Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
63 427,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
Solaire PV
ACT-A-0322
L'objectif de ce projet est d'acheter et d'installer un panneau solaire au sol pour alimenter les pompes d'irrigation électriques de la ferme.
67 916,00 $
13 sept. 2021
organisme à but lucratif
Installation solaire de Reimer Gardens
ACT-A-0354
L'objectif de ce projet est d'installer des panneaux solaires et de remplacer un système de chauffage à l'huile par une pompe de chauffage électrique.
637 550,00 $
4 mars 2022
organisme à but lucratif
Installation de séchage et de manutention des grains
ACT-A-0414
L'objectif de ce projet est de construire une installation de séchage et de manutention du grain pour sécher et entreposer toute la récolte de la ferme sur place.
1 988 000,00 $
12 janv. 2021
organisme à but lucratif
Projet de transformation des déchets en combustibles : Transformation des déchets agricoles du Canada en carburants diésel renouvelables grâce à un processus Fischer-Tropsch (FT) modifié
ACT-RI-048
L'objectif de ce projet est de produire des carburants renouvelables prêts à l'emploi, en particulier du diesel renouvelable, en se servant de différents types de déchets et sources de biomasse, notamment des déchets agricoles et des sous-produits pour remplacer le diesel actuel issu de combustibles fossiles, à l'aide d'une technologie de valorisation et de la synthèse de Fischer-Tropsch (FT) modifiée.
1 817 500,00 $
3 août 2021
organisme à but lucratif
Centre de traitement du lisier à Saint-Patrice-de-Beaurivage
CAP-AIP-367
Ce projet vise la démonstration d'un procédé innovant pour le traitement du fumier de porc, sa conversion en eau purifiée et la commercialisation d'engrais comme sous-produits.
1 447 960,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Commercialisation d'une méthode innovante de recyclage des déchets alimentaires en produits à haute valeur ajoutée.
CAP-AIP-448
Ce projet vise à agrandir une usine de démonstration et de mettre en service une nouvelle installation à pleine échelle dans le but de réduire les déchets alimentaires en transformant les fruits et les légumes excédentaires et invendables des producteurs, des transformateurs et des détaillants en poudre à base de plantes séchées et en ingrédients destinés à la fabrication d'aliments solides.
1 053 706,00 $
17 juin 2021
organisme à but lucratif
Recherche et développement liés à un nouveau système de contenant compostable
ASP-172
L'objectif de ce projet est de concevoir un système de boîte de conserve entièrement compostable pour des applications en agroalimentaire en se concentrant sur la recherche afin de développer des matériaux entièrement compostables qui ont un rendement aussi bon que celui des boîtes composites, tout en concevant les machines et les processus nécessaires pour former les boîtes compostables.
436 896,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Développement d'un nouveau système de contrôle dans les déshydrateurs industriels assistés par micro-ondes
ASP-238
L'objectif de ce projet est de développer une technologie de déshydratation de pointe pour les produits agricoles de valeur et thermosensibles, comme les petits fruits et les légumes-feuilles, afin d'éviter les pertes nutritionnelles, de raccourcir le cycle de séchage, de réduire la consommation d'énergie et d'améliorer la productivité.
1 364 399,00 $
17 mai 2021
organisme à but lucratif
Détection robotisée des insectes nuisibles et des maladies dans les cultures maraîchères
ASP-242
L’objectif de ce projet est de recueillir des données sur les ravageurs et les maladies, et à entraîner des réseaux neuronaux à l’identification des maladies.
390 297,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
Numérisation de la production des cultures permanentes pour améliorer le rendement agricole
ASP-254
L'objectif de ce projet est de développer une toute nouvelle technologie de vision informatique et de capteur spectral pour numériser la production de cultures permanentes et spécialisées et saisir les données au niveau des végétaux sous le couvert des feuilles.