Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
Responsable du soutien à la clientèle
946716
Embaucher un responsable de la clientèle ayant de l'expérience dans le domaine des organismes à but non lucratif, pour aider à soulager le personnel en R-D qui est actuellement occupé par les activités de soutien à la clientèle, et fournir un niveau de soutien à la clientèle qui aidera à la vente incitative et à l'expansion du marché.
50 000,00 $
1 août 2020
organisme à but lucratif
Collecte de fonds de pair à pair
954062
L'entreprise va concevoir une fonction de collecte de fonds de pair à pair pour sa plateforme de gestion d'organisations à but non lucratif.
50 000,00 $
1 déc. 2019
organisme à but lucratif
Plateforme logicielle Triphero : Continuation de la phase du prototype de faisabilité
942181
Développement continu d'un marché en ligne pour les exploitants d'entreprises touristiques et les touristes.
33 750,00 $
28 avr. 2020
organisme à but lucratif
Déploiement de l'énergie solaire sur les toits des bâtiments commerciaux et industriels
949536
Déploiement de l'énergie solaire sur les toits commerciaux et industriels pour compenser le prix élevé de l'électricité du réseau des entreprises.
30 492,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
950090
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
213 444,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
950746
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
445 050,00 $
1 janv. 2019
L'organisation effectuera un projet visant à améliorer la sensibilisation à l'accès à la justice en anglais au Québec, fournir du soutien pour naviguer au sein du système de justice, améliorer les services de justice dans trois secteurs prioritaires, mieux comprendre les besoins et améliorer les connaissances de la communauté anglophone en ce qui a trait à l'accès à la justice. Les activités comprendront l'élaboration de contenu Web, de l'analyse de problèmes liés à l'accès à la justice, des activités de partenariats avec des intervenants et un forum communautaire sur l'accès à la justice en anglais au Québec.
7 500,00 $
1 avr. 2019
Semaine des victimes et survivants d'actes criminels aura lieu du 29 mai au 1 juin 2019. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d'acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d'acte criminels et leurs familles.
283 844,00 $
1 avr. 2018
La contribution défrayera des coûts opérationnels/de base de l'organisation. Le financement facilitera l'essor d'activités et projets admissibles destinés à améliorer l'accès à la justice dans les deux langues officielles.
548 804,00 $
1 janv. 2019
Les gens en premier : Améliorer l’accès à la justice en anglais, en ligne, et dans trois secteurs clés
9908237
L'organisation effectuera un projet visant à améliorer la sensibilisation à l'accès à la justice en anglais au Québec, fournir du soutien pour naviguer au sein du système de justice, améliorer les services de justice dans trois secteurs prioritaires, mieux comprendre les besoins et améliorer les connaissances de la communauté anglophone en ce qui a trait à l'accès à la justice. Les activités comprendront l'élaboration de contenu Web, de l'analyse de problèmes liés à l'accès à la justice, des activités de partenariats avec des intervenants et un forum communautaire sur l'accès à la justice en anglais au Québec.