Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
165368 Canada Inc.-2025-2026-1030081
1030081
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Les Douceurs de l'Erable Brien Inc. Brien Maple Sweets Inc-2025-2026-1030082
1030082
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
90 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Innovation par la recherche appliquée et le développement pour les petites et moyennes entreprises (PME)
1030084
Le Groupe de sensibilisation industrielle (IOG) est le point de contact par lequel les entrepreneurs, les entreprises et les organisations externes peuvent accéder aux installations et à l’expertise uniques de la Faculté d’ingénierie et de sciences appliquées de l’Université Memorial. L’IOG a pour objectif de faciliter la mise en place de petits projets qui permettent aux petites et moyennes entreprises de bénéficier de ces partenariats. Le financement du PARI sera consacré à ces projets afin d’aider les entrepreneurs et les petites entreprises à améliorer ou à perfectionner leurs produits ou leurs procédures.
44 677,50 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Angler Solutions Inc.-2025-2026-1030086
1030086
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
25 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Harmonic Arts Botanical Dispensary inc.-2025-2026-1030087
1030087
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
15 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Rematek Énergie Inc.-2025-2026-1030090
1030090
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Mad Science Group Inc. Groupe Mad Science Inc.-2025-2026-1030091
1030091
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
ACCUENERGY (CANADA) INC.-2025-2026-1030094
1030094
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
17 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
NEWBOOK PRODUCTION INC-2025-2026-1030095
1030095
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
75 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA : Projet pilote (PRA) pour l’application NutraForge sur la maladie de Crohn
1030097
Ce projet vise à améliorer NutraForge en analysant les journaux alimentaires des utilisateurs afin de fournir des informations personnalisées sur la manière dont l’apport nutritionnel affecte les maladies gastro-intestinales (GI) telles que la maladie de Crohn, la colite ulcéreuse (CU), le syndrome du côlon irritable (SCI), l’œsophagite éosinophile (EoE) et la maladie cœliaque. Des techniques avancées telles que l’apprentissage automatique et l’inférence statistique seront utilisées pour analyser les données, en commençant par les maladies GI.