Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 434,00 $
29 juil. 2024
Parc commémoratif de Pipestone
249 241,00 $
29 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Établir des bases solides pour un plus grand impact
WP240139
Grâce à ce projet de 20 mois, Hope Restored Canada cherche à faire progresser l’égalité des sexes en renforçant sa capacité d’appuyer l’hébergement sécuritaire et la programmation pour les femmes et les personnes s’identifiant comme femmes qui veulent briser le cycle de la traite sexuelle. Le projet permettra d’élaborer un plan stratégique, un plan opérationnel concordant aux priorités stratégiques et un cadre opérationnel sur les politiques et les ressources humaines.
Il misera sur la mobilisation de personnes survivantes et d’organismes partenaires comme Prairie Harm Reduction, Sagesse Domestic Violence Prevention Society, Sexual Assault Services of SK et North Sask. Victim Services. Ces organismes offrent du soutien, des aiguillages, des outils d’éducation et des outils de sensibilisation et de communication et participeront au projet pour orienter les priorités stratégiques.
À la fin du projet, Hope Restored Canada aura renforcé sa capacité et sa viabilité pour offrir un hébergement sécuritaire, des programmes multidimensionnels d’éducation et de guérison tenant compte des traumatismes, de l’éducation culturelle et des possibilités de renforcement des compétences qui ont une incidence mesurable et transformatrice sur la vie des femmes et des jeunes victimes d’exploitation et de traite sexuelles en SK.
730 536,00 $
29 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Autonomisation des femmes dans le secteur du tourisme et de l’hôtellerie et au-delà : milieux de travail sécuritaires, sécurité économique et leadership
WP230554
Grâce à ce projet pancanadien de 32 mois axé sur le changement systémique, le Centre canadien pour l’autonomisation des femmes abordera les obstacles systémiques qui nuisent à la sécurité économique et à la prospérité des femmes et des personnes 2ELGBTQI+ survivantes de violence fondée sur le sexe au sein du secteur du tourisme et de l’hôtellerie.
Le projet cherchera à mobiliser les décisionnaires politiques pour éliminer les disparités raciales et liées au genre en apportant des changements permettant d’harmoniser les politiques actuelles avec les conventions internationales sur les droits de la personne (Convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et Déclaration de Beijing), en s’attaquant aux effets discriminatoires du programme d’assurance-emploi sur les femmes, en particulier les mères célibataires, et en renforçant la réglementation du travail pour rendre les milieux de travail plus inclusifs pour les personnes survivantes.
Le projet permettra de réaliser des analyses du contexte et des forces, faiblesses, possibilités et menaces du secteur du tourisme et de l’hôtellerie pour comprendre les obstacles à l’emploi pour les femmes, mener des consultations et élaborer des politiques inclusives qui abordent les écarts salariaux entre les genres, les attitudes discriminatoires, la sécurité au travail pour les personnes survivantes et les possibilités de leadership pour les femmes.
De plus, le projet s’attaquera aux barrières à l’accès aux micro-prêts et aux pratiques de prêt aux personnes survivantes propriétaires d’entreprises en collaborant avec des institutions financières et des programmes de prêts pour mettre en œuvre des politiques inclusives. Le projet favorisera et renforcera les partenariats entre divers secteurs en mettant en œuvre des politiques sensibles à l’ACS Plus, en impliquant des personnes de divers horizons intersectionnels dans le processus décisionnel et en encourageant une mobilisation communautaire significative pour améliorer les efforts en matière de sécurité et de prospérité économique. Enfin, un évaluateur externe mesurera et évaluera l’impact de ce projet de changement systémique.
210 233,00 $
29 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Porte-Voix pour briser les obstacles à l'épanouissement des femmes cheffes de familles monoparentales
WP230449
Grâce à ce projet de changement systémique de 20 mois, Mères avec pouvoir (MAP) amplifiera « Le HUB » qui est un réseau de partage pour développer la prise de pouvoir et de parole des femmes afin de faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes. Le projet initial visait à construire et renforcer les partenariats pour travailler de façon pluridisciplinaire afin de trouver des solutions en matière d’habitation pour les mères monoparentales. Le présent projet s’attaquera à briser les obstacles auxquels font face les femmes cheffes de familles monoparentales afin de concilier études famille et travail famille et proposera des solutions viables. Pour ce faire, MAP effectuera une analyse stratégique, développera un plan d’action accompagné de recommandations, mobilisera différents partenaires et déploiera une stratégie de communication et de mobilisation auprès des parties prenantes.
541 078,00 $
29 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Davantage de femmes racisées en politique (MRWP)
WP230539
Grâce à ce projet de changement systémique d’une durée de 32 mois, le International Centre for Family Welfare contribuera à faire progresser la sécurité et la prospérité économique des femmes au moyen de changements systémiques. Spécifiquement, le projet contrera les obstacles systémiques qui empêchent les femmes racisées de participer pleinement dans les activités politiques. Le projet va 1) mobiliser un réseau de femmes et de partenaires; 2) élaborer et promouvoir une politique impartiale (au-delà des limites du parti) qui encourage la participation des femmes racisées en politique; et 3) améliorer la capacité et supporter de façon systémique les femmes racisées qui veulent participer en politiques en contrant les lacunes qui les empêche de participer effectivement. Une équipe d’évaluation externe évaluera les répercussions du projet de changement systémique.
