Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 400 000,00 $
1 août 2024
établissement universitaire et institution publique
Chaires de recherche du Canada
Le Programme des chaires de recherche du Canada vise à permettre aux universités canadiennes de favoriser l’excellence en recherche et de jouer un rôle plus actif dans l’économie mondiale du savoir à titre de centres d’excellences en recherche de haut calibre; offrir des ressources ciblées visant à aider les universités canadiennes à attirer et à maintenir au pays des chercheurs de calibre mondial pour consolider l’excellence dans les universités canadiennes; appuyer la recherche et la capacité de recherche concurrentielles internationales qui génèrent des retombées d’ordre social, économique et culturel pour le Canada.
137 916,67 $
1 août 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales du CRSH
Les Bourses postdoctorales du CRSH appuient les nouveaux chercheurs canadiens les plus prometteurs et les aide à se constituer un actif de recherche à un moment important de leur carrière.
137 916,67 $
1 août 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales du CRSH
Les Bourses postdoctorales du CRSH appuient les nouveaux chercheurs canadiens les plus prometteurs et les aide à se constituer un actif de recherche à un moment important de leur carrière.
137 916,67 $
1 août 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales du CRSH
Les Bourses postdoctorales du CRSH appuient les nouveaux chercheurs canadiens les plus prometteurs et les aide à se constituer un actif de recherche à un moment important de leur carrière.
96 000,00 $
1 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accroître l’optique anti-discriminatoire au sein de Adsum for Women and Children
WP240006
Grâce à ce projet d’une durée de 20 mois, Adsum for Women and Children renforcera sa capacité à promouvoir l’égalité entre les genres. Le projet renforcera l’optique anti-discriminatoire du personnel en examinant les soins tenant compte des traumatismes, les soins collectifs, et le bien-être en milieu de travail. Le projet comprendra l’élaboration et la mise en œuvre de nouveaux programmes de formation, et de nouvelles politiques et procédures.
346 084,00 $
1 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
S’adapter et repenser la croissance de l’organisme pour le bien-être des femmes de Petites-Mains
WP240169
Grâce à ce projet de 20 mois, Petites-Mains renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité pour les femmes. Il traitera de sa capacité à anticiper le changement organisationnel, alors qu’il est actuellement en pleine croissance, ainsi qu’à gérer ses opérations de manière plus efficace. Le projet comprendra une révision et une mise à jour de la politique des ressources humaines et le développement d’un plan d’action pour le bien-être des employés; la création d’un plan de transition quinquennal pour la direction de l’organisme, et l’accroissement de la productivité de l’équipe à travers une communication interne améliorée et plus efficace.
355 832,00 $
1 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des capacités de Relais-femmes/Promotion des Actrices Racisées en Recherche
WP240167
Grâce à ce projet de 20 mois, Relais-femmes renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité pour les femmes. Le projet traitera des besoins spécifiques aux femmes noires et racisées et aux personnes non binaires menant des recherches. Le projet comprendra la création et la mise en œuvre d’un plan stratégique biennal qui servira de feuille de route à l’élaboration d’une structure organisationnelle anti-oppressive et antiraciste pour les personnes noires et les personnes racisées, le lancement d’un site web pour favoriser la diffusion des ressources ainsi qu’un processus de planification stratégique.
489 817,00 $
1 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Partager notre pouvoir
WP240042
Grâce à ce projet d’une durée de 20 mois, VIDEA renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres en abordant l’exclusion systémique qui empêche les femmes autochtones, les personnes de diverses identités de genres et 2ELGBTQI+, y compris les personnes en situation de handicap et celles vivant dans le Nord du Canada, de participer pleinement au mouvement féministe national. Le projet comprendra les activités suivantes: renforcer les connaissances, les capacités et les liens entre les partenaires et les communautés, mobiliser l’effectif diversifié de VIDEA et de la communauté élargie des figures de proue émergentes, des organismes partenaires non traditionnels et des partenaires à l’étranger qui mènent les mouvements de femmes africaines, ainsi qu’élaborer et diffuser à grande échelle des politiques, des outils et des ressources décolonisés et intersectionnels permettant aux organismes de mieux appuyer un effectif diversifié, de mobiliser les diverses communautés et d’encourager un mouvement féministe inclusif, représentatif, diversifié et viable.
144 064,00 $
1 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la capacité et accroître les actions du Conseil national des femmes du Canada
WP240040
Ce projet de renforcement des capacités d’une durée de 20 mois entreprendra une révision de la manière dont le Conseil national des femmes du Canada soutient la population canadienne aujourd’hui et à l’avenir, tout en continuant de respecter ses valeurs et ses principes. Le projet élaborera un plan stratégique sur 5 ans, axé sur la durabilité de l’organisme, et garantira que l’adhésion est accessible et répond aux besoins des personnes desservies.
Le projet embauchera une ou des personnes consultantes externes pour entreprendre les activités clés, y compris le renforcement de la capacité, la planification stratégique, les communications et la gouvernance, solidifiant ainsi l’organisme. Le plan comprendra une analyse environnementale et une analyse comparative entre les sexes plus du secteur, effectuées avant l’élaboration et l’approbation du plan stratégique et la mise en œuvre d’autres plans d’action connexes. De plus, un plan d’adhésion et une stratégie seront élaborés afin d’encourager la hausse des adhésions et d’améliorer la réactivité organisationnelle aux besoins des membres, y compris une analyse comparative entre les sexes plus, une analyse des forces, faiblesses, possibilités et menaces, et la préparation de plans d’action pour la mise en œuvre du plan stratégique.
371 700,00 $
1 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Justice entre les genres grâce au renforcement de la capacité sectorielle
WP240066
Grâce à ce projet d’une durée de 20 mois, l’organisme Immigrant Women’s Information Network renforcera sa capacité organisationnelle à faire progresser l’égalité des genres. Ce projet s’intéressera à la nécessité d’adopter une approche coordonnée, adaptée à la culture et axée sur la communauté pour contrer la discrimination et la violence fondée sur le sexe dans la communauté sud-asiatique. Il comprendra l’élaboration d’un plan stratégique, la mise en œuvre d’un audit de gouvernance, une évaluation des besoins pour cerner les outils et les ressources propres à la culture, ainsi que des activités d’apprentissage continu et de réseautage pour accroître la capacité sectorielle.