Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087961 dossiers trouvés

148 000,00 $

30 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Les bienfaits de la technologie: utiliser la technologie pour simplifier les activités à but non lucratif et améliorer la prestation et l’efficacité des services

Numéro de l’entente :

WP240039

Durée : du 30 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 20 mois, l’organisme Daughters of Zion Women Foundation renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Le projet se concentrera sur l’élimination des lacunes dans le secteur à but non lucratif en intégrant la technologie pour améliorer l’efficacité organisationnelle, répondre à l’augmentation des demandes et optimiser les répercussions des initiatives. Les activités clés comprennent l’évaluation des besoins et l’analyse des lacunes technologiques, l’élaboration d’une feuille de route technologique, l’offre de formations pour développer les compétences, l’intégration et l’optimisation de la technologie, la mise en place de projets pilotes technologiques, ainsi que le suivi et l’évaluation approfondies de la performance.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Edmonton, Alberta, CA T6W 2N7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Concrétiser les droits de la femme : Une stratégie de mobilisation féministe

Numéro de l’entente :

WP230487

Durée : du 30 juil. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet de 33 mois facilitera l’élaboration d’un cadre féministe pour examiner la conformité du Canada aux normes internationales en matière de droits de la personne et pour formuler des recommandations afin de s’assurer que les lois et les politiques nationales encouragent les femmes et les filles à accepter des rôles de leadership et de prise de décisions. Plus précisément, l’Alliance canadienne féministe pour l’action internationale (AFAI) renforcera la capacité des organismes de défense des droits des femmes, sensibilisera davantage les militantes pour les droits des femmes au rôle des assemblées législatives et des gouvernements provinciaux et territoriaux, veillera à ce que le nouveau régime canadien de responsabilisation en matière de droits de la personne comprenne des personnes représentant des organismes de défense des droits des femmes, et appuiera la participation des militantes des droits des femmes à ce nouveau régime grâce à la production et à la diffusion d’analyses ACS+ portant sur les principaux instruments internationaux en matière de droits de la personne. Ce projet vise à doter les organisations de défense des droits des femmes des connaissances, des compétences et des ressources nécessaires pour fonctionner plus efficacement. Une équipe d'évaluation externe mesurera et évaluera l'impact du projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5H2

597 406,00 $

30 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La Charte de l’inclusion en milieu de travail : promouvoir l’inclusion des femmes dans les domaines des sciences, de la technologie et de la fabrication

Numéro de l’entente :

WP230427

Durée : du 30 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de changement systémique d’une durée de 20 mois, l’organisme Kingston Employment & Youth Services Inc. travaillera à mettre œuvre le projet de la Charte pour l’inclusion en milieu de travail afin de promouvoir la sécurité économique et la prospérité des femmes. Le projet sera étendu aux secteurs des sciences, de la technologie et de la fabrication. Il traitera les obstacles à l’entrée et au maintien en poste, ainsi qu’à la promotion des femmes racisées, autochtones et en situation de handicap. Pour ce faire, le projet 1) consultera des femmes, des employeurs du secteur et d’autres parties prenantes pour approfondir la compréhension des obstacles; 2) adaptera la trousse d’outils pour l’inclusion en milieu de travail en fonction des conclusions des consultations et d’une analyse environnementale des pratiques exemplaires en matière d’équité, de diversité et d’inclusion; 3) mobilisera 30 employeurs pour adopter la Charte d’inclusion en milieu de travail avec le soutien de l’équipe d’encadrement en inclusion, dont les membres sont des femmes ayant des facteurs identitaires croisés; 4) facilitera l’établissement d’une communauté de pratique pour soutenir l’apprentissage des employeurs et soutenir leurs efforts en matière de gestion du changement; et 5) procédera à une évaluation continue du programme en prévision d’une trousse d’outils finale de pratiques exemplaires.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Kingston, Ontario, CA K7K 3M2

20 000,00 $

29 juil. 2024

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Fonds commun international du secrétaire

Numéro de l’entente :

GC-130565S

Durée : du 29 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à fournir des services de soutien administratif, de communication et de diffusion pour l'Initiative internationale de l'égalité dans les transitions énergétiques

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : VIEN, AT 1020

61 435,00 $

29 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

226353

Numéro de l’entente :

226353

Durée : du 29 juil. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Soutenir des initiatives de développement de marchés internationaux avec les Philippines

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1E 2C6

796 021,00 $

29 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

225738

Numéro de l’entente :

225738

Durée : du 29 juil. 2024 au 31 août 2026
Description :

Créer centre d’innovation sociale, d’incubation et de collaboration dans nord de T.-N.-L.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : St. Anthony, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 4S0

490 000,00 $

29 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

226370

Numéro de l’entente :

226370

Durée : du 29 juil. 2024 au 1 août 2027
Description :

Favoriser l’essor du tourisme culinaire dans la péninsule de Bonavista

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Elliston, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0C 1N0

148 104,00 $

29 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

226301

Numéro de l’entente :

226301

Durée : du 29 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Soutenir les programmes de Music PEI pour 2024-2025

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 8C1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

226288

Numéro de l’entente :

226288

Durée : du 29 juil. 2024 au 31 juil. 2024
Description :

Promouvoir les entreprises coopératives par des activités de sensibilisation communautaire

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 3K3

organisme à but lucratif

Entente :

226379

Numéro de l’entente :

226379

Durée : du 29 juil. 2024 au 30 nov. 2024
Description :

Soutenir l’acquisition d’une bobineuse automatique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - ICTC - Fonds d'infrastructure
Location : Bathurst, Nouveau-Brunswick, CA E2A 4W7