Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 700,00 $
6 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet d'évaluation de l’état de préparation à la traçabilité
CAP-AAPN-075
L'objectif de ce projet est d'évaluer la capacité d'AgroLedger à répondre aux besoins en matière de rapports de traçabilité des producteurs et des autres intervenants, de sensibiliser l'industrie et de soutenir la proposition de la Fédération canadienne du mouton (FCM) de devenir l'administrateur responsable du programme de traçabilité des ovins en dehors du Québec.
300 000,00 $
6 oct. 2022
autre
Forêts urbaines ouvertes : première vue interactive nationale des données sur les forêts urbaines au Canada
2022 GNT 708
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
37 043,00 $
5 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Plateforme de collaboration mondiale pour la politique agricole et l’innovation
CAP-AMPN-121
L’objectif de ce projet est d’accroître les possibilités d’exportation des produits agricoles canadiens, en particulier dans l’Union européenne et en Chine continentale, en réalisant des études de marché pour repérer de nouvelles occasions et concevoir des solutions qui facilitent le commerce de produits agricoles durables, augmentent la valeur et stimulent la croissance.
50 000,00 $
5 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sommet national des organismes de conservation des terres de l’Alliance canadienne des organismes de conservation
10 000,00 $
5 oct. 2022
Indigenous-led Conversations with Canadians (In memory of indigenous author Lee Maracle)
1350200
Célébration, commémoration et apprentissage
6 114,00 $
5 oct. 2022
Building Community & Connections through Anti-Racism; with Arts, Crafts and Culture
1349442
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
10 000,00 $
4 oct. 2022
Honoring the Legacy of Residential School Vigil
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
50 000,00 $
3 oct. 2022
214857
214857
Produire et présenter la Journée des Autochtones en direct (JAD)
5 000,00 $
3 oct. 2022
Canadian Urban Forest Conference: Urban Forests in a Changing Climate - Building Resistance
1349439
Mise en valeur des langues officielles
500 000,00 $
3 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Renforcer nos voix
SO220041
Dans le cadre de ce projet d’une durée de 42 mois, le Newfoundland Aboriginal Women’s Network (NAWN) augmentera sa capacité à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe (VFS) visant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones à Terre Neuve et Labrador.