Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 200,00 $
31 juil. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d’étudiants canadiens au 75e Congrès international d’astronautique (IAC 2024)
24IALORD
L'Agence spatiale canadienne (ASC) invite les étudiants de niveau postsecondaire à présenter une demande de subvention afin de pouvoir participer au 75e Congrès international d'astronautique (IAC 2024) et aux activités organisées par le International Space Education Board (ISEB), qui auront lieu à Milan, en Italie, du 14 au 18 octobre 2024.
4 200,00 $
31 juil. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d’étudiants canadiens au 75e Congrès international d’astronautique (IAC 2024)
24IACNG
L'Agence spatiale canadienne (ASC) invite les étudiants de niveau postsecondaire à présenter une demande de subvention afin de pouvoir participer au 75e Congrès international d'astronautique (IAC 2024) et aux activités organisées par le International Space Education Board (ISEB), qui auront lieu à Milan, en Italie, du 14 au 18 octobre 2024.
4 000,00 $
31 juil. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
L'Agence spatiale canadienne (ASC) invite les étudiants de niveau postsecondaire à présenter une demande de subvention afin de pouvoir participer au 75e Congrès international d'astronautique (IAC 2024) et aux activités organisées par le International Space Education Board (ISEB), qui auront lieu à Milan, en Italie, du 14 au 18 octobre 2024.
3 307,00 $
31 juil. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d’étudiants canadiens au 75e Congrès international d’astronautique (IAC 2024)
24IACGAGEL
L'Agence spatiale canadienne (ASC) invite les étudiants de niveau postsecondaire à présenter une demande de subvention afin de pouvoir participer au 75e Congrès international d'astronautique (IAC 2024) et aux activités organisées par le International Space Education Board (ISEB), qui auront lieu à Milan, en Italie, du 14 au 18 octobre 2024.
113 602,00 $
31 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Marcher sur le sentier Zaxalmixwaz (pin à écorce blanche) sur le territoire traditionnel de la nation St’at’imc
740 420,00 $
31 juil. 2024
organisme à but lucratif
Mises à niveau du système d’eau chaude
7 200,00 $
31 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
500 000,00 $
31 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
WFP – Caraïbes – Ouragan Beryl - 2024
7461011 P014655001
Juillet 2024 - Le 1er juillet 2024, l'ouragan Beryl a traversé les Caraïbes en tant qu'ouragan de catégorie 4, provoquant d'énormes dégâts, notamment en Grenade, à Saint-Vincent-et-les-Grenadines, ainsi qu'en Jamaïque. Beryl s'est révélé être l'une des tempêtes les plus dévastatrices jamais enregistrées dans ces régions. On estime que plus de 1,1 million de personnes ont été touchées, dont 940 000 en Jamaïque.
Avec le soutien d'AMC, le PAM fournira une assistance vitale aux personnes touchées par la crise à Saint-Vincent-et-les-Grenadines, à la Grenade et à la Jamaïque. Les activités du projet comprennent: (1) la distribution d'aide alimentaire, et (2) la provision de services logistiques et d'une aide financière d'urgence.
9 558,00 $
31 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Calgary & District Cricket League
020163903
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
15 000,00 $
31 juil. 2024
organisme à but lucratif
FR-34789
FR-34789
élaborer un plan d'adoption numérique