Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
293 318,00 $
1 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cerner les besoins des personnes 2ELGBTQI+ survivantes qui ont des lésions cérébrales causées par la violence entre partenaires intimes
GV240179
Grâce à ce projet d’une durée de 20 mois, la Central Okanagan Emergency Shelter Society mènera des recherches afin d’améliorer les services pour contrer la violence fondée sur le sexe pour les groupes à risque. Le projet comblera le manque de connaissance relatif aux lésions cérébrales causées par la violence entre partenaires intimes (VPI) au sein des communautés 2ELGBTQI+ afin d’encourager l’alignement des services avec les priorités, les besoins et les pratiques identifiés par les communautés. Pour ce faire, le projet effectuera des recherches axées sur la communauté au moyen de méthodes mixtes pour déterminer la fréquence et l’étendue des lésions cérébrales causées par la VPI au sein des communautés 2ELGBTQI+, organisera un événement de style World-Café pour les personnes survivantes et les prestataires de services afin de cerner les obstacles et les facilitatrices et facilitateurs à l’accès aux services, et élaborera des recommandations visant à améliorer les mesures de soutien pour les personnes survivantes. La Central Okanagan Emergency Shelter Society élaborera un plan de diffusion des connaissances afin de partager les résultats des recherches.
79 960,00 $
1 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet Talking Into the Future : Mesures de viabilité pour la Let Her Talk Society
WP240122
Grâce à ce projet de 20 mois, la Let Her Talk Society renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des sexes. Ce projet permettra à l’organisme de mettre en place des politiques organisationnelles et des systèmes internes structurés et explicites. Il lui donnera aussi l’occasion de réunir dans un guide les politiques et processus organisationnels et les leçons tirées des formations sur le renforcement de la capacité. Le projet comprendra un examen interne des politiques, des consultations et des recherches externes, la rédaction et la révision des politiques, ainsi que des activités de formation.
363 162,00 $
1 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faire progresser l’égalité et la décolonisation grâce à des relations réciproques avec les membres autochtones
WP240115
Grâce à ce projet de 20 mois, la THS Society of Transition Houses renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Le projet répondra au besoin cerné d’intégrer les voix des membres autochtones au processus décisionnel du conseil d’administration, au fonctionnement de l’organisme et à l’élaboration des plans stratégiques par l’organisme, qui n’est pas autochtone. Le projet comprendra l’évaluation de la gouvernance du conseil d’administration dans le cadre de consultations avec les membres autochtones et non autochtones et les parties prenantes, afin d’améliorer la gouvernance, les activités et les priorités stratégiques de la THS Society of Transition Houses.
122 752,00 $
1 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet Empower Up – Renforcer la capacité pour assurer la viabilité et la croissance
WP240150
Grâce à ce projet d’une durée de 20 mois, le Saffron Centre Ltd. renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des sexes. Ce projet veillera à ce que le personnel et le conseil d’administration se mettent d’accord sur un nouveau plan stratégique qui appuie une vision où les collectivités sont sûres et exemptes de violence sexuelle. Il s’attaquera aussi aux systèmes de formation inefficaces de l’organisme. Le projet comprendra l’élaboration d’un nouveau plan stratégique quinquennal et la mise au point d’un nouveau système informatique pour la formation du personnel et des bénévoles. Le nouveau plan stratégique permettra de faire concorder les objectifs et activités de l’organisme avec sa vision. Le système informatique pour la formation du personnel et des bénévoles permettra l’adoption d’une approche inclusive, cohérente, évolutive, durable et efficace.
125 000,00 $
1 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative pour le développement de l’infrastructure de TI
WP240138
Grâce à ce projet de renforcement des capacités d’une durée de 12 mois, YWCA Prince Albert Inc. vise à faire progresser l’égalité de genre en renforçant ses capacités sur un plan technologique. Le projet permettra de renforcer son infrastructure de TI en renforçant l’expertise informatique, en rationalisant la gestion des données et en favorisant l'évolutivité. Grâce à la consultation régulière de professionnels en TI, à une évaluation des besoins, à la modernisation des systèmes de données, au suivi des progrès et à la préparation à une stratégie durable, le YWCA permettra à son organisme et à son personnel de fonctionner de façon plus efficace, sécuritaire et inclusive dans sa mission de soutien aux femmes, aux jeunes et aux autres membres vulnérables de sa collectivité.
89 050,00 $
31 juil. 2024
organisme à but lucratif
226295
226295
Construire une infrastructure de sécurité pour attirer des entreprises clients
44 100,00 $
31 juil. 2024
organisme à but lucratif
226398
226398
Embaucher un consultant pour élaborer un plan d’acquisition d’un système de PRO
15 000,00 $
31 juil. 2024
organisme à but lucratif
FR-35255
FR-35255
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
31 juil. 2024
organisme à but lucratif
FR-35500
FR-35500
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
31 juil. 2024
organisme à but lucratif
FR-35906
FR-35906
élaborer un plan d'adoption numérique