Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Cerner les besoins des personnes 2ELGBTQI+ survivantes qui ont des lésions cérébrales causées par la violence entre partenaires intimes

Numéro de l’entente :

GV240179

Durée : du 1 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 20 mois, la Central Okanagan Emergency Shelter Society mènera des recherches afin d’améliorer les services pour contrer la violence fondée sur le sexe pour les groupes à risque. Le projet comblera le manque de connaissance relatif aux lésions cérébrales causées par la violence entre partenaires intimes (VPI) au sein des communautés 2ELGBTQI+ afin d’encourager l’alignement des services avec les priorités, les besoins et les pratiques identifiés par les communautés. Pour ce faire, le projet effectuera des recherches axées sur la communauté au moyen de méthodes mixtes pour déterminer la fréquence et l’étendue des lésions cérébrales causées par la VPI au sein des communautés 2ELGBTQI+, organisera un événement de style World-Café pour les personnes survivantes et les prestataires de services afin de cerner les obstacles et les facilitatrices et facilitateurs à l’accès aux services, et élaborera des recommandations visant à améliorer les mesures de soutien pour les personnes survivantes. La Central Okanagan Emergency Shelter Society élaborera un plan de diffusion des connaissances afin de partager les résultats des recherches.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 9H2

79 960,00 $

1 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet Talking Into the Future : Mesures de viabilité pour la Let Her Talk Society

Numéro de l’entente :

WP240122

Durée : du 1 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 20 mois, la Let Her Talk Society renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des sexes. Ce projet permettra à l’organisme de mettre en place des politiques organisationnelles et des systèmes internes structurés et explicites. Il lui donnera aussi l’occasion de réunir dans un guide les politiques et processus organisationnels et les leçons tirées des formations sur le renforcement de la capacité. Le projet comprendra un examen interne des politiques, des consultations et des recherches externes, la rédaction et la révision des politiques, ainsi que des activités de formation.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3T 4H4

363 162,00 $

1 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Faire progresser l’égalité et la décolonisation grâce à des relations réciproques avec les membres autochtones

Numéro de l’entente :

WP240115

Durée : du 1 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 20 mois, la THS Society of Transition Houses renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Le projet répondra au besoin cerné d’intégrer les voix des membres autochtones au processus décisionnel du conseil d’administration, au fonctionnement de l’organisme et à l’élaboration des plans stratégiques par l’organisme, qui n’est pas autochtone. Le projet comprendra l’évaluation de la gouvernance du conseil d’administration dans le cadre de consultations avec les membres autochtones et non autochtones et les parties prenantes, afin d’améliorer la gouvernance, les activités et les priorités stratégiques de la THS Society of Transition Houses.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1S5

122 752,00 $

1 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet Empower Up – Renforcer la capacité pour assurer la viabilité et la croissance

Numéro de l’entente :

WP240150

Durée : du 1 août 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 20 mois, le Saffron Centre Ltd. renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des sexes. Ce projet veillera à ce que le personnel et le conseil d’administration se mettent d’accord sur un nouveau plan stratégique qui appuie une vision où les collectivités sont sûres et exemptes de violence sexuelle. Il s’attaquera aussi aux systèmes de formation inefficaces de l’organisme. Le projet comprendra l’élaboration d’un nouveau plan stratégique quinquennal et la mise au point d’un nouveau système informatique pour la formation du personnel et des bénévoles. Le nouveau plan stratégique permettra de faire concorder les objectifs et activités de l’organisme avec sa vision. Le système informatique pour la formation du personnel et des bénévoles permettra l’adoption d’une approche inclusive, cohérente, évolutive, durable et efficace.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Sherwood Park, Alberta, CA T8A 4C9

125 000,00 $

1 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Initiative pour le développement de l’infrastructure de TI

Numéro de l’entente :

WP240138

Durée : du 1 août 2024 au 31 juil. 2025
Description :

Grâce à ce projet de renforcement des capacités d’une durée de 12 mois, YWCA Prince Albert Inc. vise à faire progresser l’égalité de genre en renforçant ses capacités sur un plan technologique. Le projet permettra de renforcer son infrastructure de TI en renforçant l’expertise informatique, en rationalisant la gestion des données et en favorisant l'évolutivité. Grâce à la consultation régulière de professionnels en TI, à une évaluation des besoins, à la modernisation des systèmes de données, au suivi des progrès et à la préparation à une stratégie durable, le YWCA permettra à son organisme et à son personnel de fonctionner de façon plus efficace, sécuritaire et inclusive dans sa mission de soutien aux femmes, aux jeunes et aux autres membres vulnérables de sa collectivité.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Prince Albert, Saskatchewan, CA S6V 4W8

89 050,00 $

31 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

226295

Numéro de l’entente :

226295

Durée : du 31 juil. 2024 au 31 oct. 2024
Description :

Construire une infrastructure de sécurité pour attirer des entreprises clients

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 4V1

44 100,00 $

31 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

226398

Numéro de l’entente :

226398

Durée : du 31 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Embaucher un consultant pour élaborer un plan d’acquisition d’un système de PRO

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1R9

15 000,00 $

31 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-35255

Numéro de l’entente :

FR-35255

Durée : du 31 juil. 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : YORK, Ontario, CA M9N3V3

15 000,00 $

31 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-35500

Numéro de l’entente :

FR-35500

Durée : du 31 juil. 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SURREY, Colombie-Britannique, CA V3W0V3

15 000,00 $

31 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-35906

Numéro de l’entente :

FR-35906

Durée : du 31 juil. 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : ABBOTSFORD, Colombie-Britannique, CA V2T1T1