.
20 000,00 $
20 juil. 2020
organisme à but lucratif
Analyse et gestion de la relation client
953813
Spécialiste en marketing et en analyse pour aider à promouvoir la plateforme Keela auprès des organisations à but non lucratif.
29 640,00 $
20 juil. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Amélioration du processus, DDP
953907
CLI veut rationaliser le processus d'appel d'offres pour soutenir la croissance des ventes en Amérique du Nord, en Europe et en Asie.
30 000,00 $
20 juil. 2020
organisme à but lucratif
Ingénieur de procédés de la chaîne d'approvisionnement
953923
Le projet permettra l'application d'approches d'ingénierie des procédés - typiques dans d'autres industries, mais non communes à la construction - pour intégrer et optimiser la conception, l'ingénierie, les matériaux, les fournisseurs, la fabrication et les exigences de construction des logements résidentiels urbains sur terrain intercalaire.
30 000,00 $
20 juil. 2020
organisme à but lucratif
Cadre de contenu pour l'acquisition de « Bottom of the Funnel »
953941
Ce projet consiste à créer un cadre de contenu pour le centre d'information et d'études de marché de Zoocasa afin de favoriser l'obtention d'utilisateurs de biens immobiliers à fort potentiel. Les résultats du projet comprennent une recherche concurrentielle, une recherche de mots-clés SEO, des recommandations pour l'amélioration des plateformes basées sur des plateformes de recherche/suivi des utilisateurs anonymes (telles que Crazy Egg, Google Analytics), un aperçu des nouveaux points de conversion et la détermination du contenu qui convertira les utilisateurs à forte motivation en clients. Dans le contexte de Zoocasa et du marché immobilier, cela signifie qu'un utilisateur est prêt à rencontrer un agent immobilier afin d'acheter ou de vendre sa maison.
28 000,00 $
20 juil. 2020
organisme à but lucratif
Concepteur débutant
954021
Le concepteur débutant aidera à la modélisation 3D, à l'impression 3D et à la conception de nouveaux produits dans le but d'améliorer les performances des voitures de drift.
30 000,00 $
20 juil. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Mise au point de dosettes de café Keurig compostables
954112
Competitive Green Technologies recherche et essaie de fabriquer et de commercialiser un polymère composite biodégradable avec une barrière pour le moulage par compression permettant la mise à l'échelle industrielle.
30 000,00 $
20 juil. 2020
organisme à but lucratif
Détection et atténuation des anomalies dans les séances et transactions de recharge des VE
954123
La détection, le signalement et l'atténuation des activités anormales pendant une séance de recharge de VE est un élément fondamental d'un système efficace de gestion de la recharge des VE. Ces mécanismes efficaces permettent d'améliorer la fiabilité et la sécurité du système, ce qui se traduit par des produits plus précis et une meilleure expérience client.
30 000,00 $
20 juil. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - My Normative Marketing Support
954161
Le projet « My Normative Business Development » permettra de faire appel à de nouveaux talents dans le domaine du développement commercial pour travailler avec notre équipe de gestion des produits et de direction afin d'élaborer et de mettre en œuvre une stratégie commerciale à un stade précoce. Ce stage de 6 mois se déroulera parallèlement à notre campagne de commercialisation sur le plan technique et nous permettra de nous préparer à l'entrée sur le marché avec un ensemble solide de premiers adeptes et de partenariats d'entreprises.