Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064715 dossiers trouvés

23 300,00 $

3 juil. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

47th VEGREVILLE UKRAINIAN PYSANKA FESTIVAL

Numéro de l’entente :

1329511

Durée : du 3 juil. 2020 au 5 juil. 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Vegreville, Alberta, CA

38 500,00 $

3 juil. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mexifest

Numéro de l’entente :

1329526

Durée : du 3 juil. 2020 au 6 juil. 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Calgary, Alberta, CA

5 800,00 $

3 juil. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

47th VEGREVILLE UKRAINIAN PYSANKA FESTIVAL

Numéro de l’entente :

1329511

Durée : du 3 juil. 2020 au 5 juil. 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Vegreville, Alberta, CA T9C 1S1

9 600,00 $

3 juil. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mexifest

Numéro de l’entente :

1329526

Durée : du 3 juil. 2020 au 6 juil. 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 4A3

38 300,00 $

3 juil. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Oromocto First Nation 5th Annual Powwow

Numéro de l’entente :

1332350

Durée : du 3 juil. 2020 au 5 juil. 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Oromocto, Nouveau-Brunswick, CA E2V 2J2

9 500,00 $

3 juil. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Oromocto First Nation 5th Annual Powwow

Numéro de l’entente :

1332350

Durée : du 3 juil. 2020 au 5 juil. 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Oromocto, Nouveau-Brunswick, CA E2V 2J2

53 601,00 $

3 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Livres audio accessibles

Numéro de l’entente :

1332945

Durée : du 3 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada
Location : Laval, Québec, CA H7L 5Z6

346 959,00 $

3 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000016382

Numéro de l’entente :

000016382

Durée : du 3 juil. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Aider White Whale Analytics Ltd. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 2B5

51 203,00 $

3 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000016757

Numéro de l’entente :

000016757

Durée : du 3 juil. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T3N 1L3

51 203,00 $

3 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000016757

Numéro de l’entente :

000016757

Durée : du 3 juil. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T3N 1L3