Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
780 000,00 $
22 juil. 2008
193853
193853
Contrat lié au financement de soutien pour 2008-2010
43 322,00 $
22 juil. 2008
autre
Des collectivités reconnues comme étant aux prises avec un sérieux problème d'itinérance peuvent avoir accès, dans le cadre de ce volet, à des fonds pluriannuels qui doivent être jumelés à d'autres sources de financement, comme dans le cas de l'Initiative de partenariats en action communautaire liée à l'initiative antérieure, soit l'Initiative nationale pour les sans-abri.
94 117,00 $
22 juil. 2008
autre
La Stratégie emploi jeunesse est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.
39 608,00 $
21 juil. 2008
39 396,00 $
21 juil. 2008
619 240,00 $
21 juil. 2008
Somme pluriannuelle de l’exercice 2007/08 et 2008/09 inclusivement. Modification de l’ordre de 1 486 $, à l’entente de contribution signalée dans le rapport du 1er avril au 30 juin 2008.
502 126,00 $
21 juil. 2008
Somme pluriannuelle de l’exercice 2007/08 et 2008/09 inclusivement. Modification de l’ordre de 132 113 $, à l’entente de contribution signalée dans le rapport du 1er avril au 30 juin 2007.
49 544,00 $
21 juil. 2008
Somme pluriannuelle de l’exercice 2008/09 et 2009/10 inclusivement
265 178,00 $
21 juil. 2008
Somme pluriannuelle de l’exercice 2007/08 et 2008/09 inclusivement. Modification de l’ordre de 184 728 $, à l’entente de contribution signalée dans le rapport du 1er janvier au 31 mars 2008.
6 081 812,00 $
21 juil. 2008
Somme pluriannuelle de l’exercice 2007/08 et 2008/09 inclusivement. Modification de l’ordre de 57 261 $, à l’entente de contribution signalée dans le rapport du 1er juillet au 30 septembre 2007.