Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

25213 dossiers trouvés
Entente :

Forum of Canadian Ombudsman (FCO) Conference 2022

Durée : du 18 oct. 2022 au 19 oct. 2022
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 5Z5
Description :

Clarenville, anciennement monument commémoratif de Shoal Harbour avant la fusion de la ville de Shoal Hr et de Clarenville

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Clarenville, Terre-Neuve-et-Labrador, CA
Entente :

220560

Numéro de l’entente :

220560

Durée : du 17 oct. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Moderniser les toilettes pour améliorer l’accessibilité

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Construire ou améliorer l’infrastructure communautaire
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5J2
Entente :

220560

Numéro de l’entente :

220560

Durée : du 17 oct. 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Moderniser les toilettes pour améliorer l’accessibilité

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Construire ou améliorer l’infrastructure communautaire
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5J2

21 200,00 $

17 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

996025

Durée : du 17 oct. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité en matière de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oakville, Ontario, CA L6M 1M1

30 000,00 $

17 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénieur pour l’application UAV

Numéro de l’entente :

997222

Durée : du 17 oct. 2022 au 20 oct. 2023
Description :

Agrandir le service de production avec du personnel plus qualifié, par exemple un ingénieur ou une ingénieure plutôt qu’un technicien ou une technicienne, dans le but de faire passer l’employé ou l’employée à la R-D et, éventuellement, de développer un groupe d’UAV.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Pointe-Claire, Québec, CA H9R 3X3

14 000 000,00 $

17 oct. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Corne de l’Afrique - Réponse à la crise alimentaire - Banque canadienne de grains 2022-2023

Numéro de l’entente :

7444462 P012094001

Durée : du 17 oct. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Septembre 2022 – L’invasion de l’Ukraine par la Russie a considérablement aggravé la crise alimentaire, qui atteignait déjà des niveaux record au début de l’année 2022. La guerre a déclenché des perturbations de la production agricole, des chaînes d’approvisionnement et du commerce qui ont fait grimper les prix des aliments, du carburant et des engrais. Aujourd’hui, un nombre sans précédent de 345 millions de personnes sont en situation d’insécurité alimentaire aiguë, soit une augmentation de 155 % par rapport aux niveaux prépandémiques, et l’on craint que le nombre de personnes en situation d’insécurité alimentaire n’augmente. Ces estimations comprennent jusqu’à 50 millions de personnes au bord de la famine et plus de 882 000 personnes qui font face à des conditions catastrophiques dans cinq pays : l’Afghanistan, l’Éthiopie, la Somalie, le Soudan du Sud et le Yémen.

Avec le soutien d’Affaires mondiales Canada (AMC), la Banque canadienne de grains s’attaque à l’insécurité alimentaire aiguë et urgente parmi les populations vulnérables de la Corne de l’Afrique, particulièrement en Éthiopie, au Kenya, en Somalie et au Soudan du Sud. Ce projet vise à répondre aux besoins alimentaires et nutritionnels immédiats des personnes souffrant de faim et de malnutrition aiguës.
Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir de l’argent, des bons d’achat ou des rations alimentaires en nature pour répondre aux besoins alimentaires immédiats; 2) fournir des aliments thérapeutiques et complémentaires aux garçons, aux filles, aux femmes enceintes et à celles qui allaitent; 3) améliorer l’accès à l’information sur la prévention de l’exploitation et des abus sexuels pour les femmes et les hommes dans les ménages qui sont aux prises avec l’insécurité alimentaire aiguë.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 2L4
Entente :

Multicultural Rearmament of Youths to eliminate Racism, Hate and Discrimination

Numéro de l’entente :

1352978

Durée : du 14 oct. 2022 au 15 oct. 2022
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Brampton, Ontario, CA L6T 5C6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PFP 2022 DWMF01 CANHC

Numéro de l’entente :

9100011206

Durée : du 13 oct. 2022 au 24 févr. 2023
Description :

Accord de contribution pour aider la Canadian Association of Nuclear Host Communities à participer à l’audience de la Commission sur le renouvellement du permis de l’installation de gestion des déchets de Darlington d’Ontario Power Generation.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : BOWMANVILLE, Ontario, CA L1C 3A6

453 170,00 $

13 oct. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Supporting Migrant Workers in Newfoundland and Labrador: A Pan-Provincial Approach

Numéro de l’entente :

018759159

Durée : du 13 oct. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Les objectifs du programme consistent à : .• faire connaître davantage leurs droits aux travailleurs étrangers temporaires (TET) au moyen d’ateliers et de séances d’information et sensibiliser les employeurs à leurs obligations envers les TET; .• fournir des ressources et des services pour permettre aux TET d’exercer leurs droits (cliniques d’aide juridique, services de traduction, soutien pour le dépôt de plaintes);.• assurer la liaison entre les TET et les autres membres du réseau afin d’établir une culture de confiance tout en offrant de l’information, des services et du soutien aux TET;.• améliorer l’expérience de travail des TET au Canada et leur offrir un moyen fiable de signaler tout problème ou toute allégation d’acte répréhensible ou d’abus..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme de soutien aux travailleurs migrants
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C5R6