Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
522 000,00 $
24 juil. 2024
organisme à but lucratif
226323
226323
Soutenir la modernisation d’une installation de production
90 000,00 $
24 juil. 2024
organisme à but lucratif
226009
226009
Acheter et installer un système de gestion automatisé des opérations pour acériculteur
330 000,00 $
24 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226159
226159
Mettre en œuvre le plan de travail 2024-2027 pour soutenir l’industrie du tourisme
49 961,00 $
24 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
600072449
600072449
Démarrage d'entreprise : le projet vise le démarrage d'une entreprise autochtone qui œuvre dans le secteur du nettoyage résidentiel et commercial.
50 211,00 $
24 juil. 2024
organisme à but lucratif
600072465
600072465
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité d'une entreprise qui se spécialise principalement dans la conception et la fabrication d'enseignes commerciales.
250 000,00 $
24 juil. 2024
organisme à but lucratif
600072181
600072181
Attrait touristique : le projet vise à bonifier l’offre de produits et d’expériences touristiques d'une entreprise qui se spécialise dans l'agro-tourisme.
49 961,00 $
24 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
600072449
600072449
Démarrage d'entreprise : le projet vise le démarrage d'une entreprise autochtone qui œuvre dans le secteur du nettoyage résidentiel et commercial.
149 541,00 $
24 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)
63 200,00 $
24 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)
107 552,00 $
24 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.