270 507,00 $
29 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Défier la culture de l’acceptation
WP230511
Grâce à ce projet d’une durée de 32 mois, le East Prince Women’s Information Committee (EPWIC) contribuera à faire progresser les possibilités offertes aux femmes dans les domaines de l’économie et de leadership grâce à un changement systémique. Plus précisément, ce projet créera un changement systémique dans les lieux de travail de la région du Grand Summerside, à l’Île-du-Prince-Édouard. L’EPWIC aidera les employeuses et les employeurs à créer ou à améliorer leurs politiques en matière de harcèlement sexuel et de violence, notamment au moyen d’activités de formation, d’éducation et de sensibilisation. Le projet soutiendra également les femmes victimes de harcèlement sexuel au travail en leur offrant des ressources et en les guidant tout au long des processus.
Le projet bénéficiera de la supervision d’un comité consultatif composé de parties prenantes concernées et, tout au long de son déroulement, l’EPWIC recueillera des données sur le nombre de femmes victimes de violence, les entreprises ayant mis en place des politiques nouvelles ou renforcées en matière de harcèlement sexuel et les répercussions des séances de formation et de sensibilisation. Une équipe d’évaluation externe mesurera et évaluera l’incidence du projet de changement systémique.
99 999,00 $
29 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Smúlhats Zewátetcal Síwin Nmíml̓en (Les femmes aident les autres à apprendre de nouvelles façons de faire)
WP240118
Grâce à ce projet d’une durée de 20 mois, l’organisme Sqwem-Sqwem Consulting Services renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Le projet abordera la nécessité de renforcer la gouvernance du conseil d’administration et de favoriser des relations plus solides avec le gouvernement, les Premières Nations et les entités autonomes. Il comprendra l’élaboration et la mise en œuvre d’un manuel de politiques et de procédures du conseil d’administration et permettra d’établir des partenariats clés avec d’autres Premières Nations et entités autonomes pour mieux défendre les droits des femmes et des filles autochtones.
563 319,00 $
29 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des capacités des soeurs de la Fraternité
WP240035
Grâce à ce projet de 20 mois, Sisters in the Brotherhood (SIB) renforcera sa capacité à faire progresser l'égalité des sexes au sein de la Fraternité unie des charpentiers et menuisiers (FUCM) au Canada. Il s'attaquera aux obstacles rencontrés par les femmes dans le secteur de la construction, notamment le manque de représentation, l'accès au mentorat et à un réseau plus large de femmes de métier, l'accès à des services adaptés de garde d'enfants et l'élimination des obstacles liés au harcèlement, au harcèlement sexuel et à la discrimination. Il renforcera également la capacité de la SIB à s'engager auprès des femmes dans le secteur de la construction et à induire un changement systémique au sein de l'UBC.
Ce projet comprendra le développement de partenariats stratégiques sur la base d'une évaluation des besoins, la formation de nouveaux comités SIB d'un océan à l'autre, ainsi que le renforcement des comités existants. Il renforcera également le réseau des sœurs, notamment en augmentant la capacité des comités SIB à organiser des événements et à créer des réseaux. De plus, il permettra d'élaborer une stratégie de plaidoyer sur la garde d'enfants, ainsi qu'une stratégie de collecte et d'analyse des données. Enfin, il améliorera la documentation, le signalement et la réponse de l'UBC aux incidents de harcèlement, de harcèlement sexuel et de discrimination. Toutes les activités seront menées dans l'optique de l'ACS+.
Les fonds supplémentaires seront utilisés pour couvrir les honoraires d'une personne dédiée à maintenir les tâches administratives. Cela aidera à optimiser les opérations, permettant ainsi une meilleure portée et une amélioration de l'efficacité du projet.
575 000,00 $
29 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Symposium du 20e anniversaire de la route des larmes : instauration d’un changement systémique par les femmes et filles autochtones
WP230489
Grâce à ce projet de 32 mois, la Carrier Sekani Family Services Society contribuera à faire progresser l’accès des femmes et filles autochtones aux postes de responsabilité et de décisions en créant des espaces de discussion sur les politiques qui apporteront un changement systémique le long de la route 16 (route des larmes) dans le nord de la Colombie-Britannique. Ce projet permettra d’effectuer une analyse environnementale du premier rapport de recommandations sur la route des larmes, de mener des consultations communautaires et de tenir des groupes de discussion dans les collectivités situées le long de la route 16 afin d’élaborer un nouveau plan d’action communautaire.
La Carrier Sekani Family Services Society tiendra le symposium du 20e anniversaire de la route des larmes pour souligner ce travail et favoriser la collaboration avec de nombreux ordres de gouvernement afin de créer un changement systémique et ainsi répondre aux préoccupations de sécurité, établir des relations et s’attaquer aux obstacles systémiques qui existent pour la justice dans le Nord. Une évaluatrice ou un évaluateur externe mesurera et évaluera l’impact du projet de changement systémique.
132 946,00 $
29 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la capacité de répondre aux besoins des travailleuses du sexe autochtones, noires, de couleur et im∕migrantes
WP240124
Grâce à ce projet de 20 mois, la Peers Victoria Resources Society renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des sexes. Ce projet permettra à l’organisme de renforcer sa capacité à mieux soutenir les travailleuses du sexe autochtones, noires, de couleur, im∕migrantes et nouvellement arrivées. Le projet comprendra des consultations avec des organismes offrant des services aux travailleuses du sexe autochtones, noires, de couleur, im∕migrantes et nouvellement arrivées, ainsi que des consultations directes avec les utilisatrices des services. L’organisme organisera également deux événements pour partager des connaissances sur la façon de mieux soutenir les personnes autochtones, noires, de couleur, im∕migrantes et nouvellement arrivées. Il diffusera les conclusions de ce projet dans un rapport qui sera envoyé aux parties prenantes et aux partenaires régionaux.
Le financement supplémentaire d’octobre 2024 sera utilisé pour améliorer la collaboration avec Supporting Women’s Alternatives Network (SWAN) Vancouver afin de fournir des consultations et un soutien additionnels au projet.