Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
700 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Intégration complète et qualification d’une solution laser pour la correction de puces photoniques dans plusieurs machines industrielles de test
1029013
Développement d'une solution laser innovante et intégrée aux équipements de test de gaufrettes pour les puces photoniques, essentielles dans les centres de données.
141 980,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Algorithme de mise en correspondance IA non biaisé : API pour une mise en œuvre multisecteurs
1029027
L’API vise à mettre en œuvre un algorithme de mise en correspondance non biaisé capable de réduire le temps de recrutement pour les employeurs en mettant en correspondance les candidats en fonction de leurs compétences, de leur expérience et de leurs qualifications avec les emplois appropriés.
35 870,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
IA pour l’analyse visuelle des cultures en lignes
1029042
L’IA pour l’analyse visuelle des cultures en lignes répond au manque de diagnostics rentables, instantanés et précis des maladies et du stress nutritionnel chez des cultures telles que le blé, le colza, l’orge, le soja et le maïs. Le projet développe une analyse visuelle basée sur l’IA à l’aide de modèles CNN entraînés sur des images de haute qualité. Une application basée sur une URL permettra aux éclaireurs de télécharger des images, aux experts d’attribuer des paramètres et à l’IA de fournir une analyse en temps réel. Des modèles d’abonnement et des options en marque blanche faciliteront l’adoption. Combiné à des tests sur les plantes et le sol, cet outil aide les agronomes et les producteurs à améliorer le rendement, à réduire les coûts et à minimiser l’impact environnemental.
84 180,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement de l’innovation chez les Autochtones par le mentorat
1029044
L’organisation propose un projet intitulé « Renforcement de l’innovation chez les Autochtones par le mentorat » afin de fournir des services-conseils et du mentorat.
75 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Guide Intelligent vers l’Autonomie,
1029045
Studyo vise à développer un système encourageant une meilleure autonomie des élèves utilisant ses agendas planificateurs.
162 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Système d'échantillonnage autonome d'ADN environnemental.
1029046
L'étude de l'ADN environnemental aquatique est un domaine de recherche émergent, permettant notamment le suivi des zones aquatiques protégées et l'étude des espèces envahissantes ou menacées. Le système proposé est un échantillonneur d’ADN environnemental autonome .
200 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Prototypage rapide et fabrication en grande série de métasurfaces et de métalentilles
1029047
Les métasurfaces, avec leur taille compacte et leurs performances à large bande, sont sur le point de révolutionner les industries optiques. Cependant, le manque de services de fabrication accessibles freine leur adoption à grande échelle. Nous prévoyons de combler cette lacune en ajoutant une option dédiée aux métasurfaces à notre fonderie NanoSOI™, qui est utilisée par des entreprises leaders dans les domaines de l’informatique quantique (QC), de l’intelligence artificielle (IA), du LIDAR et de la détection. L’ajout d’une capacité de fabrication dédiée aux métasurfaces et aux métalentielles à notre fonderie existante positionnera notre entreprise pour la croissance future attendue dans le domaine des matériaux avancés et de l’optique pour des applications dans les appareils électroniques, l’informatique à haute vitesse, l’IA et l’imagerie avancée.
500 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien aux PME afin de lever des fonds pour le capital de risque
1029050
Le Programme d’investissement en capital renforce les capacités des entreprises canadiennes à forte croissance en améliorant leur état de préparation à l’investissement et en leur ouvrant des possibilités d’investissement grâce à des conseils financiers, du mentorat, du réseautage et du soutien à la formation.
55 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Développement d’un connecteur de contrats de serveur pour assurer la médiation des flux de données provenant de plusieurs serveurs
1029056
Développement d’un connecteur de contrats de serveur pour créer, stocker et gérer les contrats de connexion entre des serveurs contrôlés par différentes organisations.
250 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Évaluation économique précoce des technologies innovantes des PME canadiennes dans le domaine des sciences de la vie
1029070
Le programme d’aide à l’évaluation des technologies de la santé pour les PME vise à fournir aux PME une évaluation et des conseils en matière de technologies de la santé. Ce projet aidera les PME à comprendre, en termes quantifiés, la valeur potentielle de leurs nouveaux produits/technologies pour les payeurs et les assureurs de soins de santé, leur viabilité commerciale, leurs possibilités d’accès au marché, leurs risques et leur retour sur investissement potentiel. Il procédera à une évaluation quantitative des résultats cliniques et économiques qui pourraient être obtenus avec le nouveau produit et déterminera si un payeur de soins de santé remboursera le produit à un prix suffisant pour générer un retour sur investissement. Cela facilitera la prise de décisions stratégiques qui auront une incidence sur les stratégies utilisées dans la gestion du cycle de vie des produits.