Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
577 080,00 $
30 sept. 2021
gouvernement
1000317
1000317
Revitaliser le parc Schmidt en développant des sentiers accessibles, en installant une structure de jeux et en créant des espaces physiques et sociaux dédiés.
250 000,00 $
2 mai 2022
gouvernement
1000264
1000264
Créer un paysage urbain modernisé, accessible et invitant au mini-parc Alexandre le Grand en améliorant les éléments existants du parc, notamment la fontaine, les lampadaires et un petit amphithéâtre.
750 000,00 $
19 avr. 2021
gouvernement
1000424
1000424
Améliorer le paysage de deux rues principales du centre-ville de Lindsay.
206 250,00 $
1 mars 2022
gouvernement
1001598
1001598
Concevoir et mettre en œuvre des améliorations de l’accessibilité à Assembly Hall à Toronto.
750 000,00 $
19 juil. 2021
gouvernement
1001622
1001622
Améliorer le parc June Callwood, notamment par l’ajout de nouveaux équipements d’aire de jeux, de nouvelles voies d’accès nord-sud et de nouveaux sentiers, ainsi que de nouveaux bancs et un muret-banc.
750 000,00 $
1 mars 2022
gouvernement
1001623
1001623
Soutenir les améliorations apportées au mini-parc de l’avenue Close à Toronto, notamment la conversion de la vieille pataugeoire en une nouvelle aire de jeux d’eau, la rénovation de l’aire de jeux existante et une nouvelle salle de classe extérieure.
750 000,00 $
16 juil. 2021
gouvernement
1001624
1001624
Soutenir les améliorations apportées au parc de la rue York, qui sera rebaptisé Love Park, en plantant des arbres, des arbustes, des vignes, des plantes couvre-sol et du gazon, et en ajoutant des bancs et une structure d’ombrage.
750 000,00 $
1 mai 2022
gouvernement
1001625
1001625
Améliorer les terrains de baseball du parc Heron à Scarborough.
750 000,00 $
19 avr. 2021
gouvernement
1001626
1001626
Reconstruire la patinoire artificielle extérieure avec une patinoire de loisir connectée au parc Dufferin Grove.
68 678,00 $
29 avr. 2022
gouvernement
1000488
1000488
Installer divers éléments d’accessibilité et une unité de caisse automatique à la bibliothèque, et ajouter un casier de prêt de bibliothèque à la caserne de pompiers du village de St. Davids.