Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
52 500,00 $
1 sept. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures D
11020202021Q28946
Le Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG – doctorat (ES D) fournit de l’aide financière à des étudiants de fort calibre inscrits à un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie. Cette aide permet à ces étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de chercher les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies.
4 000,00 $
1 sept. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Appui indirect pour la découverte en lien avec la COVID-19
11020202021Q2895
Fonds supplementaires aux titulaires de subventions admissibles pour atténuer les répercussions de la COVID-19 sur les étudiants, les stagiaires postdoctoraux et le personnel de soutien à la recherche rémunérés à même les subventions de recherche
353 016,00 $
1 sept. 2020
établissement universitaire et institution publique
Programme d'innovation dans les collèges et la communauté - Fonds d'innovation sociale
11020202021Q1647
Les subventions du Fonds visent à favoriser l’innovation sociale en établissant des ponts entre les personnes de talent, les installations et les capacités des collèges et des écoles polytechniques du Canada et les besoins en matière de recherche des organismes communautaires locaux. Les subventions du Fonds devraient faciliter les travaux de recherche concertés, permettant aux chercheurs, aux étudiants et aux partenaires de relever ensemble des défis de recherche en innovation sociale et de mettre en œuvre des solutions répondant aux besoins des communautés canadiennes.
Le Programme du Fonds permet d’accroitre la capacité des collèges de collaborer avec les communautés dans le but d’établir des partenariats qui favoriseront l’innovation sociale dans des domaines comme l’éducation, l’intégration des populations vulnérables et le développement communautaire.
Les collèges et les écoles polytechniques du Canada sont bien placés pour contribuer aux initiatives d’innovation sociale en exploitant les connaissances, l’expérience, les installations et les relations communautaires existant dans leurs départements et leurs programmes.
3 840,00 $
1 sept. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Appui indirect pour la découverte en lien avec la COVID-19
11020202021Q24421
Fonds supplementaires aux titulaires de subventions admissibles pour atténuer les répercussions de la COVID-19 sur les étudiants, les stagiaires postdoctoraux et le personnel de soutien à la recherche rémunérés à même les subventions de recherche
5 760,00 $
1 sept. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Appui indirect pour la découverte en lien avec la COVID-19
11020202021Q24422
Fonds supplementaires aux titulaires de subventions admissibles pour atténuer les répercussions de la COVID-19 sur les étudiants, les stagiaires postdoctoraux et le personnel de soutien à la recherche rémunérés à même les subventions de recherche
5 440,00 $
1 sept. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Appui indirect pour la découverte en lien avec la COVID-19
11020202021Q24423
Fonds supplementaires aux titulaires de subventions admissibles pour atténuer les répercussions de la COVID-19 sur les étudiants, les stagiaires postdoctoraux et le personnel de soutien à la recherche rémunérés à même les subventions de recherche
10 240,00 $
1 sept. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Appui indirect pour la découverte en lien avec la COVID-19
11020202021Q24424
Fonds supplementaires aux titulaires de subventions admissibles pour atténuer les répercussions de la COVID-19 sur les étudiants, les stagiaires postdoctoraux et le personnel de soutien à la recherche rémunérés à même les subventions de recherche
4 640,00 $
1 sept. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Appui indirect pour la découverte en lien avec la COVID-19
11020202021Q24425
Fonds supplementaires aux titulaires de subventions admissibles pour atténuer les répercussions de la COVID-19 sur les étudiants, les stagiaires postdoctoraux et le personnel de soutien à la recherche rémunérés à même les subventions de recherche
5 280,00 $
1 sept. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Appui indirect pour la découverte en lien avec la COVID-19
11020202021Q24426
Fonds supplementaires aux titulaires de subventions admissibles pour atténuer les répercussions de la COVID-19 sur les étudiants, les stagiaires postdoctoraux et le personnel de soutien à la recherche rémunérés à même les subventions de recherche
4 000,00 $
1 sept. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Appui indirect pour la découverte en lien avec la COVID-19
11020202021Q24427
Fonds supplementaires aux titulaires de subventions admissibles pour atténuer les répercussions de la COVID-19 sur les étudiants, les stagiaires postdoctoraux et le personnel de soutien à la recherche rémunérés à même les subventions de recherche