Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000016683

Numéro de l’entente :

000016683

Durée : du 22 juil. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Fournir aux nouveaux entrepreneurs en C.-B. un soutien à l'aide aux entreprises en raison de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5N 4L2

13 845,00 $

21 juil. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

IHPP CONTRIBUTION AGREEMENT " 19-IHPP-C-CA-033"

Numéro de l’entente :

FP919-194118

Durée : du 21 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements de Pêches et Océans Canada (MPO), ainsi que le renforcement de leurs capacités techniques pour qu’ils puissent contribuer de façon plus importante à la conservation et la protection du poisson et de l’habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution pour la participation des Autochtones à la gestion des pêches et de l'habitat du poisson
Location : Southampton, Ontario, CA N0H 2L0

132 809,60 $

21 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

NS-1541 -Increase the professional capacity and economic opportunities for the grey sealing industry in Nova Scotia - Federal / Provincial

Numéro de l’entente :

F5415-200279

Durée : du 21 juil. 2020 au 31 juil. 2022
Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Kentville, Nouvelle-Écosse, CA B4N 1J5

0,00 $

21 juil. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fondation Paul Gérin-Lajoie (consortium) - Coopération volontaire 2020-2027

Numéro de l’entente :

7419821 P007316001

Durée : du 21 juil. 2020 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à améliorer le bien-être économique et social des personnes les plus pauvres, les plus marginalisées et les plus vulnérables, en particulier les femmes et les filles, dans les pays en développement ciblés en vue de contribuer aux objectifs de développement durable. Grâce au soutien de 740 placements de volontariat, il permet non seulement d’accroître la participation des Canadiens au développement international et aux enjeux mondiaux clés mais aussi d’accroître la performance de 45 partenaires des pays en développement dans la mise en œuvre d’initiatives de développement plus inclusives, plus novatrices, et plus durables sur le plan environnemental et qui font progresser l’égalité des genres. Le projet vise également à accroître la performance de partenaires dans le secteur éducatif, dû au pouvoir transformateur de l’éducation sur les populations, notamment les plus marginalisées et vulnérables.

Les activités du projet comprennent : 1) recruter et former les experts et diplômés canadiens sur le renforcement des capacités et les enjeux transversaux du développement, incluant l’égalité des genres, les droits humains et l’environnement; 2) mobiliser des jeunes canadiens des écoles primaires et secondaires aux enjeux mondiaux clés et organiser des activités d’engagement du public faisant la promotion des résultats atteints par les partenaires et les volontaires; 3) développer ou améliorer des programmes de formation et des politiques, outils, méthodes pédagogiques, de gestion et de gouvernance favorisant l’inclusion des personnes en situation de vulnérabilité ou marginalisées avec les partenaires ciblés ; 4) former ou accompagner le personnel des partenaires ciblés sur les enjeux d’égalité des genres, de droits humains, de sécurité, de violence sexuelle basée sur le genre, de santé sexuelle et reproductive, d’inclusion et de rétention des filles; 5) établir des fonds spéciaux visant à permettre aux partenaires locaux d’améliorer la qualité de l’éducation et le respect de l’environnement ou de rendre les initiatives éducatives plus inclusives ou sensibles au genre.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 2R6

7 773 317,00 $

21 juil. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de développement des infrastructures réglementaires de l'AIEA en Afrique - phase 2

Numéro de l’entente :

7421914 P008750001

Durée : du 21 juil. 2020 au 30 avr. 2025
Description :

Ce projet de cinq ans soutient la création ou le renforcement d'infrastructures réglementaires nationales pour la sécurité nucléaire et la radioprotection dans au moins 31 pays d'Afrique. Le projet appliquera les normes de sûreté pertinentes de l'AIEA, les documents d'orientation de la Série sur la sécurité nucléaire et le Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives et ses deux documents d'orientation supplémentaires dans les États membres de l'AIEA ciblés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme de réduction des menaces liées aux armes
Location : Vienne, AT

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Enlace, Communicacion y Capacitacion, A.C.

