Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

40 000,00 $

2 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'un outil de configuration automatisé

Numéro de l’entente :

953330

Durée : du 2 juil. 2020 au 5 mars 2021
Description :

Mettre au point un système convivial pour configurer l'ensemble des dispositifs qui composent l'espace de vie assistée de nos clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4R2

25 000,00 $

2 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Concepteur-rédacteur innovateur de la prochaine génération

Numéro de l’entente :

953378

Durée : du 2 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

EQ3 recrutera des professionnels dans les domaines de l'entreprise qui requièrent plus de profondeur. Le projet permettra aux nouveaux diplômés d'apprendre et de perfectionner leurs compétences dans divers domaines de l'entreprise dans l'espoir de générer des revenus, de réduire les coûts, de créer une production supplémentaire ou de réaliser de nouvelles économies.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2G 4H2

25 000,00 $

2 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Coordinateur du contenu innovateur de la prochaine génération

Numéro de l’entente :

953404

Durée : du 2 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

EQ3 recrutera des professionnels dans les domaines de l'entreprise qui requièrent plus de profondeur. Le projet permettra aux nouveaux diplômés d'apprendre et de perfectionner leurs compétences dans divers domaines de l'entreprise dans l'espoir de générer des revenus, de réduire les coûts, de créer une production supplémentaire ou de réaliser de nouvelles économies.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2G 4H2

30 000,00 $

2 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur logiciel (Analytique)

Numéro de l’entente :

953480

Durée : du 2 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Mise en place d'un système d'analyse prédictive et prescriptive.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3A 3L6

30 000,00 $

2 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Système modulaire de connexion électrique

Numéro de l’entente :

953541

Durée : du 2 juil. 2020 au 8 janv. 2021
Description :

MEPtivity Inc. met au point un système modulaire de connexion électrique rapide pour l'assemblage rapide sur place de constructions en panneaux hors site pour les bâtiments commerciaux. L'objectif est de réduire considérablement les frais de construction des bâtiments en remplaçant des heures considérables de travaux d'électricité sur place par un montage rapide sur place à l'aide du système de MEPtivity Inc. Ces économies seront réalisées en faisant passer les activités de construction électrique du site au montage hors site pendant la fabrication des éléments de construction dans les usines de fabrication.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2P 1K5

30 098,00 $

2 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et création d'un porte-vélos électriques monté sur un crochet de saisie de pneus à commande d'une seule main, avec rampe intégrée

Numéro de l’entente :

953812

Durée : du 2 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Concevoir un porte-vélos à contact sans cadre pouvant être utilisé d'une seule main. Le porte-vélos sera rapide et facile à charger par rapport aux autres porte-vélos et sera léger par rapport aux autres porte-vélos de la même catégorie. Le porte-vélos sera équipé d'une rampe intégrée pour les vélos lourds (vélos électriques). Le porte-vélos comprendra également des serrures intégrées et un mécanisme anti-balancement sans outil.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Penticton, Colombie-Britannique, CA V2A 7J1

33 750,00 $

2 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration des exportations en 2020

Numéro de l’entente :

953835

Durée : du 2 juil. 2020 au 15 déc. 2020
Description :

Produire des vidéoclips brefs et éducatifs qui mettent l'accent sur le caractère unique de notre région de culture dans la péninsule du Niagara, de nos viticulteurs et de nos vins. Nous embaucherons une société de production vidéo pour filmer/monter et mettre les vidéos en ligne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Niagara On The Lake, Ontario, CA L0S 1J0

52 500,00 $

2 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Croissance du marché de Tradition dans les régions de l'Ouest, du Nord-Est et du Sud des États-Unis

Numéro de l’entente :

953914

Durée : du 2 juil. 2020 au 15 févr. 2021
Description :

Tradition augmentera les ventes à l'exportation américaines et garantira des contrats pour nos nouveaux croissants FTO jamais testés grâce à la participation à des événements commerciaux virtuels ainsi qu'à des activités de marketing et de conseils ciblant les principaux clients/distributeurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M1L 3Z5

41 250,00 $

2 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Préparation de l'expansion aux É.-U., développement Web et études de marché

Numéro de l’entente :

953931

Durée : du 2 juil. 2020 au 15 janv. 2021
Description :

Pour prendre de l'essor aux États-Unis, ClearRisk se consacrera à la mise au point d'outils de marketing internes performants et à l'obtention d'études de marché clés auprès d'un consultant de BD. Il construira un site Web important centré sur l'optimisation du référencement sur les marchés cibles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4C4

45 000,00 $

2 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion de Headversity aux É.-U.

Numéro de l’entente :

953933

Durée : du 2 juil. 2020 au 15 janv. 2021
Description :

Headversity, une application de pointe pour le bien-être mental en milieu de travail, utilisera CanExport pour le développement commercial afin de soutenir son expansion sur le marché 2021, financée par des investisseurs, dans les secteurs industriels américains où la demande est forte en raison de la pandémie et de l'économie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3Y6