Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
441 832,00 $
19 avr. 2021
gouvernement
1000489
1000489
Le projet soutiendra : la création d’un parc pour chiens à Amherstview, y compris l’installation de clôtures, de bancs accessibles, d’arbres et d’aménagements paysagers, la modernisation du Neilson Store Dock sur l’île d’Amherst pour améliorer la sécurité et l’accessibilité, l’amélioration du Finkle’s Shore Park à Bath par la reconfiguration et la réparation de la rampe de mise à l’eau et le resurfaçage du stationnement et la modernisation du Babcock Mill Park à Odessa, y compris la plantation d’arbres, le rallongement et le pavage du sentier existant pour améliorer l’accessibilité et fournir une meilleure connectivité dans le Loyalist Township.
564 071,00 $
19 avr. 2021
gouvernement
1000508
1000508
Ce projet permettra de créer un site de destination appelé Wiidookdaadiwin (qui signifie « travailler ensemble et s’entraider ») dans le comté de Simcoe. Ce site mettra en valeur la beauté de la terre, offrira une éducation relative aux Premières Nations et transmettra un message inspirant aux communautés pour qu’elles se rassemblent dans le comté de Simcoe. Le site de décharge réaffecté comprendra une terrasse d’observation, des espaces de rassemblement, des sentiers accessibles, des panneaux d’interprétation, des plantations indigènes et une sculpture récemment commandée qui est temporairement hébergée hors site.
174 367,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000360
1000360
Le projet permettra d’améliorer l’accessibilité de la North Hastings Community Arena à Bancroft. Le projet permettra d’améliorer l’accès à l’aréna pour les personnes à mobilité réduite en installant une entrée accessible au bâtiment qui comprend un ouvre-porte électronique, et un ascenseur accessible au deuxième étage de l’aréna.
660 000,00 $
1 sept. 2021
gouvernement
1000609
1000609
Ce projet permettra d’effectuer des réparations à la succursale McLaughlin des bibliothèques publiques d’Oshawa, vieille de 67 ans et située au centre-ville d’Oshawa. Les améliorations comprendront le remplacement de 42 fenêtres à simple vitrage par de nouvelles fenêtres à double vitrage à rendement énergétique élevé afin de réduire les coûts énergétiques et contribuer à la préservation du bâtiment patrimonial.
280 000,00 $
1 juil. 2021
gouvernement
1000807
1000807
Ce projet permettra d’améliorer le centre-ville de Collingwood en modernisant les éléments de jardin existants, en ajoutant de nouveaux éléments de jardin et en installant des supports à vélos. L’infrastructure publique et les zones de jardin non viables seront réaffectées en ajoutant des bancs plus accessibles dans les espaces publics.
750 000,00 $
23 juil. 2021
gouvernement
1000620
1000620
Le projet réinventera et revitalisera le Riverside Park et ses atouts, notamment le kiosque à musique du parc, les toilettes et un manège de train électrique. Le projet améliorera l’accessibilité à tous les biens du parc, puisque celui-ci deviendra conforme à la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO). Le Riverside Park Bandshell sera rénové avec un nouveau revêtement, des rampes, une scène, un éclairage, un système électrique et des toilettes. Le projet prévoit la construction d’une dépendance et d’une voie de raccordement pour le train, ce qui permettra un stockage en toute saison et réduira l’empreinte environnementale ainsi que les coûts d’entretien liés au stockage de ce manège populaire.
750 000,00 $
19 avr. 2021
gouvernement
1000701
1000701
Le projet permettra d’agrandir et de rénover le Chinguacousy Park et le Sandra Hames Tennis Cenre à Brampton. Les travaux d’agrandissement et d’amélioration comprendront une annexe de 80 mètres carrés comprenant un salon, une cuisinette, des zones d’observation des terrains, une terrasse d’observation sur le toit et une salle de stockage, l’universalisation du vestiaire existant pour les hommes, l’ajout de deux toilettes sans obstacle avec douches, une zone sèche pour les vestiaires privés et des casiers.
750 000,00 $
19 avr. 2021
gouvernement
1000703
1000703
Le projet prévoit la construction du Sesquicentennial Park Activity Hub situé à Brampton. Le projet soutiendra l’achat et l’installation d’éléments récréatifs, notamment des balançoires accessibles, des installations pour grimper, des aires de rassemblement adaptées aux fauteuils roulants, des abris ombragés, des aires de pique-nique, une aire de jets d’eau, un équipement d’entraînement accessible, des aires de jeux accessibles, des sentiers pédestres et des plantations naturalisées.
750 000,00 $
19 avr. 2021
gouvernement
1000708
1000708
Ce projet permettra de construire un centre d’activités entièrement accessible, doté de structures de jeu et d’éléments récréatifs novateurs, à Gore Meadows, dans la ville de Brampton. Le projet permettra de transformer un espace vert existant en un parc communautaire doté d’aires de jeux, d’une aire de jet d’eau, d’abris ombragés, de toilettes accessibles, d’éléments de jeu accessibles, de balançoires, d’installations pour grimper, de zones de rassemblement adaptées aux fauteuils roulants et d’équipements d’entraînement extérieurs accessibles. Des surfaces en béton et en caoutchouc seront utilisées dans l’ensemble des aménagements du centre afin de permettre aux visiteurs à mobilité réduite de se déplacer facilement.
750 000,00 $
19 avr. 2022
gouvernement
1000710
1000710
Ce projet appuiera la construction du parc d’aventure Torbram/Sandalwood situé dans la ville de Brampton. Les améliorations comprendront des structures de jeux entièrement accessibles et des éléments récréatifs, notamment une aire de jets d’eau, une aire de jeux d’aventure, des terrains de basket-ball, des appareils de parcours et des jardins communautaires.