Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

1 400 000,00 $

1 août 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Chaires de recherche du Canada

Durée : du 1 août 2024 au 31 juil. 2031
Description :

Le Programme des chaires de recherche du Canada vise à permettre aux universités canadiennes de favoriser l’excellence en recherche et de jouer un rôle plus actif dans l’économie mondiale du savoir à titre de centres d’excellences en recherche de haut calibre; offrir des ressources ciblées visant à aider les universités canadiennes à attirer et à maintenir au pays des chercheurs de calibre mondial pour consolider l’excellence dans les universités canadiennes; appuyer la recherche et la capacité de recherche concurrentielles internationales qui génèrent des retombées d’ordre social, économique et culturel pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la connaissance
Location : MONTREAL, Québec, CA H3A2T5

137 916,67 $

1 août 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales du CRSH

Durée : du 1 août 2024 au 31 juil. 2026
Description :

Les Bourses postdoctorales du CRSH appuient les nouveaux chercheurs canadiens les plus prometteurs et les aide à se constituer un actif de recherche à un moment important de leur carrière.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6T1Z4

137 916,67 $

1 août 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales du CRSH

Durée : du 1 août 2024 au 31 juil. 2026
Description :

Les Bourses postdoctorales du CRSH appuient les nouveaux chercheurs canadiens les plus prometteurs et les aide à se constituer un actif de recherche à un moment important de leur carrière.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : LONDON, Ontario, CA N6A5B8

137 916,67 $

1 août 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales du CRSH

Durée : du 1 août 2024 au 31 juil. 2026
Description :

Les Bourses postdoctorales du CRSH appuient les nouveaux chercheurs canadiens les plus prometteurs et les aide à se constituer un actif de recherche à un moment important de leur carrière.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : TORONTO, Ontario, CA M5S0A7

96 000,00 $

1 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accroître l’optique anti-discriminatoire au sein de Adsum for Women and Children

Numéro de l’entente :

WP240006

Durée : du 1 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 20 mois, Adsum for Women and Children renforcera sa capacité à promouvoir l’égalité entre les genres. Le projet renforcera l’optique anti-discriminatoire du personnel en examinant les soins tenant compte des traumatismes, les soins collectifs, et le bien-être en milieu de travail. Le projet comprendra l’élaboration et la mise en œuvre de nouveaux programmes de formation, et de nouvelles politiques et procédures.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K 2Z4

346 084,00 $

1 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

S’adapter et repenser la croissance de l’organisme pour le bien-être des femmes de Petites-Mains

Numéro de l’entente :

WP240169

Durée : du 1 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 20 mois, Petites-Mains renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité pour les femmes. Il traitera de sa capacité à anticiper le changement organisationnel, alors qu’il est actuellement en pleine croissance, ainsi qu’à gérer ses opérations de manière plus efficace. Le projet comprendra une révision et une mise à jour de la politique des ressources humaines et le développement d’un plan d’action pour le bien-être des employés; la création d’un plan de transition quinquennal pour la direction de l’organisme, et l’accroissement de la productivité de l’équipe à travers une communication interne améliorée et plus efficace.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Montréal, Québec, CA H2R 1W9

355 832,00 $

1 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement des capacités de Relais-femmes/Promotion des Actrices Racisées en Recherche

Numéro de l’entente :

WP240167

Durée : du 1 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 20 mois, Relais-femmes renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité pour les femmes. Le projet traitera des besoins spécifiques aux femmes noires et racisées et aux personnes non binaires menant des recherches. Le projet comprendra la création et la mise en œuvre d’un plan stratégique biennal qui servira de feuille de route à l’élaboration d’une structure organisationnelle anti-oppressive et antiraciste pour les personnes noires et les personnes racisées, le lancement d’un site web pour favoriser la diffusion des ressources ainsi qu’un processus de planification stratégique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Montréal, Québec, CA H3N 1R4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Partager notre pouvoir

Numéro de l’entente :

WP240042

Durée : du 1 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 20 mois, VIDEA renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres en abordant l’exclusion systémique qui empêche les femmes autochtones, les personnes de diverses identités de genres et 2ELGBTQI+, y compris les personnes en situation de handicap et celles vivant dans le Nord du Canada, de participer pleinement au mouvement féministe national. Le projet comprendra les activités suivantes: renforcer les connaissances, les capacités et les liens entre les partenaires et les communautés, mobiliser l’effectif diversifié de VIDEA et de la communauté élargie des figures de proue émergentes, des organismes partenaires non traditionnels et des partenaires à l’étranger qui mènent les mouvements de femmes africaines, ainsi qu’élaborer et diffuser à grande échelle des politiques, des outils et des ressources décolonisés et intersectionnels permettant aux organismes de mieux appuyer un effectif diversifié, de mobiliser les diverses communautés et d’encourager un mouvement féministe inclusif, représentatif, diversifié et viable.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8T 2Y6

144 064,00 $

1 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer la capacité et accroître les actions du Conseil national des femmes du Canada

Numéro de l’entente :

WP240040

Durée : du 1 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet de renforcement des capacités d’une durée de 20 mois entreprendra une révision de la manière dont le Conseil national des femmes du Canada soutient la population canadienne aujourd’hui et à l’avenir, tout en continuant de respecter ses valeurs et ses principes. Le projet élaborera un plan stratégique sur 5 ans, axé sur la durabilité de l’organisme, et garantira que l’adhésion est accessible et répond aux besoins des personnes desservies.

Le projet embauchera une ou des personnes consultantes externes pour entreprendre les activités clés, y compris le renforcement de la capacité, la planification stratégique, les communications et la gouvernance, solidifiant ainsi l’organisme. Le plan comprendra une analyse environnementale et une analyse comparative entre les sexes plus du secteur, effectuées avant l’élaboration et l’approbation du plan stratégique et la mise en œuvre d’autres plans d’action connexes. De plus, un plan d’adhésion et une stratégie seront élaborés afin d’encourager la hausse des adhésions et d’améliorer la réactivité organisationnelle aux besoins des membres, y compris une analyse comparative entre les sexes plus, une analyse des forces, faiblesses, possibilités et menaces, et la préparation de plans d’action pour la mise en œuvre du plan stratégique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 4E4

371 700,00 $

1 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Justice entre les genres grâce au renforcement de la capacité sectorielle

Numéro de l’entente :

WP240066

Durée : du 1 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 20 mois, l’organisme Immigrant Women’s Information Network renforcera sa capacité organisationnelle à faire progresser l’égalité des genres. Ce projet s’intéressera à la nécessité d’adopter une approche coordonnée, adaptée à la culture et axée sur la communauté pour contrer la discrimination et la violence fondée sur le sexe dans la communauté sud-asiatique. Il comprendra l’élaboration d’un plan stratégique, la mise en œuvre d’un audit de gouvernance, une évaluation des besoins pour cerner les outils et les ressources propres à la culture, ainsi que des activités d’apprentissage continu et de réseautage pour accroître la capacité sectorielle.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M6H 3E4