Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
29 400,00 $
26 juil. 2024
New Brunswick Highland Games Festival Inc.
1366404
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
20 400,00 $
26 juil. 2024
Far Out Festival
1366520
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
6 910,00 $
26 juil. 2024
AREA 506 Festival 2024
1363417
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
7 000,00 $
26 juil. 2024
Climate and Labour Workshop Series 2024
1367787
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
-992,17 $
26 juil. 2024
organisme à but lucratif
Initiative de lutte contre la violence familiale
Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.
1 676 408,35 $
26 juil. 2024
gouvernement
Ville de Saskatoon - FBCS
40603969
Cette contribution vise à fournir du financement pour l’élaboration d’une stratégie/initiative globale relative aux armes à feu et aux gangs, avec des plans pour la création d'un comité d’intervenants et mener des consultations dans la collectivité.
516 000,00 $
26 juil. 2024
gouvernement
Camions commercial/camions de réfrigération et formations & certifications de l'entretien.
24208
L'objectif de ce projet est de remplacer une camionnette cubique afin d'assurer un déploiement rapide de l'équipe et de fournir une formation obligatoire et une certification à ses membres au sein de la Force opérationnelle 3 du Canada (CANTF-3). L'acquisition d'un nouveau véhicule plus grand permettra de déplacer et de stocker des charges d'équipement plus importantes et de fournir des capacités de réfrigération à l'équipe et à la communauté touchée. Ce véhicule frigorifique pourrait être utilisé comme morgue temporaire dans des conditions extrêmes. Le projet permettra aux membres de l'équipe d'intervention en cas d'effondrement structurel de bénéficier d'une formation en matière de communication, de recherche, de soins médicaux, de logistique et de planification.
3 400,00 $
26 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
2 900,00 $
26 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)
Memo Pro 50
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
3 400,00 $
26 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)
MEMOPRO50
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport