Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
92 704,12 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
Conception et production d'un gréeur à balayage en composite monté à l'avant
956988
La production de gréements et de composantes dans les périssoires de course est passée de l'alliage au composite, ce qui a permis d'améliorer les performances. La position de montage a également changé, passant de la poupe à la proue. Ce projet permettra d'étudier les techniques de conception et de production d'un gréeur à balayage en composite monté à l'avant.
37 500,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
9395-5110 Québec Inc. - 2020-2021 - 957157
957157
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
92 141,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
Enregistrement COVID ePACT
957213
Le projet se concentrera sur la création d'une application de réponse à la COVID-19 permettant aux organisations de collecter en toute sécurité les questions de dépistage, d'enregistrer les résultats et de suivre les visites afin de faciliter la recherche des contacts.
6 400 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
COVID-19 - Providence VI
957288
Providence Therapeutics, le principal fabricant canadien de vaccins à ARNm du Canada, fabrique un vaccin à ARNm contre la COVID-19. L'entreprise est en phase de R-D pour démontrer l'efficacité préclinique et clinique du PTX-COVID19-B.
390 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
RÉSEAU EUREKA - E!13373 PUNCH-IA : PACE Intellideck
957319
RÉSEAU EUREKA - E!13373 PUNCH-IA : projet PACE Intellideck avec Daewoo Engineering & Construction Company (Corée du Sud) - Les erreurs de qualité entraînent généralement de 5 à 15 % de retouches dans la construction. « PACE Intellideck for Project Execution » est une plateforme visuelle très interactive qui utilise l'apprentissage machine sur les données de projets antérieurs, consomme des informations en temps réel et applique des méthodes d'IA pour fournir des analyses prédictives afin de réduire les erreurs de qualité dans les projets de construction en cours.
25 500,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
80354 Newfoundland and Labrador Limited - 2020-2021 - 957334
957334
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
2 310 279,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
Plate-forme d'intelligence artificielle Jobber
957347
Le projet vise à mettre à l'échelle l'apprentissage machine en créant le cadre technologique sous-jacent pour soutenir les équipes de développement de Jobber et améliorer l'expérience des utilisateurs de Jobber. Il permettra d'acquérir de nouvelles connaissances pour aider les utilisateurs à mieux servir les clients existants et nouveaux, et à maintenir un avantage concurrentiel sur le marché des logiciels de gestion des services sur le terrain au cours de la prochaine décennie.
75 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
Mise au point d'un procédé de production de lignine pouvant servir de précurseur pour d'autres matériaux
957369
L'entreprise déterminera si son usine pilote de bioraffinage peut produire à l'échelle du banc d'essai des fractions ciblées de poids moléculaire de lignine pouvant servir de précurseurs pour d'autres matériaux.
18 750,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
4113993 Canada Inc - 2020-2021 - 957394
957394
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
60 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
CMLabs Simulations Inc. - 2020-2021 - 957440
957440
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.