Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087965 dossiers trouvés

3 500,00 $

26 juil. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)

Numéro de l’entente :

Pro 50

Durée : du 26 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (PFRPA) / Mise en Suvre de la Loi sur les eaux navigables canadiennes - Programme de financement pour la participation Autochtone
Location : CAMPBELL RIVER, Colombie-Britannique, CA V9H1G5

4 000,00 $

26 juil. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Numéro de l’entente :

Memo 252

Durée : du 26 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : West Nova, Nouvelle-Écosse, CA B0S1B0

500 000,00 $

26 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Gikendamowin : une initiative de recueil de connaissances axée sur les besoins de la communauté que nous servons

Numéro de l’entente :

WP240027

Durée : du 26 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet pour le renforcement des capacités d’une durée de 20 mois, The Shine Network Institute renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres en cernant les besoins et les obstacles auxquels font face les femmes autochtones dans le secteur audiovisuel, et en créant une feuille de route de solutions pour y remédier.

The Shine Network Institute mènera une évaluation des besoins ainsi qu’une collecte et une analyse exhaustive des données afin de mieux comprendre la source des obstacles et les différences géographiques. Une politique et un cadre pédagogiques autochtones seront élaborés et mis en œuvre, guidant la façon dont la formation et le développement professionnel axés sur les Autochtones seront abordés, tout en misant sur une éducation et une formation accessibles, sécuritaires et sensibles à la culture au sein de l’organisme. Un plan stratégique sera élaboré et mis en œuvre, menant la voie pour livrer des services adaptés aux besoins communautaires et appliquer des solutions durables, élargissant ainsi les impacts et la portée de l’organisme.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Rama, Ontario, CA L3V 6H6

737 900,00 $

26 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

EmpowerHER : audits sur l’égalité des genres dans les milieux de travail de l’industrie aérospatiale

Numéro de l’entente :

WP230523

Durée : du 26 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 20 mois, Women in Aerospace Canada contribuera à faire progresser la prospérité économique et l’accès des femmes aux postes de leadership et de décision par le biais d’un changement systémique. Plus précisément, le projet élaborera, en collaboration avec des parties prenantes, des spécialistes en recherche et des groupes de défense des femmes, un protocole de vérification à échelons permettant de comprendre les facteurs déterminants qui influent sur l’embauche, le maintien en poste et l’avancement des femmes dans l’industrie aérospatiale au Canada, et de favoriser la diversité et l’inclusion. Ce protocole de vérification sera déployé dans quatre régions du secteur (en Ontario, au Québec, dans les Prairies et dans l’Atlantique) pour appuyer les changements organisationnels. Une équipe d’évaluation externe évaluera les répercussions du projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Hamilton, Ontario, CA L8W 3S1

10 679,00 $

26 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement des capacités organisationnelles de la Leeds and Grenville Interval House (LGIH)

Numéro de l’entente :

WP240090

Durée : du 26 juil. 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 14 mois, l’organisme Leeds and Grenville Interval House renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Il répondra aux besoins en matière de politique et de gouvernance au sein de l'organisme et renforcera sa capacité à répondre aux besoins des femmes et des enfants qu'elle accueille. Le projet comprendra l’élaboration d’un manuel des politiques dans l’optique de l’ACS+ ainsi que l’examen de leurs règlements administratifs visant à garantir le respect de la réglementation et des meilleures pratiques du secteur.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Brockville, Ontario, CA K6V 1W1

453 307,00 $

26 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Faire progresser l’équité grâce à des espaces plus sécuritaires pour les femmes et les personnes de diverses identités de genre dans la région de York

Numéro de l’entente :

WP230522

Durée : du 26 juil. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 32 mois, l’organisme CAYR Community Connections contribuera à faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes et des personnes de diverses identités de genre par le biais d’un changement systémique. Le projet visera plus particulièrement à contrer les obstacles institutionnels et systémiques à l’inclusion dans la région de York. Le projet fera appel à une ou un spécialiste du programme Safer Spaces pour cocréer un module sur les obstacles à la sécurité économique et à la prospérité, qui sera ajouté au programme Safer Spaces existant de l’organisme. Ce projet permettra de mobiliser les femmes, les personnes de diverses identités de genre et des parties prenantes de la région de York, puis de créer et d’offrir une formation personnalisée sur les espaces sécuritaires aux parties prenantes de la région. Une équipe d’évaluation externe mesurera et évaluera l’impact du projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Newmarket, Ontario, CA L3Y 3E3

1 000 000,00 $

25 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

600071727

Numéro de l’entente :

600071727

Durée : du 25 juil. 2024 au 31 août 2025
Description :

Construction d'usine et acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la capacité de production et la productivité d'une entreprise qui fabrique des pièces mécaniques destinées aux entreprises minières.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Palmarolle, Québec, CA J0Z 3C0

53 303,00 $

25 juil. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

600071895

Numéro de l’entente :

600071895

Durée : du 25 juil. 2024 au 31 oct. 2025
Description :

Démarrage d'entreprise : le projet vise le démarrage d'une entreprise qui oeuvre dans l'industrie touristique.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Kuujjuaq, Québec, CA J0M 1C0

108 560,00 $

25 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600072457

Numéro de l’entente :

600072457

Durée : du 25 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise l'amélioration de l'offre de services d'un incubateur dans le secteur agroalimentaire.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Sainte-Agathe-des-Monts, Québec, CA J8C 3S4

100 000,00 $

25 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

600072229

Numéro de l’entente :

600072229

Durée : du 25 juil. 2024 au 31 janv. 2026
Description :

Stratégie de commercialisation : le projet vise la commercialisation d’un logiciel en intelligence artificielle destiné aux gestionnaires de portefeuille d’actifs financiers.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H2Z 1P8