Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
28 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
APEXO INC.-2025-2026-1029430
1029430
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
265 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Marché des processus d’affaires axés sur l’IA
1029431
Le projet vise à développer une plateforme logicielle basée sur l’IA capable d’effectuer des analyses approfondies et de formuler des recommandations relatives à la mise en œuvre de Salesforce, ainsi que sur la mise en relation de partenaires au sein de l’écosystème client de Salesforce.
30 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
PEJ Exercice financier 2025
1029433
L’entreprise cherche à embaucher un ingénieur qui élargira ses capacités en ingénierie, en automatisation et en logiciels. La personne embauchée travaillera sur une nouvelle technologie propre qui convertit les déchets médicaux en énergie à faible émission de carbone. Le nouveau diplômé assistera le chef de l’ingénierie et l’équipe de fabrication.
30 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
PEJ 2025 — Scientifique de données en IA
1029442
La personne embauchée sera chargée de développer des applications commerciales d’IA.
13 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
LEMAY.AI INC-2025-2026-1029452
1029452
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
150 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Modélisation de projets d’infrastructure mondiaux à partir de modèles Excel fournis par les utilisateurs
1029456
Le projet permettra de développer des capacités d’automatisation de l’ingestion des modèles de projet fournis par les utilisateurs, qui seront utilisés à la fois pour la modélisation sur des sites individuels et dans le cadre du processus de recherche mondial d’Othersphere.
30 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
PEJ : Responsable des opérations commerciales
1029457
Offrir à une personne récemment diplômée une possibilité d’emploi dans le domaine de l’automatisation des pipelines pour les ventes et la réussite des clients dans Hubspot.
75 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Innovation de la plateforme et optimisation de l’accueil et de l’intégration
1029458
Étendre la plateforme afin de couvrir une gamme plus large de véhicules et de paramètres non standard et automatiser l’accueil et l’intégration des clients.
80 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement durable, produits innovants durables (SIP) et évaluation technologique et diagnostic d’adoption (ETDA)
1029462
Sensibiliser, former, encadrer et accompagner les entreprises du Canada atlantique sur les principes fondamentaux du Lean, du développement durable et du TAAD afin d’améliorer leur compétitivité, leur productivité et leur croissance grâce à une approche pratique de la résolution de problèmes et de l’amélioration continue.
23 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Galatea Technologies Inc.-2025-2026-1029464
1029464
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.