Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400057217

Numéro de l’entente :

400057217

Durée : du 7 août 2020 au 31 mars 2023
Description :

Frais de fonctionnement : Le projet vise à planifier le développement minier du territoire Eeyou Istchee Baie-James et du Nord québécois ainsi qu'à structurer en réseaux les fournisseurs de biens et services de cette industrie afin d'en maximiser les retombées économiques.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Chibougamau, Québec, CA G8P1R6

195 000,00 $

7 août 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400057279

Numéro de l’entente :

400057279

Durée : du 7 août 2020 au 31 mars 2023
Description :

Frais de fonctionnement : Le projet vise à stimuler l'entrepreneuriat et le démarrage d'entreprises sur le territoire de la Jamésie dans la région du Nord-du-Québec.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Chibougamau, Québec, CA G8P2E1

1 500 000,00 $

7 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400057254

Numéro de l’entente :

400057254

Durée : du 7 août 2020 au 31 mars 2023
Description :

Acquisition d'équipements et commercialisation: le projet vise le démarrage d'une entreprise du secteur des sciences de la vie spécialisée dans l'extraction d'huile de cannabis de qualité pharmaceutique.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Mirabel, Québec, CA J7N2R6

241 470,00 $

7 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400057430

Numéro de l’entente :

400057430

Durée : du 7 août 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Acquisition d'équipements : Le projet vise l'amélioration de la productivité d'une entreprise oeuvrant dans la fabrication de spiritueux.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Gatineau, Québec, CA J0R0C6

500 000,00 $

7 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400057557

Numéro de l’entente :

400057557

Durée : du 7 août 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'hébergement touristique.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Bromont, Québec, CA J2L1K6

109 000,00 $

7 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400057984

Numéro de l’entente :

400057984

Durée : du 7 août 2020 au 15 sept. 2020
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les activités d'escalade de bloc (bouldering).

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Montréal, Québec, CA H2X2S6

260 000,00 $

7 août 2020
Entente :

216876

Numéro de l’entente :

216876

Durée : du 7 août 2020 au 31 août 2022
Description :

Offrir le Entrepreneurial Leaders Program 2020-2022

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5A3

625 653,00 $

7 août 2020
Entente :

216794

Numéro de l’entente :

216794

Durée : du 7 août 2020 au 31 mars 2023
Description :

Établir initiative de diversification pour la fermeture de fonderie de Glencore et Trevali

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative canadienne de transition du charbon (ICTC
Location : Bathurst, Nouveau-Brunswick, CA E2A 1A9

46 637,00 $

7 août 2020
Entente :

216751

Numéro de l’entente :

216751

Durée : du 7 août 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Moderniser l’infrastructure touristique au Seaside Heritage Centre

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Clark's Harbour, Nouvelle-Écosse, CA B0W 1P0
Entente :

215522

Numéro de l’entente :

215522

Durée : du 7 août 2020 au 30 sept. 2021
Description :

Appuyer l’exécution du Programme de services-conseils

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivite des entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3L 2C2