Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
240 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien à la recherche et à l’innovation pour les PME de Terre-Neuve-et-Labrador et du Canada
1030105
À l’appui de la mission du PARI CNRC, qui consiste à « accélérer la croissance des petites et moyennes entreprises en leur fournissant une gamme complète de services d’innovation et de financement », le College of the North Atlantic s’engage également à soutenir le développement des PME provinciales en tirant parti de l’expertise humaine et des ressources matérielles considérables du CNA pour favoriser l’innovation et la croissance dans les industries locales.
184 969,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prestation de services de recherche et d’expertise aux petites et moyennes entreprises (PME)
1030108
Ce projet permet aux PME canadiennes d’accéder au corps professoral et au personnel de l’UNB afin de relever ou de résoudre un défi technique ou commercial.
31 100,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité de la norme de construction A277
1030112
Arctic Modular Homes est une entreprise de préfabrication modulaire spécialisée dans la conception et la construction de maisons de haute qualité, conçues pour résister aux conditions particulières de l’Arctique.
26 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
CLEIO inc.-2025-2026-1030113
1030113
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
33 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
PREMIER BLOC INC./First Block INC.-2025-2026-1030114
1030114
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
12 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Studio d'Armes Inc.-2025-2026-1030115
1030115
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
499 520,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Biomanufacturing au Royaume-Uni - 10136110 - Plateforme ADC de nouvelle génération - Ingénierie de vecteurs d’expression à haut rendement et de marqueurs de liaison peptidique pour la production avancée d’ADC
1030116
Dans le cadre du projet international « NextGen ADC Platform : ingénierie de vecteurs d’expression à haut rendement et de marqueurs peptidiques pour la production avancée d’ADC », ce projet vise à développer une nouvelle plateforme d’expression pour la production à haut niveau d’anticorps monoclonaux (mAbs) avec des marqueurs peptidiques à affinité optimisée pour le développement de conjugués anticorps-médicaments (ADC) avancés. Cette approche innovante élimine le besoin d’étapes supplémentaires de conjugaison et de purification, réduisant ainsi la complexité et le coût de la production d’ADC et permettant finalement de produire des ADC qui peuvent être reconstitués en clinique, ce qui simplifie les processus de production. Le projet rassemble l’expertise de Daresbury Proteins Ltd (Daresbury), une société britannique spécialisée dans les nouvelles plateformes d’expression, du CNRC et d’Eurofins CDMO Alphora Inc. (Alphora).
23 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
SOLUTIONS INFOBEC INC.-2025-2026-1030118
1030118
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
110 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prestation de services de recherche et d’expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes
1030122
Prestation de services de recherche et d’expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes
30 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Élève pilote
1030143
Superwake développe un programme de formation pilote afin de développer son activité de télédétection en tant que service. L’objectif est d’enseigner aux nouveaux pilotes toutes les compétences nécessaires pour piloter des drones électriques à longue portée et à voilure fixe, d’un poids de 25 kg et d’une envergure de 5,3 m. Ces compétences comprennent la planification des missions, le respect de la réglementation, la manipulation en toute sécurité des batteries lithium-ion et le pilotage manuel à l’aide de télécommandes.