Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
39 000,00 $
4 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057624
400057624
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un organisme qui se spécialise dans la promotion de l'industrie chimique au Québec.
14 000,00 $
4 juil. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-2493-QC
L’objectif de ce projet consiste à participer aux opérations de l'entreprise qui fait la culture de pommes de terre et de céréales comme cultures de rotation. Le stagiaire devra opérer le chariot élévateur, apprendre les semences, le tranchage, la préparation des récoltes ainsi que la récolte des pommes de terre et des céréales.
14 000,00 $
4 juil. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-2493-QC
L’objectif de ce projet consiste à participer aux opérations de l'entreprise qui fait la culture de pommes de terre et de céréales comme cultures de rotation. Le stagiaire devra opérer le chariot élévateur, apprendre les semences, le tranchage, la préparation des récoltes ainsi que la récolte des pommes de terre et des céréales.
8 000,00 $
4 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Intercommunity Dialogue
1327867
Direction généralel du multiculturalisme
5 500,00 $
4 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Toronto International Dance Festival
1329365
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
22 200,00 $
4 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Toronto International Dance Festival
1329365
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
27 521,00 $
3 juil. 2020
Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture
51 328,00 $
3 juil. 2020
Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture
97 500,00 $
3 juil. 2020
Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture
130 036,00 $
3 juil. 2020
Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture