Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 500,00 $
13 oct. 2022
Together Again: Rural & Remote Performing Arts, Symposium 2022
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
2 380,00 $
12 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Église nouvelle vie de Longueuil (4 Rue du Parc Ouest)
4415589
Cette contribution vise à fournir du financement pour l’achat et l’installation d’un système de caméras de sécurité en circuit fermé, d’un système d’alarme anti-intrusion, détecteurs de fumée ainsi que la formation sur comment utiliser le nouveau matériel.
58 775,00 $
11 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Canadian Independent Music Association 22/23
7444582 P012243001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
5 000,00 $
11 oct. 2022
Journée des vétérans indigènes 2022
127 266,00 $
10 oct. 2022
Education & Allyship Program (EAP)
1348812
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Projets
15 438,00 $
10 oct. 2022
Education & Allyship Program (EAP)
1348812
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Projets
25 722 887,00 $
10 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Aide aux victimes de l'ouragan Fiona - Terre-Neuve, Nouvelle-Écosse et Île-du-Prince-Édouard
23171
le projet fournira une aide financière massive sous la forme d'un paiement unique aux personnes éligibles en Nouvelle-Écosse, à l'Île-du-Prince-Édouard, à Terre-Neuve-et-Labrador (les régions les plus touchées en termes de dommages et de besoins) qui ont été touchées par l'ouragan Fiona. Il contribuera à la capacité des gens à gérer les impacts de l'événement en fournissant une aide financière ponctuelle de 500 $ aux ménages éligibles dans les zones les plus touchées qui se sont inscrits auprès de la Croix-Rouge canadienne et s'identifient comme incapables de répondre à leurs besoins fondamentaux - y compris, mais sans s'y limiter, la nourriture, le logement, le transport et les produits de nettoyage - à la suite de la tempête post-tropicale de force ouragan.
320 454,00 $
7 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le soleil et le bon sens! – Réduire les taux de cancer de la peau au Canada par l’intervention auprès des enfants
55 566,00 $
7 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023027
000023027
Rénover le nouveau Centre Flavie-Laurent à Winnipeg (Manitoba) - budget de 2021
50 351,00 $
7 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Association Musulmane de L'Amérique du nord (Aman)
4412200
Cette contribution vise à fournir du financement pour l’achat et l’installation d’un système de caméras de sécurité en circuit fermé, d’un système de contrôle d’accès, d’un système anti-intrusion et des pellicules de sécurité pour les fenêtres ainsi qu’une formation sur comment utiliser le nouvel équipement et sur comment réagir en cas d’incident haineux.