Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés
Entente :

215282

Numéro de l’entente :

215282

Durée : du 21 juil. 2020 au 31 mai 2022
Description :

Offrir Spark Innovation Challenge provincial pour N.-É. rurale deux prochaines années

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Middle Musquodoboit, Nouvelle-Écosse, CA B0N 1X0
Entente :

214918

Numéro de l’entente :

214918

Durée : du 21 juil. 2020 au 31 août 2021
Description :

Élaborer analyse de rentabilité et plan d’action pour Innovation District Saint John

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 1G3

250 000,00 $

21 juil. 2020
Entente :

216707

Numéro de l’entente :

216707

Durée : du 21 juil. 2020 au 31 oct. 2020
Description :

Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion/productivité des entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 3T4
Entente :

214951

Numéro de l’entente :

214951

Durée : du 21 juil. 2020 au 30 juin 2022
Description :

Offrir programmes d’innovation pour région du Grand Saint John

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 1G3

346 246,00 $

21 juil. 2020
Entente :

214800

Numéro de l’entente :

214800

Durée : du 21 juil. 2020 au 30 sept. 2020
Description :

Remplacer le pont menant à des atouts communautaire et touristique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Memramcook, Nouveau-Brunswick, CA E4K 3S6

196 991,00 $

21 juil. 2020
Entente :

214970

Numéro de l’entente :

214970

Durée : du 21 juil. 2020 au 31 juil. 2021
Description :

Rénover le palais de justice de Greenspond pour améliorer l’expérience touristique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Greenspond, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0G 2N0

500 000,00 $

21 juil. 2020
Entente :

216813

Numéro de l’entente :

216813

Durée : du 21 juil. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion/productivité des entreprises
Location : Louisbourg, Nouvelle-Écosse, CA B1C 1B5

70 639,00 $

21 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Exigences du transport canadien pour l’architecture de référence canadienne des sti

Numéro de l’entente :

954370

Durée : du 21 juil. 2020 au 31 mai 2021
Description :

L’initiative des océans numériques, qui assure l’interopérabilité entre les systèmes de transport maritime et terrestre, est une grande priorité pour l’industrie maritime canadienne. Cela peut être réalisé en étendant l’architecture de référence des systèmes de transport intelligents (STI), qui est terrestre, afin d’inclure le secteur maritime. Le transport est un processus multimodal et son efficacité globale peut être améliorée par une meilleure logistique de la chaîne d’approvisionnement, en recourant à l’automatisation pour améliorer l’accès aux informations sur le transport. Dans le secteur routier, l’architecture de référence canadienne des systèmes de transport intelligents (AR-STI) fournit un cadre pour développer des solutions logicielles interopérables dans tout le pays. Toutefois, afin de soutenir la transformation numérique de la logistique de la chaîne d’approvisionnement pour le transport maritime intelligent, le domaine maritime doit être mieux représenté dans AR-STI canadienne et une extension maritime est donc nécessaire. Ce projet vise à établir un énoncé des besoins pour concrétiser cette extension et à soutenir davantage l’interopérabilité des STI maritimes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H2H 2A1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accroître l’équité, la diversité et l’inclusion dans le cadre de la 103e conférence et salon de la chimie au Canada

Numéro de l’entente :

A1-015300-03-08

Durée : du 21 juil. 2020 au 21 juil. 2021
Description :

Le CNRC accorde un soutien financier pour l’organisation de cet évènement de réseautage virtuel, qui réunira des têtes d’affiche du gouvernement, de l’enseignement et de l’industrie en vue de favoriser les échanges avec les participants, en particulier des étudiants, des chercheurs en début de carrière et de jeunes professionnels de partout au Canada. Cet évènement favorisera l’échange de points de vue sur la recherche et les discussions sur les découvertes scientifiques, les idées et les stratégies, mais surtout, il engendrera des solutions. Le programme comprend un éventail de symposiums, de tables rondes et de discussions ouvertes sur les principes d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiative de rayonnement
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5V9

70 639,00 $

21 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

EXIGENCES DU TRANSPORT CANADIEN POUR L’ARCHITECTURE DE RÉFÉRENCE CANADIENNE DES STI

Numéro de l’entente :

954370

Durée : du 21 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’initiative des océans numériques, qui assure l’interopérabilité entre les systèmes de transport maritime et terrestre, est une grande priorité pour l’industrie maritime canadienne. Cela peut être réalisé en étendant l’architecture de référence des systèmes de transport intelligents (STI), qui est terrestre, afin d’inclure le secteur maritime. Le transport est un processus multimodal et son efficacité globale peut être améliorée par une meilleure logistique de la chaîne d’approvisionnement, en recourant à l’automatisation pour améliorer l’accès aux informations sur le transport. Dans le secteur routier, l’architecture de référence canadienne des systèmes de transport intelligents (AR-STI) fournit un cadre pour développer des solutions logicielles interopérables dans tout le pays. Toutefois, afin de soutenir la transformation numérique de la logistique de la chaîne d’approvisionnement pour le transport maritime intelligent, le domaine maritime doit être mieux représenté dans AR-STI canadienne et une extension maritime est donc nécessaire. Ce projet vise à établir un énoncé des besoins pour concrétiser cette extension et à soutenir davantage l’interopérabilité des STI maritimes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H2H 2A1