Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134855 dossiers trouvés

75 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Projet PRA sur les données d’IA pour modzee Inc.

Numéro de l’entente :

1029077

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le projet appuiera l’évaluation de la qualité des données et des sources de données pour le développement de projets d’IA. Le projet pourrait également caractériser et documenter certains aspects des données pour l’IA et la gouvernance des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Hamilton, Ontario, CA L8R 1A7

75 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement unité de puissance auxiliaire pour aéronef léger.

Numéro de l’entente :

1029083

Durée : du 1 avr. 2025 au 27 févr. 2026
Description :

Recherche & développement pour la création d'une unité de puissance auxiliaire détachable et d’une pompe à carburant pour applications dans le domaine de l’aviation civile privée et commerciale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sept-Îles, Québec, CA G4R 0C2

75 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA-Intégration d'une technologie novatrice de plateforme de remorquage et porteur à faux-cadre basculant, 100% électrique

Numéro de l’entente :

1029087

Durée : du 1 avr. 2025 au 27 mars 2026
Description :

Le projet vise à intégrer une technologie novatrice de plateforme de remorquage et porteur à faux-cadre basculant, 100% électrique. La plateforme sera installée sur un camion de classe 8 100% électrique. La conception du porteur basculant facilite le chargement et déchargement, améliorant l'efficacité et la sécurité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec, CA J2W 0H2

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Essai du nouveau terreau développé sur la production des plants de grands formats.

Numéro de l’entente :

1029089

Durée : du 1 avr. 2025 au 29 août 2025
Description :

Essai du nouveau terreau développé sur la production des plants de grands formats

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mashteuiatsh, Québec, CA G0W 2H0

75 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche sur les systèmes d’antennes pour la détection d’objets en mouvement rapide

Numéro de l’entente :

1029097

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 août 2025
Description :

Recherche sur les systèmes d’antennes pour les systèmes de détection d’objets en mouvement rapide à coût élevé et modéré

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M3B 2T5

98 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

RetinalAI

Numéro de l’entente :

1029116

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à créer une plateforme automatisée avancée d’analyse d’images rétiniennes pour le système de santé canadien. À l’aide de techniques d’apprentissage profond de pointe et de modèles linguistiques multimodaux à grande échelle, la plateforme analysera des examens de TACO OCT 3D afin de détecter les maladies et les affections rétiniennes. Grâce à un processus de validation robuste impliquant l’intervention humaine, le système garantit des informations hautement précises et fiables aux cliniciens. Cette innovation vise à réduire les délais de diagnostic, à améliorer les résultats pour les patients et à accroître l’efficacité de la prise en charge des maladies rétiniennes dans la pratique clinique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3A 5C4

380 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Robot de veille pilote.

Numéro de l’entente :

1029120

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Développement d’un robot de veille basé sur l’intelligence artificielle, conçu pour accélérer la veille tactique et stratégique au sein des entreprises. Le projet vise à créer un système alimenté par l’intelligence artificielle afin de réduire les tâches répétitives pour les humains (recherche, mise à jour et bonification) et de diminuer de manière significative le temps de configuration et d’analyse des signaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1T 2H8

144 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

RegLLM

Numéro de l’entente :

1029128

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

RegLLM est un modèle d’IA compact (1 à 2 milliards de paramètres) conçu pour améliorer la conformité réglementaire et l’évaluation des politiques. Optimisé pour le déploiement en périphérie, il permet des évaluations réglementaires sécurisées et en temps réel tout en réduisant les coûts et en améliorant la précision. Ce projet se concentre sur le développement d’un système d’IA explicable et respectueux de la vie privée, adapté aux cas d’utilisation dans le domaine juridique et de la conformité. En améliorant l’efficacité et l’évolutivité, RegLLM vise à accélérer l’adoption de l’IA dans les secteurs réglementés, positionnant ainsi le Canada comme un leader dans l’automatisation de la conformité basée sur l’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3R 1S5

340 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien de SAM3 aux PME pour les technologies de vieillissement à domicile

Numéro de l’entente :

1029131

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le projet fournit aux PME du segment du marché du vieillissement à domicile l’accès à l’expertise et à l’expérience multidisciplinaires de SAM3 dans les domaines technique, clinique et de l’utilisateur final.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5B6

650 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CAO HEALTHI, 5e année

Numéro de l’entente :

1029139

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

La CAO HEALTHI aide les PME du secteur des sciences de la vie à établir des partenariats avec St. Joseph’s Healthcare, Hamilton Health Sciences, l’Université McMaster (MDTRC), le Mohawk College et le CNRC HHTRC afin de faire progresser leurs innovations vers la commercialisation. Au cours de l’EF, la CAO s’associera au Réseau canadien de santé pour étendre le réseau hospitalier à plus de 30 systèmes hospitaliers au Canada. Il s’agit de la cinquième année de la CAO.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Hamilton, Ontario, CA L8P 0A1