Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 535 575,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
515518
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Projet à large bande qui améliorera l'accès à l’Internet haute vitesse à 1059 foyers situés dans les régions de Atikameg (Whitefish First Nation), Kikino, Calling Lake et Sandy Lake dans la province de l’Alberta, utilisant la technologie de fibre.
2 787 171,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
515522
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Projet à large bande qui améliorera l'accès à l’Internet haute vitesse à 804 foyers situés dans 7 communautés dans les régions de Grovedale, Berwyn, Webster, Weberville, Manning, Peace River et North Star, dans la province d'Alberta, utilisant la technologie de sans fil fixe.
11 738 308,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
515523
515523
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l’Internet haute vitesse à 3,401 foyers situés dans 29 communautés dans la région Nord-est de l'Alberta, dans la province de l'Alberta, utilisant la technologie de fibre.
430 650,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
515529
515529
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l’Internet haute vitesse à 61 foyers dans la région de Red Deer County dans la province de l’Alberta, utilisant la technologie de sans fil fixe.
4 313 811,00 $
1 avr. 2025
gouvernement
515537
515537
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l’Internet haute vitesse à 225 foyers situés dans 10 communautés dans le comté de Sturgeon, Alberta, utilisant la technologie de fibre.
1 237 500,00 $
1 avr. 2025
gouvernement
515542
515542
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l’Internet haute vitesse à 81 foyers situés dans 3 communautés dans le compté de Forty Mile, Alberta, utilisant les technologies de fibre et sans fil fixe.
5 166 027,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
515552
515552
Projet à large bande qui améliorera l'accès à Internet haute vitesse à 2 631 foyers situés dans 11 communautés dans la province de Saskatchewan, en utilisant la technologie de sans fil fixe.
2 199 081,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
515554
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Projet à large bande qui améliorera l'accès à l’Internet haute vitesse à 332 foyers situés dans la région de Grand Rapids, dans la province du Manitoba, utilisant la technologie de fibre.
3 720 256,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
515555
515555
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l’Internet haute vitesse à 120 foyers situés dans la région de la Première Nation de Dauphin River, dans la province du Manitoba, utilisant la technologie de fibre.
16 745 257,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
515556
515556
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l’Internet haute vitesse à 205 foyers situés dans la région de Poplar River, dans la province du Manitoba, utilisant la technologie de fibre.