Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
22 500,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Purodora Lab inc.-2025-2026-1029854
1029854
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Béké-Bobo Inc.-2025-2026-1029855
1029855
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
ENTREPRISES URBEN BLU INC. URBEN BLU ENTERPRISES INC.-2025-2026-1029857
1029857
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
75 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
MESO Phase 2c : Validation du logiciel et tests utilisateurs
1029863
Les travaux proposés permettront de poursuivre le développement de MESO en vue de sa commercialisation. La phase 2C sera axée sur deux domaines clés : • Impliquer des utilisateurs représentatifs pour tester MESO à l’aide d’études de cas définies avec des résultats connus. Les commentaires des utilisateurs et des partenaires de co-innovation seront sollicités afin d’identifier les principaux domaines à améliorer, de signaler les bogues et les divergences dans les résultats, et de fournir des informations sur l’expérience utilisateur. • Participer à des conférences ciblées et à des réunions B2B afin d’élargir la base d’utilisateurs potentiels de MESO.
30 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
ÉNERSERV INC.-2025-2026-1029870
1029870
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
150 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Expansion de la recherche sous contrat – Modèles Certika et Explant
1029885
Innovotech Labs Corporation cherche à développer et à établir des méthodes de test antimicrobien afin de s’aligner sur les changements à venir dans les normes réglementaires internationales dans les domaines de la prolifération, de la formation de biofilms et de la translocation des micro-organismes. Les applications potentielles comprennent des méthodes de test antimicrobien pour les dispositifs médicaux tels que les pansements, les cathéters intravasculaires et les implants sous-cutanés.
250 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Validation in vivo de formulations de Fusogenix optimisées pour l’administration de médicaments génétiques au réseau trabéculaire de l’œil
1029894
En partenariat avec une grande multinationale pharmaceutique, l’entreprise évaluera la sécurité et l’efficacité de ses formulations de Fusogenix optimisées pour l’administration de médicaments génétiques au réseau trabéculaire de l’œil afin de traiter des maladies ophtalmologiques. Le projet validera des formulations précédemment optimisées pour le réseau trabéculaire, combinées à des cargaisons d’ARNm et d’Entos, y compris de l’ADN, chez des modèles animaux de petite et grande taille.
75 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Capteur universel industriel SPE alimenté par PoDL.
1029899
L’objectif principal de ce projet est le développement d’un capteur industriel universel SPE (Single Pair Ethernet) alimenté par PoDL (Power over Data Line). Le capteur sera utilisé dans un environnement industriel et fournira jusqu’à 10 Mb/s de données de capteur sur 1 km de câble à paire unique. Cette technologie SPE innovante transformera la communication industrielle en étendant les capacités Ethernet et en remplaçant les normes et protocoles existants, créant ainsi des systèmes de contrôle industriel de bout en bout basés sur Ethernet. Le projet relèvera les défis liés à l’extension de l’Ethernet sur de longues distances tout en garantissant une sécurité des données robuste.
54 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Développement d’un système numérique de gestion de la qualité pour l’assurance qualité et la production
1029915
Ce projet permettra de développer un système de gestion de la qualité basé sur le nuage pour l’assurance qualité et la production, en remplacement du système actuel sur papier.
140 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Conception et test de traitements ciblés à base d’ARNm pour le traitement du cancer et des maladies inflammatoires
1029916
Ce projet consistera à tester l’efficacité d’un traitement à base d’ARNm et à concevoir de nouvelles modifications de séquences d’ARNm afin de moduler l’expression de l’ARNm de manière spécifique à certains tissus.