Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

34 200,00 $

2 juil. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Abinodjish Anicinabemowin Phase 4

Numéro de l’entente :

1333921

Durée : du 2 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Programme des langues et cultures autochtones

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des langues et cultures autochtones
Location : Kebaowek, Québec, CA J0Z 3R1

4 147,50 $

2 juil. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accessible Audio Books

Numéro de l’entente :

1333953

Durée : du 2 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3L 1Y4

11 000,00 $

2 juil. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Grand Montréal Comique 2020

Numéro de l’entente :

1332577

Durée : du 2 juil. 2020 au 25 juil. 2020
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Bois-des-Filion, Québec, CA J6Z 1H1

5 000,00 $

2 juil. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Grand Montréal Comique 2020

Numéro de l’entente :

1332577

Durée : du 2 juil. 2020 au 25 juil. 2020
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Bois-des-Filion, Québec, CA J6Z 1H1

14 129,00 $

2 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Livres audio accessibles

Numéro de l’entente :

1332611

Durée : du 2 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada
Location : Sudbury, Ontario, CA P3C 1T4

organisme à but lucratif

Entente :

Livres audio accessibles

Numéro de l’entente :

1332613

Durée : du 2 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H2K 4J5

93 270,00 $

2 juil. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Lisons l'Atikamekw 3 / Tapwatciketan 3

Numéro de l’entente :

1333931

Durée : du 2 juil. 2020 au 26 mars 2021
Description :

Programme des langues et cultures autochtones

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des langues et cultures autochtones
Location : Wemotaci│Wemotaci, Québec, CA G0X 3R0

122 885,00 $

2 juil. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Frog Lake First Nations Cree Language and Culture Promotion and Preservation Program

Numéro de l’entente :

1336521

Durée : du 2 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Programme des langues et cultures autochtones

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des langues et cultures autochtones
Location : Frog Lake│Frog Lake, Alberta, CA T0A 1M0

organisme à but lucratif

Entente :

000016372

Numéro de l’entente :

000016372

Durée : du 2 juil. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Aider PLATOSask à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P 1A5

40 000,00 $

2 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000016357

Numéro de l’entente :

000016357

Durée : du 2 juil. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7L 6C4