Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 305,00 $
24 oct. 2022
Celebrating the Diverse Canadian Muslims
1352979
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
39 200 000,00 $
24 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour un service une sécurité et une résilience accrus
164573
Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes
To acquire install and deploy technologies for managing traffic and transportation / Acquérir installer et déployer des technologies de gestion de trafic et des transports
1 222 375,00 $
21 oct. 2022
autre
Centre interservices de feux de forêt du Canada 2022-23
CIFFC2023
L'objectif de ce projet est de fournir des services de gestion des feux de forêt aux provinces et aux territoires en partageant les ressources, notamment les aéronefs, l'équipement et les équipes d'extinction des incendies, et en échangeant l'information (p. ex. les évacuations communautaires, les prévisions météorologiques, les prédictions d'incendie). Le Centre interservices des feux de forêt du Canada fournira des services opérationnels de gestion des feux de forêt aux agences participantes au moyen de : - Fournir des renseignements sur la situation des feux à toutes les agences membres; - Coordonner le déplacement des aéronefs, du personnel, de l'équipement et des articles spécialisés de lutte contre le feu tels que les réseaux de communication et les analyseurs linéaires à rayons infrarouges à travers le Canada; - Promouvoir le développement et le perfectionnement des services de gestion de l'information destinés aux agences participantes, afin d'améliorer la gestion des feux de forêt au Canada; - Mettre sur pied et coordonner des programmes de prévention et d'atténuation.
30 000,00 $
21 oct. 2022
NSO 22-23 Cycling International Representation
1354853
Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de sport
92 669,00 $
21 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L'école Beth Tziporah
4412720
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'évaluation de la sécurité, l’achat et l’installation d’un système de télévision en circuit fermé, un système de contrôle d'accès, un système anti-intrusion, des pellicules de sécurité pour les fenêtres et l'éclairage extérieur, ainsi qu'une session de formation sur l'utilisation des nouveaux équipements.
32 500,00 $
20 oct. 2022
Hidden History & Anti-Racism: Latin American Heritage and Islamic History Month
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
992 126,00 $
19 oct. 2022
220591
220591
Mettre en place programme d’accélération de l’électrification et de l’énergie intelligente
1 202 126,00 $
19 oct. 2022
220591
220591
Mettre en place programme d’accélération de l’électrification et de l’énergie intelligente
20 000 000,00 $
19 oct. 2022
autre
2223-HQ-000091
2223-HQ-000091
De favoriser la mise en place de systèmes d’organes, de tissus et de sang sûrs, efficaces, accessibles et adaptés qui contribueront à améliorer et à prolonger la qualité de vie des Canadiens.
159 742,00 $
18 oct. 2022
autre
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS POUR LA PLANTATION D'ARBRES PAR LES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES DE GESTION DES BASSINS VERSANTS AU NOUVEAU-BRUNSWICK
2022 GNT 717
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.