Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
266 748,00 $
30 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
225877
225877
Soutenir le programme PEI Connectors 2024-2026
1 000 000,00 $
30 juil. 2024
organisme à but lucratif
226279
226279
Acquérir du matériel pour soutenir des projets d’énergie renouvelable au Canada atlantique
50 000,00 $
30 juil. 2024
organisme à but lucratif
226081
226081
Embaucher un expert pour réaliser une bioanalyse de produits
50 000,00 $
30 juil. 2024
organisme à but lucratif
226190
226190
Embaucher un expert en marketing
5 000,00 $
30 juil. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants au East Prairie Métis Settlement (East Prairie Settlement Association) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de centrale électrique Black Bear.
5 000,00 $
30 juil. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Sucker Creek First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de centrale électrique Black Bear.
5 000,00 $
30 juil. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Sturgeon Lake Cree Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de centrale électrique Black Bear.
5 000,00 $
30 juil. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Driftpile Cree Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de centrale électrique Black Bear.
15 000,00 $
30 juil. 2024
organisme à but lucratif
FR-35815
FR-35815
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
30 juil. 2024
organisme à but lucratif
FR-35824
FR-35824
élaborer un plan d'adoption numérique