Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134620 dossiers trouvés

300 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Portemonnaie électronique Chexy

Numéro de l’entente :

1029243

Durée : du 1 avr. 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Ce projet comprendra le développement d’une plateforme complète qui permettra aux clients de payer leurs factures récurrentes et non récurrentes (loyer, services publics, taxes, abonnements) par carte de crédit, là où celle-ci n’est pas acceptée, leur permettant ainsi de gagner des récompenses et des remises tout en consolidant leurs dépenses ménagères.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 4J5

30 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Ingénieur en recherche et développement

Numéro de l’entente :

1029245

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 nov. 2025
Description :

Offrir un emploi à une personne récemment diplômée en ingénierie de conception de systèmes dans un poste d’ingénieur en recherche et développement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7N 2W6

75 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

AI Mechanic : diagnostics intelligents et maintenance prédictive pour camions et équipements lourds

Numéro de l’entente :

1029250

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 sept. 2025
Description :

Le projet soutiendra l’élaboration d’un plan d’innovation visant à explorer l’intégration de l’IA dans les activités principales de l’entreprise. AI Mechanic est un assistant de niveau entreprise alimenté par l’IA, conçu pour aider les techniciens à diagnostiquer, dépanner et entretenir les camions et les équipements lourds. En tirant parti de l’apprentissage profond et d’une base de connaissances structurée, il fournit des conseils de réparation étape par étape, des informations sur la maintenance prédictive et une analyse des pannes en temps réel afin d’améliorer l’efficacité du service et de réduire les temps d’arrêt. Le projet se concentrera sur l’évaluation de la demande du marché et la faisabilité de cette technologie pour le cas d’utilisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Toronto, Ontario, CA M4P 2C9

140 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de produits à base de plantes et de légumes fermentés.

Numéro de l’entente :

1029260

Durée : du 1 avr. 2025 au 11 déc. 2026
Description :

Le projet vise à développer une gamme de produits fermentés à base de légumes, fines herbes et racines pour l’industrie alimentaire et des boissons. L’optimisation des méthodes de fermentation permettra d’améliorer la performance microbienne en milieux acides, de réduire le temps de fermentation et de concentrer les produits pour diminuer les coûts de transport. Une caractérisation approfondie des cultures symbiotiques garantira la stabilité du procédé. Ce projet favorisera l’innovation en alimentation fonctionnelle tout en répondant aux exigences des consommateurs pour des produits clean label, faibles en sel et sans sucre ajouté.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Drummondville, Québec, CA J2C 8V6

30 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur en logiciels

Numéro de l’entente :

1029264

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Fournir à une personne diplômée une expérience dans le domaine du développement de logiciels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mill Bay, Colombie-Britannique, CA V8H 1B9

30 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Adjoint aux ventes

Numéro de l’entente :

1029267

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

La personne embauchée travaillera à stimuler l’engagement des clients, à augmenter les ventes et à soutenir l’expansion des activités en mettant l’accent sur la sensibilisation, la génération de prospects et la mise en œuvre de stratégies de vente.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Langley, Colombie-Britannique, CA V3A 0P4

200 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Capacités d’activation de l’IA et de récupération basée sur l’IA

Numéro de l’entente :

1029272

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 nov. 2025
Description :

Le projet se concentre sur le développement d’un système de structuration, de compte rendu et d’interrogation des données alimenté par l’IA afin d’améliorer la visualisation dynamique des données et l’interaction avec l’utilisateur dans l’application TRIYO. Les principaux objectifs consistent à intégrer la génération de requêtes SQL basées sur l’IA, à optimiser la structuration des données pour les grands ensembles de données et à mettre en œuvre une mise en cache en temps réel pour une récupération efficace des données. Le système permettra aux utilisateurs d’interagir avec les données en utilisant le langage naturel, d’affiner les requêtes en fonction du contexte et de générer des informations à partir de sources structurées et non structurées, telles que des courriels, des PDF, des données transactionnelles et des documents. Ces objectifs visent à améliorer l’accessibilité des données, à réduire la latence et à permettre la génération dynamique de tableaux de bord sans intervention manuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 1P6

25 102,40 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Drive Hockey Analytics Inc.-2025-2026-1029275

Numéro de l’entente :

1029275

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3C5Z8

organisme à but lucratif

Entente :

Worldwide Warranty Life Services Inc.-2025-2026-1029276

Numéro de l’entente :

1029276

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Port Moody, Colombie-Britannique, CA V3H5H1

75 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Rapports automatisés d’analyse comparative

Numéro de l’entente :

1029278

Durée : du 1 avr. 2025 au 16 mars 2026
Description :

Ce projet se concentre sur la recherche et le développement d’un système logiciel capable de fournir une analyse écrite complète des points de référence d’une entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1S1