Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
112 000,00 $
3 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057229
400057229
Expansion de l'offre touristique: Le projet vise la réalisation d'études préalables au développement des atouts touristiques de la municipalité de Mont-Saint-Pierre.
500 000,00 $
3 août 2020
organisme à but lucratif
400057637
400057637
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise pandémique COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise spécialisée dans le développement et la fabrication de turbosoufflantes pour les stations d'épuration des eaux usées et les clients industriels.
5 487,00 $
3 août 2020
organisme à but lucratif
400057729
400057729
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise provoquée par la pandémie COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise spécialisée dans la fourniture de services de distributeurs automatiques de produits alimentaires et de café.
250 000,00 $
3 août 2020
organisme à but lucratif
400057160
400057160
Acquisition d'équipements: Le projet vise à augmenter la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de pièces et composantes complexes destinées à une multitude d'industries, dont l'optique-photonique, l'énergie, la robotique et le militaire.
15 368,00 $
3 août 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1431-ATL
L’objectif de ce projet est d’embaucher un stagiaire qui travaillera dans une ferme qui produit une vaste gamme de légumes et de fraises destinés à la vente ou à l’autocueillette. Le stagiaire fournira une main-d’œuvre agricole générale et un service à la clientèle aux personnes qui visitent la ferme.
12 168,00 $
3 août 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1482-NW
L’objectif du projet est de permettre au stagiaire d’acquérir de l’expérience sur la production à petite échelle de produits alimentaires et de boissons utilisant le patrimoine biologique certifié et des pommes spécialisées, tout au long du processus de production de cidre et d’autres produits à valeur ajoutée.
14 000,00 $
3 août 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-2617-ON
L’objectif du projet est d’embaucher un stagiaire pour Clark Agri Service. Le stagiaire travaillera avec l’équipe d’agronomie pour aider les agriculteurs locaux concernant les recommandations sur la fertilité des sols et la protection des cultures.
299 322,00 $
3 août 2020
215612
215612
Contribuer à l’achat d’équipement pour produire davantage et commercialiser ces produits
0,00 $
3 août 2020
215612
215612
Contribuer à l’achat d’équipement pour produire davantage et commercialiser ces produits
299 322,00 $
3 août 2020
215612
215612
Contribuer à l’achat d’équipement pour produire davantage et commercialiser ces produits