Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134855 dossiers trouvés

700 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration complète et qualification d’une solution laser pour la correction de puces photoniques dans plusieurs machines industrielles de test

Numéro de l’entente :

1029013

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2028
Description :

Développement d'une solution laser innovante et intégrée aux équipements de test de gaufrettes pour les puces photoniques, essentielles dans les centres de données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1P 4P5

141 980,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Algorithme de mise en correspondance IA non biaisé : API pour une mise en œuvre multisecteurs

Numéro de l’entente :

1029027

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 janv. 2026
Description :

L’API vise à mettre en œuvre un algorithme de mise en correspondance non biaisé capable de réduire le temps de recrutement pour les employeurs en mettant en correspondance les candidats en fonction de leurs compétences, de leur expérience et de leurs qualifications avec les emplois appropriés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Amherstburg, Ontario, CA N9V 2Y7

35 870,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

IA pour l’analyse visuelle des cultures en lignes

Numéro de l’entente :

1029042

Durée : du 1 avr. 2025 au 28 févr. 2026
Description :

L’IA pour l’analyse visuelle des cultures en lignes répond au manque de diagnostics rentables, instantanés et précis des maladies et du stress nutritionnel chez des cultures telles que le blé, le colza, l’orge, le soja et le maïs. Le projet développe une analyse visuelle basée sur l’IA à l’aide de modèles CNN entraînés sur des images de haute qualité. Une application basée sur une URL permettra aux éclaireurs de télécharger des images, aux experts d’attribuer des paramètres et à l’IA de fournir une analyse en temps réel. Des modèles d’abonnement et des options en marque blanche faciliteront l’adoption. Combiné à des tests sur les plantes et le sol, cet outil aide les agronomes et les producteurs à améliorer le rendement, à réduire les coûts et à minimiser l’impact environnemental.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : London, Ontario, CA N5V 3P5

84 180,00 $

1 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement de l’innovation chez les Autochtones par le mentorat

Numéro de l’entente :

1029044

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

L’organisation propose un projet intitulé « Renforcement de l’innovation chez les Autochtones par le mentorat » afin de fournir des services-conseils et du mentorat.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1Z6

75 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Guide Intelligent vers l’Autonomie,

Numéro de l’entente :

1029045

Durée : du 1 avr. 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Studyo vise à développer un système encourageant une meilleure autonomie des élèves utilisant ses agendas planificateurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Longueuil, Québec, CA J4H 1C6

162 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Système d'échantillonnage autonome d'ADN environnemental.

Numéro de l’entente :

1029046

Durée : du 1 avr. 2025 au 9 juin 2026
Description :

L'étude de l'ADN environnemental aquatique est un domaine de recherche émergent, permettant notamment le suivi des zones aquatiques protégées et l'étude des espèces envahissantes ou menacées. Le système proposé est un échantillonneur d’ADN environnemental autonome .

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Rimouski, Québec, CA G5M 0W6

200 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Prototypage rapide et fabrication en grande série de métasurfaces et de métalentilles

Numéro de l’entente :

1029047

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 sept. 2026
Description :

Les métasurfaces, avec leur taille compacte et leurs performances à large bande, sont sur le point de révolutionner les industries optiques. Cependant, le manque de services de fabrication accessibles freine leur adoption à grande échelle. Nous prévoyons de combler cette lacune en ajoutant une option dédiée aux métasurfaces à notre fonderie NanoSOI™, qui est utilisée par des entreprises leaders dans les domaines de l’informatique quantique (QC), de l’intelligence artificielle (IA), du LIDAR et de la détection. L’ajout d’une capacité de fabrication dédiée aux métasurfaces et aux métalentielles à notre fonderie existante positionnera notre entreprise pour la croissance future attendue dans le domaine des matériaux avancés et de l’optique pour des applications dans les appareils électroniques, l’informatique à haute vitesse, l’IA et l’imagerie avancée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2M9

500 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien aux PME afin de lever des fonds pour le capital de risque

Numéro de l’entente :

1029050

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le Programme d’investissement en capital renforce les capacités des entreprises canadiennes à forte croissance en améliorant leur état de préparation à l’investissement et en leur ouvrant des possibilités d’investissement grâce à des conseils financiers, du mentorat, du réseautage et du soutien à la formation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Markham, Ontario, CA L3R 9Z7

55 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un connecteur de contrats de serveur pour assurer la médiation des flux de données provenant de plusieurs serveurs

Numéro de l’entente :

1029056

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 août 2025
Description :

Développement d’un connecteur de contrats de serveur pour créer, stocker et gérer les contrats de connexion entre des serveurs contrôlés par différentes organisations.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2E 1A2

250 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation économique précoce des technologies innovantes des PME canadiennes dans le domaine des sciences de la vie

Numéro de l’entente :

1029070

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le programme d’aide à l’évaluation des technologies de la santé pour les PME vise à fournir aux PME une évaluation et des conseils en matière de technologies de la santé. Ce projet aidera les PME à comprendre, en termes quantifiés, la valeur potentielle de leurs nouveaux produits/technologies pour les payeurs et les assureurs de soins de santé, leur viabilité commerciale, leurs possibilités d’accès au marché, leurs risques et leur retour sur investissement potentiel. Il procédera à une évaluation quantitative des résultats cliniques et économiques qui pourraient être obtenus avec le nouveau produit et déterminera si un payeur de soins de santé remboursera le produit à un prix suffisant pour générer un retour sur investissement. Cela facilitera la prise de décisions stratégiques qui auront une incidence sur les stratégies utilisées dans la gestion du cycle de vie des produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 0C2