Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 548,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Rassemblement pour la réconciliation autochtone
Le but de ce projet est d'appuyer le partenariat avec la Fédération des Métis du Manitoba pour le Rassemblement pour la réconciliation autochtone afin de mettre en valeur les cultures autochtones, tout en faisant la promotion des opportunités au sein des FAC.
48 400,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Rassemblement pour la réconciliation autochtone
Le but de ce projet est d'appuyer le partenariat avec Nicholas Batzel, en tant que facilitateur de la participation des Inuits, pour le Rassemblement pour la réconciliation autochtone afin de mettre en valeur les cultures autochtones, tout en faisant la promotion des opportunités au sein des FAC.
171 834,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Soutien au nettoyage des munitions explosives non explosées
L'objectif de ce projet est de continuer à soutenir les coûts associés aux travaux en cours de la bande indienne d'Okanagen liés aux munitions explosives non explosées (UXO).
48 400,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rassemblement pour la réconciliation autochtone
Le but de ce projet est d'appuyer le partenariat avec l'Organisation des chefs du Sud pour le Rassemblement pour la réconciliation autochtone afin de mettre en valeur les cultures autochtones, tout en faisant la promotion des opportunités au sein des FAC.
500 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le bureau national de la Ligue des cadets de l’Air du Canada
Les Ligues nationales des cadets servent de point de contact unique entre leurs homologues provinciaux et les organismes parrains des corps et escadrons locaux afin de permettre le soutien aux Organisations des cadets du Canada, tout en assurant les fonctions de rapport et de déclaration annuelle du niveau local, par l'entremise des instances provinciales, jusqu'au bureau de la ligue.
500 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le bureau national de la Ligue des cadets de l’Armé du Canada
Les Ligues nationales des cadets servent de point de contact unique entre leurs homologues provinciaux et les organismes parrains des corps et escadrons locaux afin de permettre le soutien aux Organisations des cadets du Canada, tout en assurant les fonctions de rapport et de déclaration annuelle du niveau local, par l'entremise des instances provinciales, jusqu'au bureau de la ligue.
500 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le bureau national de la Ligue navale du Canada
Les Ligues nationales des cadets servent de point de contact unique entre leurs homologues provinciaux et les organismes parrains des corps et escadrons locaux afin de permettre le soutien aux Organisations des cadets du Canada, tout en assurant les fonctions de rapport et de déclaration annuelle du niveau local, par l'entremise des instances provinciales, jusqu'au bureau de la ligue.
50 000,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Première Nation T'Sou-ke pour la subvention de réconciliation du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes
Soutenir les coûts associés à l’engagement, aux efforts de réconciliation et à l’établissement de relations entre la nation T’Sou-ke et le MDN/FAC.
49 500,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Projet pilote sur la chaîne d'approvisionnement en matière de défense autochtone
Le projet pilote est une initiative inclusive menée par les Autochtones qui invite les organisations autochtones nationales, régionales et locales, ainsi que des partenaires gouvernementaux et privés, à soutenir l'organisation des entreprises et des communautés intéressées à participer aux chaînes d'approvisionnement de la défense et de la sécurité nationales.
111 722,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
2025 Conférence nationale sur la défense des autochtone
Ce projet créera une plateforme de dialogue, de collaboration et de réconciliation entre les communautés autochtones, les organisations autochtones, le MDN/FAC.