Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
201 000,00 $
7 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057217
400057217
Frais de fonctionnement : Le projet vise à planifier le développement minier du territoire Eeyou Istchee Baie-James et du Nord québécois ainsi qu'à structurer en réseaux les fournisseurs de biens et services de cette industrie afin d'en maximiser les retombées économiques.
195 000,00 $
7 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057279
400057279
Frais de fonctionnement : Le projet vise à stimuler l'entrepreneuriat et le démarrage d'entreprises sur le territoire de la Jamésie dans la région du Nord-du-Québec.
1 500 000,00 $
7 août 2020
organisme à but lucratif
400057254
400057254
Acquisition d'équipements et commercialisation: le projet vise le démarrage d'une entreprise du secteur des sciences de la vie spécialisée dans l'extraction d'huile de cannabis de qualité pharmaceutique.
241 470,00 $
7 août 2020
organisme à but lucratif
400057430
400057430
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'amélioration de la productivité d'une entreprise oeuvrant dans la fabrication de spiritueux.
500 000,00 $
7 août 2020
organisme à but lucratif
400057557
400057557
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'hébergement touristique.
109 000,00 $
7 août 2020
organisme à but lucratif
400057984
400057984
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les activités d'escalade de bloc (bouldering).
260 000,00 $
7 août 2020
216876
216876
Offrir le Entrepreneurial Leaders Program 2020-2022
625 653,00 $
7 août 2020
216794
216794
Établir initiative de diversification pour la fermeture de fonderie de Glencore et Trevali
46 637,00 $
7 août 2020
216751
216751
Moderniser l’infrastructure touristique au Seaside Heritage Centre
496 147,00 $
7 août 2020
215522
215522
Appuyer l’exécution du Programme de services-conseils