Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

149066 dossiers trouvés

99 285,00 $

17 juin 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à L'organisation mondiale de la Santé

Numéro de l’entente :

16140

Durée : du 17 juin 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Renforcer les capacités techniques du gouvernement béninois, à travers l'approvisionnement en matériel de laboratoire pour une détection rapide de la Covid-19 au Bénin

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Cotonou, BJ

99 171,00 $

17 juin 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Médecins du Monde Suisse

Numéro de l’entente :

16142

Durée : du 17 juin 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Appui aux communautés à risque pour le renforcement de leurs capacités à gérer les effets directs et indirects de la crise du COVID-19 au Bénin.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Cotonou, BJ

82 546,00 $

17 juin 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Save the Children International

Numéro de l’entente :

16282

Durée : du 17 juin 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Gestion de cas intégrée pour assurer la protection des femmes et des filles touchées par la COVID-19 ou atteintes de la COVID-19

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Lusaka, ZM

1 000 000,00 $

17 juin 2020
Description :

(20STDPK01) Burloak mettra au point un procédé spatial de compression isostatique à chaud (CIC) de composants réalisés en fabrication additive, en s'appuyant sur deux alliages métalliques stratégiques pour l'industrie spatiale : l'aluminium et le titane.

La technologie du procédé de CIC est utilisée principalement pour améliorer les propriétés du matériau à un niveau acceptable (c.-à-d. réduire la porosité des composants réalisés en fabrication additive).

Ce projet positionnera Burloak en tant que fournisseur commercial canadien de services de CIC pour tout type de secteur.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Oakville, Ontario, CA

1 000 000,00 $

17 juin 2020
Description :

(20STDPK33) Ce PDTS est axé sur la mise au point d'unités de charge utile requises pour la mise en œuvre d'un système de commutation de faisceau, et permettra la conception et le prototypage d'un sous-système complexe offrant de la flexibilité dans les futures charges utiles de communication.

La solution technologique permettra aux exploitants de satellites de maximiser de façon dynamique le coefficient d'utilisation de la capacité pour chaque faisceau d'utilisateur à haut débit en réglant le temps de passage et les bits ultérieurs attribués à chaque faisceau d'utilisateur en réponse à une demande de trafic, en vue de rendre l'indicateur de rendement de coût par bit d'une charge utile à haut débit compétitif par rapport à celui offert par les autres constellations de satellites en orbite basse et en orbite moyenne, ainsi que les systèmes de communication terrestre.

Ce travail positionnera le Canada comme chef de file du marché des charges utiles flexibles et lui offrira de nouvelles possibilités d'exportation.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Ste-Anne-de-Bellevue, Québec, CA
Description :

(20STDPM06) Ce projet étudiera les applications de l'intelligence artificielle pour accélérer les systèmes d'évaluation et de formation pour la configuration de systèmes de suivi basés sur des modèles (également connu sous le nom de suivi non coopératif). Cela permettra d'accélérer la mise sur le marché des outils de missions satellitaires et d'opérations de proximité.

L'amélioration des outils d'évaluation permettra d'accroître considérablement les capacités d'analyse, ce qui accélérera la mise en place de solutions et offrira des possibilités d'amélioration de la sécurité et de l'assurance qualité des missions.

Les résultats de cette étude permettront un développement beaucoup plus rapide des configurations et des algorithmes de suivi, fournissant une technologie clé qui permettra à des véhicules autonomes de procéder à l'élimination de débris en orbite, à l'entretien et à la construction de satellites en orbite terrestre basse et au-delà.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Kanata, Ontario, CA

100 000,00 $

17 juin 2020
Description :

(20STDPM08) Ce projet, en collaboration avec l'université McMaster et soutenu par le Conseil national de recherches du Canada, se penchera sur les principaux problèmes rencontrés avec les réseaux conventionnels de formation de faisceau (BFN) électronique utilisés dans les antennes réseau à commande de phase à radiofréquence basées dans l'espace, populaires dans les récents grands projets de constellation en orbite terrestre basse (LEO) à faible coût.

Il évaluera la possibilité d'utiliser des circuits photoniques intégrés pour mettre en œuvre une architecture BFN innovante. Un niveau d'intégration plus élevé dans les circuits photoniques entraîne des dimensions BFN plus petites et un moindre coût. Le BFN sera également temporisé, ce qui permettra d'éliminer le comportement propre à la fréquence de la mise en forme de faisceau. Le rendement de la grande largeur de bande sera nettement supérieur à celui des grands angles de balayage pour les opérations en orbite terrestre basse.

Le projet contribuera à fournir une solution rentable pour les mégaconstellations.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Ste-Anne-de-Bellevue, Québec, CA

500 000,00 $

17 juin 2020
Description :

(20STDPN10) Le marché croissant des petits satellites exige des services de lancement fiables et abordables pour mettre les engins spatiaux en orbite rapidement et en toute sécurité, mais la disponibilité actuelle de ces services est limitée. Pour résoudre ce problème, le lanceur de Reaction Dynamics est conçu pour fournir des services de lancement orbital spécialisés pour les petits satellites à un quart du prix des concurrents actuels. La percée technologique de l'entreprise permet d'utiliser des moteurs-fusées hybrides pour des applications de lancement orbital.

Cette contribution donnera lieu à des améliorations essentielles du système catalyseur, le rendant plus simple et plus efficace, tout en réduisant sa masse afin qu'il puisse être utilisé sur un moteur-fusée orbital. Les applications de cette technologie pourraient également favoriser l'élaboration de projets dérivés dans le marché de la propulsion de satellites.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Modernisation de l'infrastructure d'égouts

Numéro de l’entente :

800-99220

Durée : du 17 juin 2020 au 31 mars 2021
Description :

Remplacer la fosse septique principale pour la cabane 1, la cabane 2 et le pavillon principal; construire une nouvelle fosse septique et un système d'égouts pour la cabane 3; et, construire un nouveau réservoir de rétention spétique et un système d'égouts.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA V8W - 9V1

33 000,00 $

17 juin 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Samoa Cancer Society

Numéro de l’entente :

16531

Durée : du 17 juin 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Améliorer la connaissance, la démonstration et la capacité de formation des champions bénévoles de la lutte contre le cancer au moyen de plateformes virtuelles/en ligne pour fournir des ressources clés de soins palliatifs aux communautés du village

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Apia, WS