Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
206 000,00 $
1 mai 2021
gouvernement
1000311
1000311
Ce projet permettra de rénover la galerie d’exposition du musée de 7 000 pi2 situé à Grand Bend en améliorant l’accessibilité et en augmentant l’efficacité énergétique.
10 000,00 $
24 nov. 2021
gouvernement
1000343
1000343
Le projet prévoit la création d’un tunnel lumineux extérieur à DEL dans une allée située à côté de l’hôtel de ville historique de Central Huron, dans le centre-ville de Clinton. Le projet créera un espace accessible qui attirera les gens dans la rue principale en toute saison et qui revitalisera le centre-ville.
599 610,00 $
1 mai 2021
gouvernement
1000348
1000348
Ce projet permettra de réhabiliter une section de deux pâtés de maisons du principal quartier d’affaires du centre-ville de Clinton, y compris la reconstruction complète de la rue et la modernisation du parc du cénotaphe.
425 000,00 $
19 avr. 2021
gouvernement
1000262
1000262
Ce projet permettra de construire le jardin communautaire à papillons de la ville de Lincoln (Beamsville) et sera achevé le 31 octobre 2022. Il sera situé dans un parc nouvellement aménagé et fera progresser les initiatives d’infrastructure verte à Lincoln, et fournira aux utilisateurs un espace extérieur naturalisé supplémentaire pour les loisirs passifs. Le projet comprend des travaux sur le site tels que le nivellement, le drainage et l’irrigation, et permettra également l’ajout d’aires d’apprentissage en plein air, d’une structure de pergola, d’un aménagement de matériaux inertes comprenant des sentiers conformes à la LAPHO, des bancs de parc et des matériaux de plantation tels que des arbres, des plantes vivaces, de vastes espèces d’arbustes indigènes, etc.
567 905,00 $
15 mai 2022
bénéficiaire autochtone
1001122
1001122
Ce projet permettra d’installer une aire de jet d’eau à la plage de sable sur Georgina Island. Les travaux comprendront la modernisation de l’installation hydroélectrique, l’installation d’une conduite d’eau, d’un système de drainage, d’une station de pompage et d’une aire de jets d’eau. Les enseignements traditionnels du peuple Anishinaabe sur l’eau seront intégrés à la conception par le biais de la signalisation et des éléments de jeu. Ce sera un endroit où l’on pourra jouer tout en apprenant la signification culturelle et spirituelle de l’eau.
750 000,00 $
1 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
1001075
1001075
Ce projet permettra de rénover environ 5,5 km de routes dans le Cape Croker Park, situé dans la Première Nation des Chippewas de Nawash Unceded. La modernisation proposée améliorera l’accessibilité du parc et l’expérience des utilisateurs. La construction comprendra la préparation de la base granulaire de la route et le revêtement de 2 km de route dans le parc.
256 835,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000177
1000177
Améliorer le parc Taylor dans la ville de Bradford West Gwillimbury.
188 625,00 $
1 janv. 2022
gouvernement
1000622
1000622
Améliorer le stationnement accessible, l’éclairage et la signalisation dans le centre-ville de Jordan Village.
750 000,00 $
16 août 2021
gouvernement
1001184
1001184
Mettre en œuvre la première phase du réseau de sentiers du Centre Markham.
104 175,00 $
14 mars 2022
gouvernement
1001511
1001511
Améliorer le parc Honeywood et le parc Thomson Trail.