Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
302 525,00 $
2 juil. 2020
organisme à but lucratif
Développement d'un équipement pour la détection de défaillances électriques.
954029
Le projet portera sur le développement d'un équipement d’analyse du réseau électrique en environnement hostile qui permettra de prévenir des défaillances potentielles qui pourraient entrainer des bris et des incendies.
24 750,00 $
2 juil. 2020
organisme à but lucratif
Projet d'exportation de NONA aux États-Unis
954092
Ce projet vise à étendre la portée de NONA Vegan Foods. Par le biais de magasins en ligne, de petits magasins traditionnels, de chaînes d'épicerie et de services alimentaires, NONA peut proposer de délicieux produits à base de plantes dans tout le Canada et les États-Unis.
20 000,00 $
2 juil. 2020
organisme à but lucratif
Jeune stagiaire - Ingénieur de conception afin de mettre au point une technologie basée sur les drones pour l'évaluation de l'état des murs de déversoirs verticaux
954199
Fournir un emploi à un jeune diplômé dans le domaine de l'ingénierie afin de mettre au point une technologie acoustique pour l'évaluation des murs de déversoirs verticaux.
20 000,00 $
2 juil. 2020
organisme à but lucratif
Jeune stagiaire - Analyste de marché pour une évaluation de l'état des murs de déversoirs verticaux au moyen d'un drone
954200
Fournir un emploi à un jeune diplômé dans le domaine du marketing afin de mettre au point une technologie acoustique pour l'évaluation des murs de déversoirs verticaux.
49 500,00 $
2 juil. 2020
organisme à but lucratif
Expansion du marché grâce à de nouvelles initiatives de marketing et de vente et à la certification ISO 27001
954285
Mettre au point de nouvelles initiatives de marketing et de vente sur mesure telles que du contenu informatif/éducatif (webinaires, événements et vidéos promotionnelles), améliorer notre stratégie de référencement/paiement au clic et obtenir la certification ISO 27001.
37 500,00 $
2 juil. 2020
organisme à but lucratif
Expansion des marchés d'exportation pour FlipGive dans le Midwest et le Sud des États-Unis
954852
FlipGive fera la promotion de notre plateforme de collecte de fonds et de notre nouvelle application Team Finance auprès des équipes sportives de jeunes et des organisations à but non lucratif du Midwest et du Sud des États-Unis, et ce, afin de faire progresser la notoriété de notre marque sur ces marchés d'exportation.
30 000,00 $
2 juil. 2020
organisme à but lucratif
Expansion internationale de BridgePoint Effect
954887
BridgePoint Effect souhaite étendre son offre de cours numériques/à distance aux entreprises et aux particuliers dans le Royaume-Uni, la France, l'Espagne, l'Italie et Israël.
9 000,00 $
2 juil. 2020
organisme à but lucratif
Projet pilote rapide en C.-B. - Système de pompe pour la suppression des feux de forêt par hélicoptère
955228
Mise au point d'un système permettant de remplir des seaux suspendus à partir de sources d'eau peu profondes pour les utiliser dans des opérations de lutte contre les feux de forêt.
50 000,00 $
2 juil. 2020
organisme à but lucratif
Développement d'algorithmes pour améliorer les performances des systèmes GNSS cinématiques en temps réel pour les applications statiques
955426
Faire évoluer les systèmes GNSS pour les applications statiques.
50 000,00 $
2 juil. 2020
organisme à but lucratif
Amélioration des systèmes vidéo
955835
Amélioration des systèmes vidéo.