Numéro de l’entente :

16121

Durée : du 21 juil. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Favoriser l’égalité des genres et l’esprit d’entreprise productif pour accroître la sécurité alimentaire et l’autonomie économique des femmes dans les communautés autochtones et rurales par des activités de renforcement des capacités et de sensibilisation au Chiapas

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : México, MX

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Campana Global por la Libertad de Expresion A19, A.C.

Numéro de l’entente :

16123

Durée : du 21 juil. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Renforcer le droit de la société à la vérité et à l’information par la création d’un registre national des fosses communes clandestines au Mexique

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Mexico, MX

328 775,00 $

21 juil. 2020
Description :

Le sous-système de commande et de traitement des données (CTD) est le « centre de commande » d'un satellite qui reçoit les commandes du sous-système de communication, effectue le décodage et la validation des commandes, et distribue celles-ci aux sous-systèmes et charges utiles appropriés. Les réseaux de satellites produits en série sont sur le point d'offrir des percées majeures dans les domaines des communications et de la télédétection. Pour ces applications, un bloc de commande et de traitement des données de la prochaine génération (CTD ProGen), dotée de fonctionnalités accrues tout en étant plus compacte et beaucoup moins coûteuse, sera nécessaire. Des innovations importantes seront nécessaires pour fournir la fonctionnalité de C&DH requise dans une unité physique plus petite et moins coûteuse. Toutefois, une telle réalisation aura le potentiel d'apporter des contributions directes et indirectes à grande échelle qui auront un effet positif sur la vie du grand public canadien au niveau national.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

243 740,00 $

21 juil. 2020
Description :

Les tendances récentes en matière de satellites à faible coût ont favorisé le lancement d'un nombre croissant de petits satellites tels que CubeSat, avec 3000 autres prévus dans les 6 prochaines années. Bien que les capteurs capturent des objets à des résolutions inférieures au mètre, la technologie actuelle ne permet pas de surveiller ou d'analyser les données en continu ou à bord. Pour soutenir les satellites de prochaine génération, nous proposons de développer un cadre efficace de génération de vidéo spatiale. Ce cadre s'inscrira dans le cadre d'un changement de paradigme en faveur du traitement de l'intelligence artificielle (IA) à bord des satellites. Nous proposons de développer de nouvelles capacités sur CubeSat pour la vidéo spatiale optique. En particulier, nous proposons de 1) surmonter le paradigme classique qui consiste à exiger d'un utilisateur qu'il demande des détails sur un lieu pour l'attribution de tâches et l'acquisition de données afin de générer automatiquement des produits vidéo fondés sur le traitement de données historiques, et 2) démontrer une gestion efficace des ressources à bord du satellite, et générer ou capturer des vidéos (30 images par seconde) uniquement lorsqu'un objet ou un événement se produit.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Calgary, Alberta, CA

218 455,00 $

21 juil. 2020
Description :

La géométrie complexe des miroirs est courante dans les télescopes spatiaux hyperspectraux et dans l'optique d'imagerie. Ces géométries complexes sont nécessaires pour la correction des images et, souvent, pour réduire la taille et le poids de l'instrument. Ces miroirs sont fabriqués sur des machines de fabrication optique haute précision à tranchant unique en diamant, à commande numérique par ordinateur. Ce projet permettra de développer des miroirs métalliques de plus haute précision pour ces applications et comprendra le développement de nouvelles capacités en matière de métrologie, d'analyse et de commande des machines afin de permettre la fabrication à la fois de télescopes ultra haute performance pour les missions scientifiques et la production en grand volume de télescopes pour satellites de communication en LEO avec des performances similaires. Des miroirs métalliques de plus haute précision pour les télescopes des satellites de communication permettront à B-Con et aux entreprises canadiennes d'intégration d'instruments de capitaliser sur la création d'emplois de PHQ que le marché des satellites de communication en LEO de plusieurs milliards de dollars devrait générer au cours des 5 prochaines années.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Ottawa, Ontario, CA