Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
29 juil. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q2931
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
986 266,00 $
29 juil. 2024
autre
2425-HQ-000108
2425-HQ-000108
Non Disponible
30 766,00 $
29 juil. 2024
Wildfire Emergency Project
1371905
Programme d'aide aux musées - Aide d'urgence
5 000,00 $
29 juil. 2024
Ontario Culture Days Festival - Content Translation
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
4 000,00 $
29 juil. 2024
Truth & Reconciliation Community Gathering
1368149
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
70 000,00 $
29 juil. 2024
Export Development Program and Export Missions
1371229
Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation
2 600 000,00 $
29 juil. 2024
2026 Arctic Winter Games
1371305
Sport - Programme d'accueil - Jeux internationaux multisports pour Autochtones et handicap
4 651 500,00 $
29 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Plan de sécurité communautaire de la Première Nation de Moosomin
40549324
Cette contribution vise à mettre en œuvre un projet sur 58 mois visant à perfectionner les méthodes classiques de prévention de la criminalité et à intégrer des techniques modernes dans la communauté, afin d’accroître la sécurité et de relever les défis socio économiques dans la communauté.
1 548 000,00 $
29 juil. 2024
gouvernement
Soutenir les opérations du groupe de travail 2 du Canada.
24222
La force opérationnelle 2 du Canada (CANTF-2) continuera d'investir dans le développement et le maintien des compétences, de l'équipement et de l'expérience nécessaires pour répondre aux incidents de grande envergure en Alberta et dans l'ensemble du Canada. En collaboration avec des partenaires de tout le pays et du continuum de la recherche et du sauvetage (R-S), CANTF2 continuera à construire un solide réseau d'intervention de recherche et de sauvetage en milieu urbain (RSMU) qui est aligné, coordonné , cohérent et prêt à intervenir en cas de besoin.
1 589 000,00 $
29 juil. 2024
gouvernement
Soutenir les opérations de la force opérationnelle canadienne 2
24222
La Force opérationnelle canadienne 2 (CANTF2) continuera d'investir dans le développement et le maintien des compétences, de l'équipement et de l'expérience nécessaires pour répondre aux incidents de grande envergure en Alberta et à travers le Canada. En travaillant aux côtés de partenaires à travers le pays et tout au long du continuum de recherche et de sauvetage (R-S), CANTF2 continuera de construire un réseau de réponse de recherche et de sauvetage urbains (RSMUEL) robuste, aligné, coordonné, cohérent et prêt à intervenir en cas de besoin. Le projet verra CANTF2 mieux équipé pour répondre matériellement, grâce à des mises à niveau et des remplacements cycliques de l'équipement et des fournitures de cache, et opérationnellement, grâce à une formation continue et à la construction de la coordination.