Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
26 100,00 $
30 juil. 2024
établissement universitaire et institution publique
Contribution à King's University College
SEP-2024-CA-1-King's University College
Accueillir des étudiants internationaux venant d'une grande variété de pays et de territoires pour des échanges d'études et de recherche à court terme, dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada.
17 630,00 $
30 juil. 2024
établissement universitaire et institution publique
Contribution à McMaster University
SEP-2024-CA-1-McMaster University
Accueillir des étudiants internationaux venant d'une grande variété de pays et de territoires pour des échanges d'études et de recherche à court terme, dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada.
17 400,00 $
30 juil. 2024
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Medicine Hat College
SEP-2024-CA-1-Medicine Hat College
Accueillir des étudiants internationaux venant d'une grande variété de pays et de territoires pour des échanges d'études et de recherche à court terme, dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada.
34 800,00 $
30 juil. 2024
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Mohawk College
SEP-2024-CA-1-Mohawk College
Accueillir des étudiants internationaux venant d'une grande variété de pays et de territoires pour des échanges d'études et de recherche à court terme, dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada.
52 200,00 $
30 juil. 2024
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Mount Royal University
SEP-2024-CA-1-Mount Royal University
Accueillir des étudiants internationaux venant d'une grande variété de pays et de territoires pour des échanges d'études et de recherche à court terme, dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada.
8 700,00 $
30 juil. 2024
établissement universitaire et institution publique
Contribution à New Brunswick Community College
SEP-2024-CA-1-New Brunswick Community College
Accueillir des étudiants internationaux venant d'une grande variété de pays et de territoires pour des échanges d'études et de recherche à court terme, dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada.
26 560,00 $
30 juil. 2024
établissement universitaire et institution publique
Contribution à NorQuest College
SEP-2024-CA-1-NorQuest College
Accueillir des étudiants internationaux venant d'une grande variété de pays et de territoires pour des échanges d'études et de recherche à court terme, dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada.
8 700,00 $
30 juil. 2024
établissement universitaire et institution publique
Contribution à University of Guelph-Humber
SEP-2024-CA-1-University of Guelph-Humber
Accueillir des étudiants internationaux venant d'une grande variété de pays et de territoires pour des échanges d'études et de recherche à court terme, dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada.
94 870,00 $
30 juil. 2024
établissement universitaire et institution publique
Contribution à University of Ottawa
SEP-2024-CA-1-University of Ottawa
Accueillir des étudiants internationaux venant d'une grande variété de pays et de territoires pour des échanges d'études et de recherche à court terme, dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada.
1 000 000,00 $
30 juil. 2024
organisme à but lucratif
Actionneur rotatif du LERA pour les environnements extremes
24STDPU26
Le bras robotique d’exploration lunaire (LERA) de MDA constituera la solution la plus fiable pour l’exploration lunaire commerciale. L’actionneur rotatif du LERA est au cœur de ce manipulateur. On développera dans le cadre de ce projet l’actionneur du LERA en vue d’une utilisation dans les conditions extrêmes de la surface de la Lune et on confirmera sa durabilité en effectuant des essais d’environnement. Le LERA est le nouveau produit de la famille de manipulateurs robotiques de MDA à faire son entrée sur le nouveau marché stimulant de l’exploration la surface de la Lunaire.