Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087966 dossiers trouvés

3 500,00 $

25 juil. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Formation sur les drones sous-marins et les opérateurs

Numéro de l’entente :

GC-2628

Durée : du 25 juil. 2024 au 1 déc. 2024
Description :

Cette subvention soutient la bande autochtone de Red Rock/la Première Nation de Lake Helen à acheter un drone sous-marin et à offrir une formation d’opérateur qui servira d’aide polyvalente de soutien économique et environnemental à de nombreux projets de la communauté. Cet équipement permettra à la communauté de surveiller et d'identifier les espèces envahissantes, d'analyser la vie aquatique et d'inspecter les infrastructures sous-marines.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Nipigon, Ontario, CA P0T 2J0
Entente :

Accueil de l'exposition Manger! L'exposition qui nourrit.

Durée : du 25 juil. 2024 au 6 sept. 2025
Description :

Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
Location : La Pocatière, Québec, CA G0R 1Z0

10 400,00 $

25 juil. 2024
Entente :

Festival Route 11 Festival

Numéro de l’entente :

1366583

Durée : du 25 juil. 2024 au 28 juil. 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Wellington, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 2E0
Entente :

Colloque annuel de L'ATUQ 2024

Numéro de l’entente :

1369017

Durée : du 25 juil. 2024 au 31 oct. 2024
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Montréal, Québec, CA H3A 2Z5

10 000 000,00 $

25 juil. 2024

gouvernement

Entente :

Entente pour le projet de modernisation du terminal Mgr-Blanche

Numéro de l’entente :

165102

Durée : du 25 juil. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Fonds national des corridors commerciaux
Location : SEPT-ILES, Québec, CA G4R5P3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Cela vaut la peine d’être mesuré pour WORTH : renforcer les capacités en mesurant nos progrès à l’égard de notre mission

Numéro de l’entente :

WP240104

Durée : du 25 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 21 mois, l’association WORTH renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Il permettra de répondre au besoin de l’organisme d’accroître sa portée auprès des femmes dans le tourisme, l’hôtellerie et les loisirs, tout en obtenant des données pour éclairer ses objectifs et son efficacité en matière de plaidoyer. Le projet investira à l’égard d’un logiciel de gestion des relations-clients, mobilisera les parties prenantes à recueillir des commentaires, et élaborera et mettra en œuvre un cadre d’évaluation organisationnelle.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7L 2A9

1 424 582,00 $

25 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Changer les règles du jeu avec le Guide sur l’équité des genres

Numéro de l’entente :

WP230447

Durée : du 25 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de changement systémique d’une durée de 20 mois, Femmes et sport au Canada vise à amplifier son projet de Guide sur l’équité des genres à de nouvelles régions de l'Atlantique, de l'Ontario, des Prairies et du Pacifique, ainsi qu'à des parties prenantes dans tout le Canada, afin de faire progresser l'égalité des femmes et leur représentation dans des rôles de leadership et de prise de décision dans le secteur du sport.

Le projet s’attaquera aux obstacles systémiques, aux normes, aux pratiques et aux approches existantes qui limitent l’accès des femmes, y compris les femmes issues de la diversité, les femmes autochtones, noires et racisées, les femmes en situation de handicap, et les personnes 2ELGBTQI+ , aux postes de leadership, à l’emploi, et à la participation dans le sport. Pour ce faire, le projet encouragera les personnes participantes à suivre de la formation en ligne et sur l’analyse comparative entre les sexes p lus, à participer à l’analyse des besoins organisationnels, à la communauté de pratiques, à l’élaboration d’un plan d’action, à la mise en œuvre des changements, ainsi qu’à soutenir et à participer dans un réseau des personnes championnes et actrices de changement. Un plan de mesure et d’évaluation sera mis en place, et des rapports pancanadiens et régionaux seront publiés afin de communiquer les résultats du projet.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M4M 1J0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

EEC 22 - Fabrique de la paroisse St-François-Xavier

Numéro de l’entente :

020131462

Durée : du 24 juil. 2024 au 31 août 2024
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Saguenay, Québec, CA G7J3N9

18 398,00 $

24 juil. 2024

gouvernement

Entente :

225137

Numéro de l’entente :

225137

Durée : du 24 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Embaucher consultant pour actualiser le plan d’aménagement du parc municipal de Fallsview

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Bishop's Falls, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0H 1C0

50 000,00 $

24 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

226172

Numéro de l’entente :

226172

Durée : du 24 juil. 2024 au 31 juil. 2025
Description :

Embaucher expert en ingénierie pour concevoir machine automatique de fabrication de boîtes

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Berwick, Nouvelle-Écosse, CA B0P 1E0