Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 500,00 $
25 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Formation sur les drones sous-marins et les opérateurs
GC-2628
Cette subvention soutient la bande autochtone de Red Rock/la Première Nation de Lake Helen à acheter un drone sous-marin et à offrir une formation d’opérateur qui servira d’aide polyvalente de soutien économique et environnemental à de nombreux projets de la communauté. Cet équipement permettra à la communauté de surveiller et d'identifier les espèces envahissantes, d'analyser la vie aquatique et d'inspecter les infrastructures sous-marines.
15 000,00 $
25 juil. 2024
Accueil de l'exposition Manger! L'exposition qui nourrit.
Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
10 400,00 $
25 juil. 2024
Festival Route 11 Festival
1366583
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
5 000,00 $
25 juil. 2024
Colloque annuel de L'ATUQ 2024
1369017
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
10 000 000,00 $
25 juil. 2024
gouvernement
Entente pour le projet de modernisation du terminal Mgr-Blanche
165102
Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes
148 200,00 $
25 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cela vaut la peine d’être mesuré pour WORTH : renforcer les capacités en mesurant nos progrès à l’égard de notre mission
WP240104
Grâce à ce projet d’une durée de 21 mois, l’association WORTH renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Il permettra de répondre au besoin de l’organisme d’accroître sa portée auprès des femmes dans le tourisme, l’hôtellerie et les loisirs, tout en obtenant des données pour éclairer ses objectifs et son efficacité en matière de plaidoyer. Le projet investira à l’égard d’un logiciel de gestion des relations-clients, mobilisera les parties prenantes à recueillir des commentaires, et élaborera et mettra en œuvre un cadre d’évaluation organisationnelle.
1 424 582,00 $
25 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Changer les règles du jeu avec le Guide sur l’équité des genres
WP230447
Grâce à ce projet de changement systémique d’une durée de 20 mois, Femmes et sport au Canada vise à amplifier son projet de Guide sur l’équité des genres à de nouvelles régions de l'Atlantique, de l'Ontario, des Prairies et du Pacifique, ainsi qu'à des parties prenantes dans tout le Canada, afin de faire progresser l'égalité des femmes et leur représentation dans des rôles de leadership et de prise de décision dans le secteur du sport.
Le projet s’attaquera aux obstacles systémiques, aux normes, aux pratiques et aux approches existantes qui limitent l’accès des femmes, y compris les femmes issues de la diversité, les femmes autochtones, noires et racisées, les femmes en situation de handicap, et les personnes 2ELGBTQI+ , aux postes de leadership, à l’emploi, et à la participation dans le sport. Pour ce faire, le projet encouragera les personnes participantes à suivre de la formation en ligne et sur l’analyse comparative entre les sexes p lus, à participer à l’analyse des besoins organisationnels, à la communauté de pratiques, à l’élaboration d’un plan d’action, à la mise en œuvre des changements, ainsi qu’à soutenir et à participer dans un réseau des personnes championnes et actrices de changement. Un plan de mesure et d’évaluation sera mis en place, et des rapports pancanadiens et régionaux seront publiés afin de communiquer les résultats du projet.
5 101,00 $
24 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
EEC 22 - Fabrique de la paroisse St-François-Xavier
020131462
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
18 398,00 $
24 juil. 2024
gouvernement
225137
225137
Embaucher consultant pour actualiser le plan d’aménagement du parc municipal de Fallsview
50 000,00 $
24 juil. 2024
organisme à but lucratif
226172
226172
Embaucher expert en ingénierie pour concevoir machine automatique de fabrication de boîtes